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> A NE PAS RATER !
Fouille des sacs à la sortie des magasins: Droit d'un agent de sécurité
D’après l’Article L613-2 du CSI, réglementant les activités privées de sécurité, les personnes exerçant une activité privée de surveillance « peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à...
Renouvellement de la carte professionnelle: Mode d'emploi
DEUX DOCUMENTS SEULEMENT doivent être envoyés : - LE FORMULAIRE REMPLI ET SIGNE ; - LA COPIE RECTO-VERSO de votre pièce d’identité ou de votre titre de séjour. Quand renouveler votre carte professionnelle ? La réglementation impose d’envoyer sa demande...
Agent cynophile et bien être du chien : Ce que le CNAPS peut relever comme infraction
Les contrôleurs du CNAPS qui constatent à l'occasion de contrôles d'agent cynophiles des conditions de garde et de détention de l'animal qui ne sont pas correctes, les relèvent et peut donner lieu à des sanctions pouvant aller du blâme à la suspension...
Une collection d'objets du métiers (des vigiles aux gardiens en passant par les veilleurs)
La sécurité privée existe depuis au moins le XXème siècle. Un passionné, méticuleusement, rassemble beaucoup d' objets, de publicités, des pancartes liés à de la sécurité privée à ses débuts. Cette collection est détenue par schzoom , membre du forum...
Le CNAPS publie sa charte du contrôle
Voulu par l’Etat et la profession, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) compte parmi ses missions le contrôle de la bonne application des lois et règlements régissant les activités privées de sécurité, ainsi que des règles déontologiques...
Définition et précisions sur la notion de service interne de sécurité d’une entreprise
En l’état actuel de la rédaction du Code de la Sécurité Intérieure, la notion de service interne de sécurité n’est pas précisément définie et appelle, de ce fait, de nombreuses questions adressées au Conseil national des activités privées de sécurité....
Rapport de mission de la DISP : la sécurité privée en Italie
Ce rapport a été effectué par le biais d’une mission à Rome les 25 et 26 juillet 2012, organisée par les services de l’Attaché de Sécurité Intérieure français. SYNTHESE DE LA MISSION La régulation de la sécurité privée en Italie est en cours de réforme,...
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Procédure pour devenir un agent cynophile de sécurité (Maitre-chien)
Pour devenir un agent de sécurité cynophile agréé ... voici la procédure à suivre: 1: APTITUDE OBLIGATOIRE Détenir une formation reconnue ( RNCP, Education nationale ou CQP) ou une équivalence: - Formation Inscrite au RNCP ( code NSF 344 ) Agent cynophile...
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Procédure pour devenir un agent de sécurité agréé
Pour devenir un agent de sécurité agréé ... voici la procédure à suivre: 1: APTITUDE OBLIGATOIRE Détenir une formation reconnue ( RNCP, Education nationale ou CQP) ou une équivalence: - Formation Inscrite au RNCP ( code NSF 344 ) Agent de prévention en...
Taxe CNAPS : l'instruction fiscale définitive est parue !
INSTRUCTION DU 18 JANVIER 2012 CONTRIBUTION SUR LES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE Quelques extraits (sur la sécurité incendie) : -------------------------------------------------------------------------------- Ainsi, lorsqu’une entreprise réalise des...
La Taxe CNAPS : comment va-t-elle apparaitre sur les factures ?
La base d’imposition de la contribution est constituée par le montant hors taxes des prestations de services d’activités privées de sécurité réalisées en France. Pour les entreprises de sécurité privée (télésurveillance, gardiennage, surveillance, intervention...
Vademecum juridique sur le CNAPS
Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a été créé par la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, à l’initiative du gouvernement. Il commencera à fonctionner à partir de janvier 2012, avec une montée en...
La Direction de la législation fiscale me répond ! (taxe CNAPS)
Suite au projet d'instruction fiscale concernant la future taxe CNAPS dûe au 1er janvier 2012, la direction générale des finances publiques demande notre avis sur ce projet . Vous vous doutez bien j'ai utilisé ce "droit". Donc cette taxe "CNAPS" sera...
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Hors série "La sécurité privée à l’heure du CNAPS" (téléchargable gratuitement)
Suite au séminaire sur le CNAPS par l'USP, je vous propose ce document très bien fait ! Il est à lire absolument ! La taxe, comment les contrôles vont se faire etc. Au sommaire de ce hors-série spécial CNAPS : Le grand entretien. "Pour être ressentie...
Tableau synthétique des contrôles possibles par le CNAPS/FO
Vous trouverez dans ce tableau synthétique les deux autorités de contrôle des sociétés de sécurité privée ou des services internes, qui sont le CNAPS et les forces de l'ordre ( Cf à la loi 83-629 du 12 juillet 1983 - Les contrôles du CNAPS auront lieu...
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Directeur général du CNAPS : C'est lui !
Le préfet Jean-Yves Latournerie est le Préfigurateur du Conseil National des Activités Privées de Sécurité Expérience de Jean-Yves Latournerie Préfet, Préfigurateur du Conseil National des Activités Privées de Sécurité Ministère de l'Intérieur Administration...