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L’arrêté du 25 octobre 2011, publié au Journal officiel du 4 novembre 2011, modifie l’arrêté du 21 juin 1982. Il porte désormais sur les « hôtels et autres établissements d’hébergement » classés dans les quatre premières catégories d’établissements recevant...
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Bien que ne constituant pas un document réglementaire pouvant être pris en considération devant un tribunal administratif, le présent guide constitue un ensemble de modalités pratiques et organisationnelles qui définissent ou précisent le cadre dans lequel...
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Relevé des Avis de la réunion du 5 avril 2012 de la sous-commission permanente de la Commission Centrale de Sécurité **************** 2/ Réponses à des questions concernant des projets ou dossiers particuliers : 2-1 : Instruction des demandes de dérogation...
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Au coeur de l'incendie, les militaires de la Sécurité Civile de Brignoles (Var) disposent désormais d'un nouvel équipement capable d'évacuer une dizaine de personnes en moins de cinq minutes: une nacelle héliportée, jusqu'ici utilisée notamment par le...
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Un incendie peut avoir de nombreuses origines et de multiples conséquences dramatiques. Il existe plusieurs technologies et stratégies pour prévenir ou atténuer les dommages dus aux incendies. Une nouvelle norme ISO destinée aux praticiens de la sécurité...
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Le Bouclier Orange : Valorisation des démarches de prévention des risques majeurs dans les établissements d'enseignement. La distinction Le Bouclier orange est une distinction valorisant l'état de bonne préparation face aux risques naturels et technologiques,...
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Question publiée au JO le : 14/06/2011 page : 6239 Date de changement d'attribution : 05/06/2012 Texte de la question M. Yanick Paternotte appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le statut des chargés de la sécurité...
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Une semaine après l'incendie de la tour Mermoz, les questions sont nombreuses. La vitesse de propagation du feu par le bardage extérieur laisse perplexe. Tout a-t-il été respecté pour la sécurité des habitants ? Les pompiers ont visionné à plusieurs reprises...
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Question écrite n° 21775 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC) publiée dans le JO Sénat du 12/01/2012 - page 76 Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la refonte de la directive européenne...
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2 agents de sécurité légèrement intoxiqués suite à l’incendie Les pompiers confirment l’incendie à l’hôpital Bon-Secours de Metz ce mercredi. Le feu s’est déclaré en fin de matinée dans un groupe de climatisation sur le toit du bâtiment D du CHR de Metz-Thionville...
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Question N° : 130673 de M. Michel Grall ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) Question publiée au JO le : 13/03/2012 page : 2225 Texte de la question M. Michel Grall appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale...
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RAPPORT SUR LA PERTINENCE DU RENFORCEMENT DE LA REGLEMENTATION DE LA « SECURITE INCENDIE » DE LA PETITE HOTELLERIE DECIDE EN 2006 -MARS 2011 - Sur la base du diagnostic ainsi effectué, la mission est en mesure d'effectuer plusieurs recommandations aux...
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Question écrite n° 21443 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2011 - page 3202 M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration...
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La nouvelle réglementation sur les immeubles de grande hauteur entre en vigueur le 1er avril 2012. Cette réglementation est dorénavant intégrée dans les tests à passer pour obtenir la qualité d'agent des services permanents de sécurité incendie et d'assistance...
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Arrêté du 6 mars 2012 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0253 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 prise en application du code de la santé publique, définissant les conditions particulières d'emploi ainsi que les modalités...
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La fréquence des catastrophes majeures nous oblige à considérer les risques naturels et technologiques comme des réalités susceptibles de perturber notre vie. Ce guide comporte pour chaque thème un volet informations et bonnes pratiques à adopter, puis,...
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Texte de la question de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) Question publiée au JO le : 01/11/2011 page : 11497 M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des...
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« Que chacun sache qu'il peut être condamné, même s'il n'a pas fait de victime, simplement parce qu'il en a pris délibérément le risque » M. Charles Jolibois; Journal officiel Sénat, Compte rendu, 30 avril 1991, p. 812 Voici une information interessante...
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