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Top articles
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Angers. Une société de gardiennage liquidée (non paiement Urssaf etc.)
La société VIP Sécurité, basée rue de la Chalouère à Angers, a déposé hier son bilan. Le Tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire directe. Cette société de gardiennage, créé le 23 juin 2011, n’aurait jamais honoré les cotisations Urssaf...
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Installation de détecteurs de fumée dans tous les locaux d’habitation (Modalités)
Texte de la question de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) Question publiée au JO le : 01/11/2011 page : 11497 M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des...
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CODE DE LA SECURITE INTERIEURE (Avec la correspondance de la loi 83-629)
EXCLUSIVITE DU BLOG 83-629 Je vous invite à télécharger le code de la sécurité intérieure, uniquement en ce qui concerne la sécurité privée (hors recherche privée) Les + du document: - Table des matières - Sommaire détaillé (avec un titre-résumé pour...
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TELECHARGER (v2) Le code de la sécurité intérieure sur la sécurité privée
Comme je vous l'annonçais , un code de la sécurité intérieure va voir le jour au 1er mai 2012 . En exclusivité, voici une version consolidée du code de la sécurité intérieure, exclusivement sur la partie"activités privées de sécurité" (hors activité de...
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Nomination dans les commissions locales d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna et de Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 21 février 2012 portant nomination dans les commissions locales d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna et de Nouvelle-Calédonie du Conseil national des activités privées de sécurité 1. Sont nommés membres de la commission locale...
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Rapport au Président de la République relatif au code de la sécurité intérieure
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure SECURITE INTERIEURE ? Cette notion de sécurité intérieure se distingue notamment de celle de sécurité...
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Pays dangereux : les aventuriers de la sécurité privée (M6 Replay)
CLIQUEZ-ICI pour voir l'émission: http://www.m6replay.fr/#/info/enquete-exclusive/43678 Dans les zones de guerre, les états font de plus en plus souvent appel à des entreprises de sécurité privées pour compléter les effectifs de l´armée régulière. Ces...
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Sociétés de surveillance en liberté surveillée (Le Républicain)
Les entreprises de sécurité devront avoir renouvelé leur demande d’autorisation auprès de la préfecture avant le 23 mars sous peine d’interdiction. La reprise en main d’un secteur en pleine expansion a démarré. En 2000, les sociétés privées de sécurité,...
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Aptitude et agrément des dirigeants/Associés - Une réponse officielle ( DLPAJ )
Un contributeur ma envoyé un courrier issue de la DLPAJ ( direction des libertés publiques et des affaires juridique ) . Elle répond à un courrier du SNES, concernant une question sur la procédure de renouvellement (avant le 23 mars 2012 - voir mon article)...
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Reconversion des Adjoints de sécurité (ADS) et des Gendarmes adjoints volontaires (GAV): Convention signée !
Le SNES à l'origine (voir 23 juillet 2010 et 23 juin 2011) de la "CONVENTION CADRE AVEC LE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR POUR FACILITER LE RECRUTEMENT DES ANCIENS ADS ET GAV DANS LES ENTREPRISES PRIVÉES" que viennent de signer avec lui, l'ensemble des organisations...
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Protection pénale des secouristes : Réponse du ministère de l'intérieur
Et si en tant que secouriste, on effectue un mauvais geste ? Quelles responsablilités ? Et bien selon le ministère de l'intérieur, cette responsabilité sera laissée à l'appréciation du magistrat. Extrait d'une réponse du ministère de l'intérieur à une...
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OPCALIA désigné comme organisme collecteur paritaire (Formation Sécurité privée)
Désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé: Les signataires désignent OPCALIA en qualité d'organisme collecteur paritaire pour la branche de la prévention sécurité Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés...
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Projet de code déontologique des activités privées de sécurité (Version finale)
Cet version n'a rien à voir avec les précédentes versions. Je vous ferai un topo prochainement Extrait Article 1 – champ d’application : Le présent code de déontologie s’applique à toutes les personnes morales dont les activités sont régies par la loi...
