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Top articles
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Délai de recours auprès de la CNAC : le CNAPS a perdu pour une histoire de jours francs ! (on compte pas le dimanche !)
M. G... F... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la délibération du 23 août 2017 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a infligé une interdiction...
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Le CNAPS débouté ! manque de preuves pour identifier une activité de sécurité privée
Un salarié d'une entreprise de l'industrie agro-alimentaire et de l'industrie de la santé procédait au filtrage des entrées, en contrôlant l'identité des visiteurs et en créant les badges permettant d'accéder au site. Ce salarié déclarait être gardien...
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Un acteur de la sécurité privée nommé dans l'ordre national de la Légion d'honneur ! ( Chwat Jean-Christophe)
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2021, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant...
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Télécharger le rapport d'évaluation de la gestion par Orange de l'incident des numéros d'urgence
Les 2 et 3 juin 2021,un dysfonctionnement majeur a affecté les réseaux de communication de l’opéateur Orange. Ce dysfonctionnement touchait un équipement spécifique du réseau d’Orange permettant la conversion entre un protocole moderne et un protocole...
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#Covid19 : Télécharger l'attestation pour vous déplacer [PDF ou WORD]
-> En cas de déplacement professionnel: Votre employeur doit vous remplir cette attestation Si vous ne pouvez pas imprimer cette attestation Dans le cas où vous ne pouvez pas imprimer ce document, vous pouvez le reproduire à la main sur papier libre....
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Retraite du chien pour les agents de sécurité cynophiles : La réponse officielle du CNAPS
L' ADMS ainsi que la F.P.A.C.S. on sollicité le CNAPS pour connaître la position officielle sur un éventuel âge légal de départ en retraite de l'animal. En effet, certaines délégations du CNAPS refuseraient, a priori, le renouvellement de carte professionnelle...
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Une collection d'objets du métiers (des vigiles aux gardiens en passant par les veilleurs)
La sécurité privée existe depuis au moins le XXème siècle. Un passionné, méticuleusement, rassemble beaucoup d' objets, de publicités, des pancartes liés à de la sécurité privée à ses débuts. Cette collection est détenue par schzoom , membre du forum...
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Mise au point : Entre CIAC et délégations territoriales du CNAPS
J'avais fait une petite erreur, et cela demande une rectification pour tous - j'ai mis mes articles à jour. Donc toutes les CIAC ( Commission interrégionale d'agrément et de contrôle ) sont créées officiellement depuis le 23 décembre 2011 ( Arrêté du...
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FLS du CEA: Agents de sécurité privée armés et l'équivalence ASR (92 heures de formation)
Conformément à l'Arrêté du 15 novembre 2019 pris pour l'application du III de l'article 35 du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme: Les personnes des FLS (Force...
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Garde particulier et armement: le sénat dit non ! (GPIS, GITES)
Un amendement avais été déposé pour permettre aux agents des services de sécurité des bailleurs d’immeubles, et donc du GPIS ou du GITES, lorsqu’ils bénéficient de la qualité de garde particulier assermenté, les autoriser à constater par procès-verbaux...
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AGRESSION ET VIOLENCE EXTERNE: évaluer les risques et anticiper des mesures (INRS)
Incivilités, menaces, agressions, cambriolages… Dans les secteurs où les salariés sont en contact avec le public, les employeurs doivent évaluer de tels risques et anticiper des mesures à mettre en place en cas d’événement violent ou d’agression. Mais...
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RAPPORT: Pour un usage responsable et acceptable par la société des technologies de sécurité
Les nouvelles technologies offrent de nombreuses perspectives aux acteurs publics, y compris dans le champ des missions de sécurité. Les missions des forces de sécurité sont tout d’abord impactées par la numérisation croissante des activités. Se développe...
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Sécurité privée : une étude indique quelle peut alléger les pressions budgétaires, réduire la criminalité et à accroître la satisfaction professionnelle des policiers
Ce Cahier de recherche a été préparé par Krystle Wittevrongel, analyste en politiques publiques à l’IEDM, et Olivier Rancourt, économiste à l’IEDM. Les taux de criminalité au Canada ont connu une modeste remontée ces dernières années. Ce revirement, conjugué...
