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Promouvoir la Sécurité Privée - Défendre la profession - News et veille reglementaire
securite incendie
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dérogation temporaire à la tenue d'une visite de la commission de sécurité pour certains ERP !
Décret n° 2021-746 du 9 juin 2021 portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d'une visite de la commission de sécurité pour la réouverture d'un établissement recevant du public fermé pendant plus de dix mois Depuis le 16 mars 2020, dans le...
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Mise hors service des détecteurs incendie ? Fermeture administrative et condamnation du Gérant ! [SSIAP]
L'alarme incendie de la discothèque Orléanaise Le Nova club avait été désactivée : son gérant condamné Le patron de l'établissement de nuit a écopé d'une peine de quatre mois de prison avec sursis. La discothèque, poursuivie en qualité de personne morale,...
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Web-conférences portant sur la sécurité incendie !
Mini formation gratuite sur une thématique clé. https://app.livestorm.co/batisafe/ Prochaines thématiques: Préparer sa visite de Commission de sécurité Affichage et consignes de sécurité L'éclairage de sécurité Les obligations d'un ERP Les ESSP
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SSIAP et hôpitaux: pour la ministre, c'est NIET ! (Prime de risque)
Suite à la question posée par le député M. Louis Aliot ( voir ici ), et qui demandait (notamment) à la ministre de la santé pourquoi ils sont exclus du champ d'application de la prime de risque prévue par le ministère alors même qu'ils exercent une profession...
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Conseils pour la bonne gestion d'un service SSIAP [Tâches, équipe, etc.]
J'ai trouvé cet article très pertinent, qu'un chef de service incendie pourrait s'en inspirer pour rendre efficient sont service incendie, et surtout changer le regard des "hommes en rouge" Cet article est écrit par Rodolphe TEMPLE, Chef de Service Sécurité...
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SSIAP travaillant dans la fonction publique hospitalière: Détournement de mission et risques (Députée)
Une députée LT, Mme Jeanine Dubié, interpelle la ministre des solidarités et de la santé sur le fait que les SSIAP dans les hôpitaux sont détournés de leurs missions spécifiques incendiées (conformément au MS 46), alors que dans le même temps, plusieurs...
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STOP AUX IDÉES REÇUES SUR LE BROUILLARD D'EAU !
Le GIFEX (groupement des fabricants installateurs de systèmes d'extinction automatiques fixes) et le GIS (groupement français des installateurs de sprinkleurs), groupements de la FFMI, ont réalisé un flyer sur le brouillard d'eau dans le but de valoriser...
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Centre de formation: Attention ! [Extincteur qui explose et blesse grièvement lors d'un exercice]
Challes-les-Eaux : un extincteur explose au visage d’une aide-soignante de Médipôle Un accident particulièrement grave s’est produit à l’hôpital privé Médipôle de Savoie, à Challes-les-Eaux. Les faits remontent au 13 mai après-midi. Des membres du personnel...
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[ERP - REF] Arrêté sur les Règles de sécurité dans les refuges : accueil des mineurs dans des refuges non gardés.
Modification des dispositions pour permettre l'accueil des mineurs dans des refuges non gardés: La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a modifié l'article L. 326-1 du code...
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ERP-IGH : Les fluides frigorigènes inflammables [Arrêté : Interdiction en IGH / Contraintes en ERP]
Le règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (ERP) a été modifié afin d'autoriser l'emploi de fluides frigorigènes inflammables, jusqu'alors interdits. Modification d'une disposition concernant l'emploi des fluides...
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ERP, IGH, ITGH ... bientôt le IMH ? (Immeubles de moyenne hauteur)
Modification du Code de la Construction et de l’habitation et des règles incendie – Création des Immeubles de moyenne hauteur (IMH) ANITEC et le GIMSSI participent au groupe de travail chargé de la réécriture totale des articles de loi et décrets sur...
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Fluides frigorigènes inflammables en ERP: Projet d'arrêté
L’objectif de ce projet d'arrêté est d’autoriser l’emploi de fluides frigorigènes inflammables dans les établissements recevant du public (ERP) en substitution des HFC (hydrofluorocarbures). Ce projet d'arrêté a pour objet d’autoriser l’utilisation de...
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Fluides frigorigènes inflammables en ERP et IGH : OUI en ERP, NON en IGH (Projet arrêté)
Un projet d'arrêté a pour objectif de modifier une disposition concernant les caractéristiques des appareils électriques de production de froid dans les immeubles de grande hauteur (IGH). Donc l'Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité...
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Un SSIAP peut-être bénévole ? OUI (selon le ministère de l'intérieur)
Question publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4661 Réponse publiée au JO le : 20/02/2018 page : 1455 Question N° 1475 de M. Richard Ferrand (La République en Marche - Finistère ) Texte de la question M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre...
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Guide pratique de la sécurité incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux
A l’issue des travaux de la mission M qui a réuni plus de 90 acteurs, 36 recommandations ont été adressées au ministère de l’intérieur. Certaines recommandations ont fait l’objet d’une traduction réglementaire (arrêté type M du 13 juin 2017 publié au...
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[SSIAP] Procédure pour une réduction des agents SSIAP en type M
Une note d'information du ministère de l'intérieur nous en dit plus pour appliquer la réduction d'effectif des équipes SSIAP et du nouveau calcul d'effectif en type M. Cas général de demande d’application du nouvel arrêté sur l'effectif SSIAP La demande...
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Quand les centres commerciaux on 8 jours pour se mettrent dans la légalité ... [SSIAP 3 - Arrêté du 13/06/17]
Et oui, avec l'Arrêté du 13 juin 2017 concernant les types M , tous les centres commerciaux ou locaux de ventes pouvant accueillir plus de 9000 personnes doivent avoir un chef de service incendie SSIAP 3 dédié à cela ... au 1er juillet 2017 ! En effet,...
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Créations de centaines de postes en SSIAP 3 au 1er juillet 2017 en type M de 9001 personnes et plus ! [arrêté du 13 juin 2017]
Avec l'Arrêté du 13 juin 2017 concernant les types M , il va se créer une véritable filiaire pour les SSIAP 3 ! Avant seuls les types U de 1ère catégorie et les types T de la 2ème à la 4 ème catégorie nécessitait un chef du service de sécurité incendie...
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