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Rappel du ministère de l'intérieur sur la compatibilité des missions de sécurité incendie et sécurité privée (28/02/12)
Encore une position très claire du ministère de l'intérieur au sujet de la sécurité incendie et des entreprises soumises à la loi 83-629 ! Cette position prône le respect de la réglementation en matière de sécurité incendie, et dispose que l'agent de...
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Avis avant extension d'un accord (CCN Sécurité et Prévention)
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité NOR: ETST1205314V JORF n°0048 du 25 février 2012 En application de l'article L. 2261-15 du code du travail,...
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La RICAP (Réunion Internationale des Conducteurs d’Autorité et de Prestige)
Christophe Gury, dirigeant de la société Multi Conduite Service, et son responsable évènementiel, Guillaume Choteau, organisent pour la première fois en France un évènement réunissant tous les professionnels du transport VIP. Celui-ci aura lieu les 28...
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Les agents de sécurité privée (reportage court de TF1)
Les policiers sont confrontés au boom de la sécurité privée en France. Un secteur qui emploie 170.000 personnes plus ou moins bien formées. Le ministère de l'Intérieur a décidé d'y mettre de l'ordre. voir la vidéo: http://videos.tf1.fr/jt-20h/le-ras-...
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Projet du code déontologique en sécurité privée : Version janvier 2012
Il est apparu, sur un article de Wikipedia sur le CNAPS, un lien donnant sur un "projet du code déontologique" au 9 janvier 2012. Ne connaissant pas la source, je vais vous faire un "comparatif" entre le projet du code déontologique de novembre 2011 et...
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Vidéoprotection: Pour le fonctionnement des sas d'entrée = non soumis à la loi 83-629
Donc, comme je l'avais précisé dans un de mes articles ( Vidéoprotection: Le sopérateurs on jusqu'au 31 décembre 2012 pour détenir une carte pro ) , les personnes visualisant un système de videoprotection sont soumises à la loi 83-629 ... Toutes les personnes...
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Envisager une loi définissant explicitement les domaines d’activité des ESSD - En prenant comme exemple la loi 83-629
Envisager une loi définissant explicitement les domaines d’activité des ESSD Le silence des textes sur l’activité extérieure des ESSD doit prendre fin, par l’adoption rapide d’un cadre législatif spécifique. Suivant le modèle de la loi de 1983, l’objectif...
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Future modification de la loi 83-629 ? Activités de sécurité effectuées à bord des navires
Les rapporteurs proposent de réfléchir à l’insertion à l’article 1er de la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, de dispositions relatives aux activités effectuées à bord des navires battant pavillon français pour prévenir,...
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ESSD françaises : les SMP "à la française" avec leurs particularités recherchées
Savoir-faire et savoir-être, avec un "profil bas" lors des missions de sécurité Dans la compétition internationale, les prestataires français font valoir un savoir-faire particulier. Il résulte notamment des compétences, du savoir-faire mais également...
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La loi du 12 juillet 1983 comme modèle intellectuel pour les ESSD (entreprises de services de sécurité et de défense)
Les rapporteurs considèrent que la loi de 1983 ainsi que les dispositions complémentaires régissant la sécurité privée offrent un cadre intellectuel sur lequel il est possible de s’appuyer pour organiser l’activité des ESSD (entreprise de services de...
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L'armée d'état et les SMP (sociétés militaires privées) : cinq axes pour une externalisation réussie
extrait du rapport d'information sur les sociétés militaires privés ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ L’externalisation est un processus naturel et chacun souhaite qu’elle bénéficie...
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Rapport sur les sociétés militaires privées (SMP) - (Rapport parlementaire - février 2012)
RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES sur les sociétés militaires privées ET PRÉSENTÉ PAR MM. CHRISTIAN MÉNARD ET JEAN-CLAUDE VIOLLET, Députés Enregistré...
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