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> A NE PAS RATER !
Le 114, un vrai numéro d'urgence
Le 114 permet l'accès des personnes sourdes et malentendantes aux secours. Depuis février 2010, l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes reconnaît le « 114 » comme un numéro d’urgence officiel. Afin de respecter l’esprit...
AUDIT DE L’EXERCICE DE LA TUTELLE DU CNAPS: Utilité de la DCS, manque de représentativité de l'état, etc ... [Juillet 2015]
AUDIT DE L’EXERCICE DE LA TUTELLE SUR LES OPERATEURS DU MINISTERE DE L’INTERIEUR RAPPORT PARTICULIER C MAITRISE DES RISQUES DANS L’EXERCICE DE LA TUTELLE SUR LE CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE - CNAPS Il est intéressant de noter que...
Registre public d'accessibilité est mis à la disposition du public dans tout les ERP neufs et situés dans un cadre bâti existant [Obligatoire en Septembre 2017]
Les établissements recevant du public, neufs et situés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d'accessibilité. Ce registre mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes...
Stratégie achat de l’Etat 2015-2019 : Services de gardiennage et de sécurité des bâtiment [ministère de l'économie]
Les prestations de gardiennage et de sécurité des bâtiments comprennent principalement les besoins réglementaires de sécurité incendie définis selon la nature des bâtiments (établissements recevant du public ERP, immeubles de grande hauteur IGH...) et...
Les "transferts" d'argent par les entreprises de surveillance et gardiennage : la technique
Certains clients vous demandent de "transporter" de l'argent ? De la station-service a la caisse centrale, de la caisse de l'entrée d'un festival ou d'un concert vers un coffre-fort, etc. Mais au fait ? Une entreprise de surveillance et de gardiennage...
[TELECHARGER] 2 Guides sur la prévention des risques professionnels dans le secteur de la sécurité privée (INRS/Coess)
DOCUMENT DE TRAVAIL - EUROPE La sécurité du personnel «La prévention des risques professionnels est un des aspects les plus importants de l’organisation du travail dans le secteur de la sécurité privée. La formation est ici essentielle mais aussi la mise...
Manuel de droit européen en matière de protection des données
Le présent manuel est conçu de façon à permettre aux praticiens du droit qui ne sont pas spécialisés en matière de protection des données de se familiariser avec ce domaine du droit. Il fournit une synthèse des cadres légaux applicables de l’UE et du...
Même avec une autorisation préalable de formation en sécurité privée .. vous n'êtes pas sûr d'être autorisé à détenir une carte professionnelle !!
Prenons cette excuse pour supprimée l'obligation de demande préalable au CNAPS ! Véritable frein à l'offre de formation pour une majorité de candidats ! En effet, la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 6ème chambre - formation à 3, 10/10/2013, 13LY00355...
Travailler sans carte professionnelle: Un procureur veut un exemple aussi bien pour les dirigeants que les agents ... sanction pour tout le monde !
Comme vous le savez, sur la base du code de la sécurité intérieure, l’on peut punir aussi bien les dirigeants que les salariés si ces derniers travaillent sans carte professionnelle. En effet, conformément à l’Article L617-7 du code de la sécurité intérieure...
Vous n'êtes pas d'accord avec une décision d'une délégation du CNAPS ? Voici la procédure.
Refus de carte professionnelle ? refus de renouvellement ? Refus d'agrément du dirigeant ? de l'autorisation de l'entreprise ? etc .... Bref vous n'êtes pas d'accord avec une décision prise par votre CLAC (Commissions locales d'agrément et de contrôle)...
Guide d'achat des services de sécurité privée de qualité [Coess - Europe]
Le manuel «Acheter des services de sécurité privée de qualité», développé par la Confédération européenne des services de sécurité (CoESS) et UNI Europa avec le soutien financier de l'Union européenne, a un objectif principal: assister les acheteurs dans...
Autorisation de surveillance / gardiennage lors d’une manifestation sur la voie publique
1 – Principe Lors de l'organisation d'une manifestation sur la voie publique, l'organisateur doit assumer la charge de la sécurité générale sur le site. A ce titre, il peut souhaiter de sa propre initiative ou il peut lui être demandé de faire appel à...
Licenciement d'un SSIAP 2 car pas de carte pro = licenciement infondé et indemnité de 8000 € ! [Securitas]
La cour de cassation considère que, selon les articles 1, 2 et 6 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 dans leur version applicable au litige, seuls les agents assurant des fonctions de sécurité privée sont soumis à l'obligation de détenir une carte...
GENÈSE ET PREMIERS PAS DU CNAPS - CESDIP/CNRS
Je vous invite à lire cette "photographie" d'un oeil exterieur du monde de la sécurité privée, sur les premiers pas du CNAPS en France. J'ai eu l'honneur de rencontrer M. Ocqueteau pour lui donner "ma vision" de la sécurité privée. Quelques passages citant...
Une grosse faille de la carte professionnelle en sécurité privée !! Ou comment faire annuler une décision "simplement" ...[edit par l'avocat du blog]
Comme vous le savez, une consultation des données personnelles concernant le futur agent de sécurité pour l'obtention de sa carte professionnelle sur le fichier STIC ou JUDEX est possible, conformément à l'article L612-20 du CSI : « S'il résulte de l'enquête...
Gardiennage de chantier: l'obligation de surveillance et de sécurité du maître d'ouvrage (Code civil)
Quand une personne, pénètre le périmètre d'un chantier en déplacant des panneaux ou barrières de protection (type HERAS), soucieux de satisfaire une " envie pressante " et tombe dans un troue de 4m et se blesse grievement: La responsabilité partielle...
LE SAVIEZ-VOUS ? : Appréhender sans flagrant délit ? c'est possible dans un cas ...
SAviez-vous que dans un certain cas, dans des circonstances particulières, en tant qu'agent de sécurité vous pouvez fermer les issues d'un site, et légalement soumettre les "visiteurs" à un contrôle avant leur sortie ... avant l'arrivée d'un OPJ ? C'est...
Etude juridique du CNAPS: Qui doit détenir une carte professionnelle dans un stade ?
La sécurité des évènements et notamment des manifestations sportives est organisée selon des règles différentes en fonction du recours ou non à des personnels régis par le livre VI du code de la sécurité intérieure. Les agents des services d’ordre de...