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> A NE PAS RATER !
Grille des salaires pour 2020 en sécurité privée [Applicable à tous au 1er mai 2020]
Conformément à l' Arrêté du 1er avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351), Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les...
Quand USP-Valeur se bat contre une décision du CNAPS contre une dérogation au principe d'exclusivité !
On apprend que le CNAPS a autorisé deux membres de l'AFPAB (Association Francaise Des Prestataires D'Automates Bancaires) à dérogé au principe d'exclusivité de mission de sécurité privée concernant la maintenance et la gestion des DAB ! Grâce à un accord...
Courrier du ministère de l'intérieur sur le contrôle de température par des agents de sécurité
Le GES à diffusé (merci à eux pour ce partage!) le courrier de la DLPAJ concernant la réponse officielle sur le fait de mettre en place des agents de sécurité pour contrôler la température de personnes, et en interdire l'accès en cas de valeur "anormale":...
GES: Il confirme l'impossibilité de prise de température par des agents de sécurité privée (COVID-19)
En lien avec mes articles du 6 et 9 mars vous indiquant l’impossibilité légal de conditionner l'accès à un lieu en fonction de sa température corporelle par des agents de sécurité : https://lnkd.in/d38jmv5 et https://lnkd.in/dfdjWah Le GES ( Groupement...
Fraude à un examen par un agent de sécurité ? 2 ans de suspension de sa carte professionnelle !
Le CNAPS contrôle en 2019, dans un magasin un agent de sécurité, Monsieur Y. Les contrôleurs du CNAPS relèvent qu'il ne maîtrise que partiellement la langue française ; et qu'il rencontre des difficultés de lecture et de compréhension de la langue française....
De la sécurité privée vendue par une société non-agréé ? : Un tribunal dit oui ! (Facility management)
Coup de canif dans le sacro-saint principe d'exclusivité en sécurité privée ! Mauvaise nouvelle ! Le 12/12/2018, la CAA de LYON (N° 15LY02742 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre ) a validé le fait que la société Cofely GDF-Suez vend de la sécurité directement...
Chien de détection de matières explosives : La sécurité privée fait son entrée officielle !
Comme je l'avais stipulé dans un de mes précédents articles concernant l'illégalité des chiens en détection d'explosif utilisé par la SNCF et la RATP (Voir mon article ici) par leurs services interne de sécurité. Un arrêté du 21 janvier 2020 portant mesures...
Sécurité privée: investissements étrangers en France - Obligation d'une autorisation de l'état ! [Au 1er juillet 2020]
Le décret n° 2019-1590 du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France, impose une autorisation pour qu'un étranger investisse dans la sécurité privée en France ! Donc, bienvenue aux articles R 151-1 et suivants du code monétaire et...
Sécurité privée: Bienvenue à l'activité de surveillance armée d'un site sensible (Arme d'épaule de catégorie A)
Oui dans certains cas, des agents de sécurité privée peuvent être équipés d'armes à feu d'épaule semi-automatiques permettant de tirer plus de onze coups sans recharger (Arme d'épaule relevant du 3° bis de la catégorie A1). Un arrêté du 27 décembre 2019...
GPSR: Ils auront le droit de palper, sans OPJ, jusqu'au 17 décembre 2019 ! [A cause des vols !]
Par arrêté du préfet de Police n° 2019-00882, il autorise les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procédé à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du...
Télécharger le livre blanc de la CoESS sur le continuum de sécurité
À l'occasion de son trentième anniversaire, la CoESS a publié son livre blanc de 2019 sur «Le continuum de sécurité dans la nouvelle normalité» lors d'événements à Bruxelles, Rome et Nice. Le livre blanc examine l'évolution des services de sécurité privée,...
Les organismes de formation sont-ils soumis au code de déontologie des acteurs de la sécurité privée ?
Un doute pouvait subsister sur le fait qu'un organisme autorisé par le CNAPS doit respecter ou non le code de déontologie de la sécurité privée ( articles R631-1 et suivants), car dans son champ d'application, on pourrait penser qu'ils ne sont pas soumis:...
Porter une lacrymogène et matraque sans autorisation = 12 mois de suspension de carte professionnelle !
M. D a été contrôlé par les forces de l’ordre en possession d’une bombe lacrymogène, d’une paire de menottes et d’un bâton télescopique, armes de catégorie D ; qu’il avait été contrôlé plusieurs fois par son employeur et que des remontrances lui avaient...
Conduire sans permis = Retrait de la carte professionnelle d'agent de sécurité privée
Pour le CNAPS, conduire sans permis de conduire, et être condamné deux fois de suite, sont des agissements de nature à porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes, qui ne sont pas compatibles avec l'exercice d'une activité de sécurité privée....
Un agent de sécurité peut-il appréhender une personne en état d'ivresse ?
Un agent de sécurité peut-il appréhender une personne en état d'ivresse ? Droit d'appréhender Aux termes de l’article 73 du code de procédure pénale : Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne...
[ERP - REF] Arrêté sur les Règles de sécurité dans les refuges : accueil des mineurs dans des refuges non gardés.
Modification des dispositions pour permettre l'accueil des mineurs dans des refuges non gardés: La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a modifié l'article L. 326-1 du code...
ERP-IGH : Les fluides frigorigènes inflammables [Arrêté : Interdiction en IGH / Contraintes en ERP]
Le règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (ERP) a été modifié afin d'autoriser l'emploi de fluides frigorigènes inflammables, jusqu'alors interdits. Modification d'une disposition concernant l'emploi des fluides...
Reconnaissance des diplômes militaires dans le civil [AIR-TERRE-MER]
Défense Mobilité propose une information, un conseil sur la démarche de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), une orientation sur les titres et les diplômes de la Défense ainsi qu’un accompagnement pour les certifications professionnelles du ministère...