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Tenue des agents de sécurité : vers la première sanction du CNAPS ?

Des contrôles à Montpellier ont révélé des tenues d’agents de sécurité non conformes 🚨. Logo absent, mentions incomplètes… Le CNAPS pourrait prononcer sa première sanction depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 18 juillet 2023 👕. La tolérance zéro est désormais assumée.

Table des matières

La tolérance zéro se profile.
À Montpellier, le CNAPS a mené, les 23 et 24 octobre 2025, une opération conjointe avec les forces de l’ordre dans le cadre du plan national de contrôle. Cinq établissements de nuit ont été inspectés.

Résultat : des agents exerçant sans carte professionnelle, des absences de déclaration d’embauche et des tenues non conformes à la réglementation.
Une combinaison qui pourrait bien déboucher sur la première sanction officielle liée à la tenue réglementaire des agents de sécurité.


Une photo qui en dit long

Sur la photo partagée par la préfecture de l’Hérault, on distingue plusieurs agents de sécurité positionnés devant un établissement de nuit.
Leurs vestes noires affichent bien la mention "SÉCURITÉ PRIVÉE" dans le dos et le NUB sur la poitrine gauche, mais aucun logo ou sigle identifiable de leur entreprise.
Or, depuis le 1er octobre 2024, la présence du logo de l’employeur est obligatoire. Cette absence rend la tenue non conforme au regard de la réglementation.

Crédit photo : Préfecture de l’Hérault

C’est certainement ce type d’écart que les services du CNAPS ont relevé à Montpellier. Beaucoup (trop) d’entreprises se fient encore à des fournisseurs affirmant que leurs vêtements sont "conformes CNAPS". C’est une erreur : la conformité n’est pas commerciale, elle est réglementaire. Et seule l’entreprise de sécurité en porte la responsabilité.


Un arrêté précis, sans tolérance

Depuis le 1er octobre 2024, l’arrêté du 18 juillet 2023 fixe les éléments obligatoires de la tenue des agents de sécurité privée :

  • Sur la poitrine gauche :
    • le numéro unique du bénéficiaire (NUB),
    • le logo ou sigle de l’entreprise (au moins 50 mm de côté).
  • Dans le dos :
    • la mention "SÉCURITÉ PRIVÉE" en caractères rétro-réfléchissants blancs sur fond noir.

Le CNAPS l’a rappelé : aucune période de tolérance n’a été prévue. L’arrêté s’applique strictement depuis plus d’un an.
Jusqu’ici, aucune sanction n’avait été prononcée, comme confirmé en juin dernier dans l’article publié sur 83-629.fr :
Tenue des agents de sécurité : le CNAPS n’a (encore) sanctionné personne


Des procédures administratives ouvertes

Le communiqué du préfet de l’Hérault est clair :

"Ces infractions donneront lieu à l’ouverture de procédures administratives à l’encontre des sociétés de sécurité privée concernées."

Autrement dit, les entreprises impliquées s’exposent à des sanctions disciplinaires du CNAPS : avertissement, interdiction temporaire d’exercer, voire retrait d’autorisation.
Si une décision est rendue, elle fera date : ce serait la première sanction administrative pour non-conformité vestimentaire depuis l’entrée en vigueur du texte.


À retenir

  • À Montpellier, le CNAPS a constaté plusieurs tenues non conformes lors de contrôles d’octobre 2025.
  • La photo diffusée par la préfecture montre l’absence de logo d’entreprise, pourtant obligatoire.
  • L’arrêté du 18 juillet 2023 impose : NUB et logo sur la poitrine, et mention "SÉCURITÉ PRIVÉE" au dos.
  • Les vêtements vendus par des sites professionnels comme "conformes CNAPS" ne le sont pas forcément.
  • Ces constats pourraient donner lieu à la première sanction officielle liée à la tenue réglementaire.

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