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Avez-vous bien un "Mémento", un "Registre des contrôles internes" ou encore un "cahier de maintenance du matériel"? (Sanction - CNAPS)
Avec la publication de la charte de contrôle du CNAPS, il apparait opportun de vous sensibiliser à ces trois documents, car ils seront précisément vérifiés par les contrôleurs !Leurs absences ou leurs non-mises à jour peuvent être sanctionnés par le CNAPS....
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INSTALLATION DE LA COMMISSION LOCALE D’AGREMENT ET DE CONTROLE DE POLYNESIE FRANÇAISE (Papeete)
Le rôle de la Commission locale Les Commissions locales d’agrément et de contrôle (CLAC) sont compétentes pour délivrer et retirer les autorisations, agréments et cartes professionnelles des agents de sécurité, ainsi que pour prononcer des sanctions disciplinaires....
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MAYOTTE: Visite en mars 2013 de Jean-Yves Latournerie, Directeur du CNAPS
Jean-Yves Latournerie, Préfet et Directeur du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) sera à Mayotte dans le courant du mois de mars. La visite est d’importance et s’inscrit pleinement dans la progression du département vers le droit...
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LE SNES PRÉSENT À TOUTES LES INSTALLATIONS DES DÉLÉGATIONS TERRITORIALES DE MÉTROPOLE DU CNAPS
Le SNES et ses représentants au sein du diverses CIA ont participé à toute les installation des Délégations Territoriales du CNAPS comprenant notamment les équipes de contrôleurs. Les dernières installations en date furent celle de Lille fin novembre,...
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La Taxe CNAPS : comment va-t-elle apparaitre sur les factures ?
La base d’imposition de la contribution est constituée par le montant hors taxes des prestations de services d’activités privées de sécurité réalisées en France. Pour les entreprises de sécurité privée (télésurveillance, gardiennage, surveillance, intervention...
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Tableau synthétique des contrôles possibles par le CNAPS/FO
Vous trouverez dans ce tableau synthétique les deux autorités de contrôle des sociétés de sécurité privée ou des services internes, qui sont le CNAPS et les forces de l'ordre ( Cf à la loi 83-629 du 12 juillet 1983 - Les contrôles du CNAPS auront lieu...
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Le CNAPS : un objet juridique non identifié
Par Pierre Moreau et Xavier Latour source: USP EXTRAIT: le voir en intégralité ICI -------------------------------------------------------------------------------- La création du CNAPS est incontestablement une innovation qui devrait changer les rapports...
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Association du Code de Conduite international (ICoCA) : Un Français au Comité Directeur ! ( pour Europe/UK)
A l’issue de la dernière Assemblée générale de l’Association du Code de Conduite international des entreprises de sécurité privées qui se tenait à Genève les 20 et 21 novembre 2019, le directeur de CORPGUARD a été élu au sein du Comité directeur de l’Association....
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Quand le service de sûreté armé (interne) du CEA est le prestataire d'Aréva ! Illégalité ?
Dans le cadre d'un accord signé en décembre 2017 sur les moyens du service de protection matières nucléaires de l'entreprise AREVA, on apprend, entre autres, que le haut Fonctionnaire à la Défense relative à la mission de protection physique, a exigé...
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Vendre la SUGE mettrait la SNCF dans une position dominante [Direction juridique SNCF]
Pour faire suite à mon article sur la distorsion de concurrence entre la vente de la sûreté ferroviaire par la SNCF par rapports aux autres entreprises de sécurité privée (voir mon article) Dans une note édité du 29 avril 2005 du service juridique de...
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Toi aussi balance ton #dumpingSP ! (Dumping dans la Sécurité Privée)
Et si on participait à un cercle vertueux concernant le prix de vente des prestations en sécurité privée ? Vous avez connaissance d'un marché qui a été vendu à un prix incroyablement bas, qui participe à la précarisation de notre secteur, et ainsi aider...
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Missions d'escortes et de transferts dans les CRA : c'est une mission de sécurité privée !! (rétention administrative)
Un marché actuellement en cours a pour objet l’externalisation de certaines fonctions non régaliennes assurées sur le site par la Police Aux Frontières (PAF) pour les Centres de Rétention Administrative (CRA) de Lyon 1 et Lyon 2. Il y a notamment le lot...