Aller au contenu

Téléassistance et sécurité privée : le principe d’exclusivité mis à l’épreuve

👮📞 Une entreprise de sécurité ou de télésurveillance peut-elle assurer une mission de téléassistance pour une association médico-sociale ? Activités connexes, principe d’exclusivité, rôle du CNAPS…

Peut-on proposer un service de téléassistance tout en exerçant une activité de télésurveillance ? Pour certains, la réponse coule de source : les deux relèvent de la sécurité. Pour d’autres, la frontière est nette, et franchir la ligne expose à des risques bien réels. Quand une entreprise signe un contrat avec une association médico-sociale, dans un but d’aide à domicile, entre-t-elle encore dans le champ de la sécurité privée, ou sort-elle du cadre légal prévu par le Code de la sécurité intérieure ? Une affaire récente remet le principe d’exclusivité au centre du débat.

.

Cet article est réservé aux abonnés 💡EXPERT tier

S’abonner

Vous avez déjà un compte? S'identifier

Dernier

Politique de confidentialité Politique relative aux Cookies Conditions Générales