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> A NE PAS RATER !
GPSR: Ils auront le droit de palper, sans OPJ, jusqu'au 17 décembre 2019 ! [A cause des vols !]
Par arrêté du préfet de Police n° 2019-00882, il autorise les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procédé à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du...
Télécharger le livre blanc de la CoESS sur le continuum de sécurité
À l'occasion de son trentième anniversaire, la CoESS a publié son livre blanc de 2019 sur «Le continuum de sécurité dans la nouvelle normalité» lors d'événements à Bruxelles, Rome et Nice. Le livre blanc examine l'évolution des services de sécurité privée,...
Les organismes de formation sont-ils soumis au code de déontologie des acteurs de la sécurité privée ?
Un doute pouvait subsister sur le fait qu'un organisme autorisé par le CNAPS doit respecter ou non le code de déontologie de la sécurité privée ( articles R631-1 et suivants), car dans son champ d'application, on pourrait penser qu'ils ne sont pas soumis:...
Porter une lacrymogène et matraque sans autorisation = 12 mois de suspension de carte professionnelle !
M. D a été contrôlé par les forces de l’ordre en possession d’une bombe lacrymogène, d’une paire de menottes et d’un bâton télescopique, armes de catégorie D ; qu’il avait été contrôlé plusieurs fois par son employeur et que des remontrances lui avaient...
Conduire sans permis = Retrait de la carte professionnelle d'agent de sécurité privée
Pour le CNAPS, conduire sans permis de conduire, et être condamné deux fois de suite, sont des agissements de nature à porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes, qui ne sont pas compatibles avec l'exercice d'une activité de sécurité privée....
Un agent de sécurité peut-il appréhender une personne en état d'ivresse ?
Un agent de sécurité peut-il appréhender une personne en état d'ivresse ? Droit d'appréhender Aux termes de l’article 73 du code de procédure pénale : Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne...
[ERP - REF] Arrêté sur les Règles de sécurité dans les refuges : accueil des mineurs dans des refuges non gardés.
Modification des dispositions pour permettre l'accueil des mineurs dans des refuges non gardés: La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a modifié l'article L. 326-1 du code...
ERP-IGH : Les fluides frigorigènes inflammables [Arrêté : Interdiction en IGH / Contraintes en ERP]
Le règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (ERP) a été modifié afin d'autoriser l'emploi de fluides frigorigènes inflammables, jusqu'alors interdits. Modification d'une disposition concernant l'emploi des fluides...
Reconnaissance des diplômes militaires dans le civil [AIR-TERRE-MER]
Défense Mobilité propose une information, un conseil sur la démarche de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), une orientation sur les titres et les diplômes de la Défense ainsi qu’un accompagnement pour les certifications professionnelles du ministère...
LAMES FATALES : OBSERVATIONS, ÉTUDES ET ANALYSES SUR LES ATTAQUES AU COUTEAU
I - Analyse vidéo d'attaques au couteau A partir d'une lecture attentive (et l'on imagine la somme de patience que cela a dû nécessiter...) de vidéos prises par les réseaux de surveillance CCTV ou sur de simples téléphones portables et diffusés sur YouTube,...
En mai 1926, la mairie de Paris voulait déjà favoriser la sécurité privée !
La co-production de sécurité , complémentarité sécurité privée et sécurité publique, soulagé les effectifs de Police et les recentrer dans leur coeur de métier, problème de budget et d'effectifs de Police ... Oui déjà, en 1926 à Paris on voulait faire...
Salaire en sécurité privée 2019 : Revalorisation à partir du 1er mars 2019 ! [Arrêté d'extension]
Par arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) ; Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous...
AU NOM DE LA LOI : DANS QUELLES CONDITIONS UTILISER UN ENREGISTREMENT VIDÉO ?
Par Thibault du Manoir de Juaye Janvier 2019 Devant un tribunal civil (grande instance ou Prud’hommes), il n’est pas possible d’utiliser une preuve vidéo obtenue illégalement, nous explique Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour. En revanche, cela...
Décret du 26 décembre 2018 modifiant le CSI livre VI [Armes de catégorie A, divers ...]
Décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité Publics concernés : personnes physiques ou morales exerçant une activité privée de sécurité. Objet : activités...
Obligation des défibrillateurs automatisés externes dans tout les ERP de 1ère à la 4ème catégorie [Et certains 5ème cat]
Conformément au Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes : Obligation pour les établissements recevant du public de s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe en application des articles L. 123-5 et...
Grille des salaires 2019 en sécurité privée [La propreté ! c'est bien mieux payé !]
Selon le syndicat de policiers, l’augmentation des salaires des policiers sera graduelle et devrait aboutir au bout d’un an à une hausse en moyenne de 120 euros net par mois pour les gardiens de la paix et qui pourrait aller jusqu’à 150 euros pour les...
Rapport d’enquête « cadre de vie et sécurité » 2018
L’objet du présent rapport est de présenter, de façon systématique, les réponses des ménages à toutes les questions qui leurs sont posées, dans chacun des domaines de la victimation couverts par l’enquête. Combien de victimes chaque année ? Quelles sont...
Vous avez le droit de demander une copie des dossiers ayant conduit à l'agrément par le CNAPS
Et oui, la CADA considère que les dossiers de demandes d’autorisations administratives présenté au CNAPS sont communicables à toute personne qui en fait la demande en application des dispositions de l’article L311-1 du code des relations entre le public...