
Question N° 80246 de M. Jacques Cresta (Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Orientales) Question publiée au JO le : 26/05/2015 Texte de la question M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêté du 20 octobre...
Lire la suite