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Top articles
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La Taxe CNAPS : comment va-t-elle apparaitre sur les factures ?
La base d’imposition de la contribution est constituée par le montant hors taxes des prestations de services d’activités privées de sécurité réalisées en France. Pour les entreprises de sécurité privée (télésurveillance, gardiennage, surveillance, intervention...
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Tableau synthétique des contrôles possibles par le CNAPS/FO
Vous trouverez dans ce tableau synthétique les deux autorités de contrôle des sociétés de sécurité privée ou des services internes, qui sont le CNAPS et les forces de l'ordre ( Cf à la loi 83-629 du 12 juillet 1983 - Les contrôles du CNAPS auront lieu...
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Le CNAPS : un objet juridique non identifié
Par Pierre Moreau et Xavier Latour source: USP EXTRAIT: le voir en intégralité ICI -------------------------------------------------------------------------------- La création du CNAPS est incontestablement une innovation qui devrait changer les rapports...
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Association du Code de Conduite international (ICoCA) : Un Français au Comité Directeur ! ( pour Europe/UK)
A l’issue de la dernière Assemblée générale de l’Association du Code de Conduite international des entreprises de sécurité privées qui se tenait à Genève les 20 et 21 novembre 2019, le directeur de CORPGUARD a été élu au sein du Comité directeur de l’Association....
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Quand le service de sûreté armé (interne) du CEA est le prestataire d'Aréva ! Illégalité ?
Dans le cadre d'un accord signé en décembre 2017 sur les moyens du service de protection matières nucléaires de l'entreprise AREVA, on apprend, entre autres, que le haut Fonctionnaire à la Défense relative à la mission de protection physique, a exigé...
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Vendre la SUGE mettrait la SNCF dans une position dominante [Direction juridique SNCF]
Pour faire suite à mon article sur la distorsion de concurrence entre la vente de la sûreté ferroviaire par la SNCF par rapports aux autres entreprises de sécurité privée (voir mon article) Dans une note édité du 29 avril 2005 du service juridique de...
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Toi aussi balance ton #dumpingSP ! (Dumping dans la Sécurité Privée)
Et si on participait à un cercle vertueux concernant le prix de vente des prestations en sécurité privée ? Vous avez connaissance d'un marché qui a été vendu à un prix incroyablement bas, qui participe à la précarisation de notre secteur, et ainsi aider...
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Missions d'escortes et de transferts dans les CRA : c'est une mission de sécurité privée !! (rétention administrative)
Un marché actuellement en cours a pour objet l’externalisation de certaines fonctions non régaliennes assurées sur le site par la Police Aux Frontières (PAF) pour les Centres de Rétention Administrative (CRA) de Lyon 1 et Lyon 2. Il y a notamment le lot...
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Incendie: l'action remarquable d'un agent de sécurité !
Le passage Pommeraye a son héros. Par ses réflexes, T. Assani, agent de sécurité, a contenu quelque temps vendredi le feu qui avait pris dans les cartons d’une cage d’escalier privative à l’intérieur du célèbre monument. Les pompiers l’ont épaulé en nombre...
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Zoom sur Laetitia : de la sécurité privée à un premier titre de musique !
Un peu de variété sur ce blog, pour donner un coup de pouce à une jeune artiste, J'ai rencontré Laëtitia sur les bancs d'un lycée professionnel, et nous étions tous les deux en CAP Agent de prévention et de Sécurité. Nous avons vite sympathisé, et depuis...
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Non renouvellement d'une carte pro : reclassement obligatoire en SSIAP ? (l'importance des contrats !)
Mme B... A... , avec un mandat représentatif, ce fait licenciée à cause d'un refus de renouvellement par le CNAPS de sa carte professionnelle. Elle soutient que suite à cette perte de carte professionnelle, la société Main Sécurité devait la reclasser...
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Vous aimez vous afficher sur facebook ou insta avec une gazeuse à la ceinture ? Le CNAPS veille !
Si toi aussi tu aimes afficher des agents de sécurité armés sur des photos pour mettre en valeur ta société ou ton poste ... sache que le #CNAPS veille sur internet ! En l'occurrence, la personne ci-dessous a été sanctionné par un mois de suspension de...
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Statut de réfugié d'une personne et le CNAPS : l'incohérence de leurs exigences !
C'est l'histoire d'un réfugié du Kosovo qui souhaiterait intégrer une formation en sécurité privée. Il lui faut donc une autorisation préalable d'entrée en formation. Cette personne ne peut s'adresser aux autorités de son pays d'origine pour les faits...
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Marseille : un agent de sécurité immobilise un homme armé dans une église !
Bravo à lui pour cette belle action ! Un homme visiblement dans un état second qui pénètre dans une église, un jour de fête religieuse, en tenant un couteau dans une main, un drapeau dans l'autre... Forcément, cette scène observée le 1er novembre de la...
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Vous avez une détention d'arme au titre de la FFTir ? Non, vous ne pouvez ni former ni travailler ni faire autre chose que du sport avec !
Suite à un échange très passionnant sur un réseau social, des personnes (licenciés FFTir) me disent: "on utilise bien notre arme acquise au titre du tir sportif pour travailler en suisse ou en formation sécu pour exemple.... Et puis non il n'y a pas que...
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Les coordonnées de toutes les délégations du CNAPS [mise à jour 2021]
Depuis le 1er janvier 2021, il n'est plus possible de contacter le CNAPS directement. Il faut passer par leur adresse mail. Néanmoins je vous propose un service du site 83-629 : posez votre question sur des démarches ou le fonctionnement de l'activité...
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Des agents de sécurité mal payé ? mal protégé ? avec une pénurie de main-d'œuvre ? L'actu à chaud ! [VIDEO]
Merci à ANews Sécurité de m'avoir permis de m'exprimer sur les conditions de protection des agents de #SécuritéPrivée , la pénurie des #Stadiers ainsi que la très faible #rémunération d'un métier qui devient de plus en plus difficile. La nouvelle émission...
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Il vole à l’Intermarché de Seraing et frappe l'agent de sécurité pour faciliter sa fuite
Lundi, un individu a commis un vol avec violence dans le magasin Intermarché situé à Seraing. Afin de faciliter sa fuite, l’individu a frappé l'agent de sécurité. Lundi, un jeune homme âgé de 22 ans a été privé de liberté après avoir commis un vol avec...
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Angers. Coups de couteau contre un agent de sécurité : prison ferme aux deux sans-abris
Samedi soir 27 novembre, deux SDF ivres ont agressé le vigile d’un foyer d’accueil d’Angers. Un coup de couteau a été porté mais n’a pas fait de blessé. Les deux dorment en prison. La querelle a mal tourné. Les deux SDF, auxquels on voulait imposer une...
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Renforcement de la lutte contre les violences dans les stades : nouvelles dispositions !
1- Le renforcement des interdictions de stades Il existe actuellement trois types d'interdictions de stade : administratives, judiciaires et commerciales. Le dispositif existant, tant législatif que réglementaire, a été jugé suffisant. L'ensemble des...
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Val-d’Oise : armés d'un fusil à pompe, les braqueurs gaze un agent de sécurité
Une bijouterie située dans un centre commercial de Gonesse (Val-d’Oise) a été braquée ce lundi 3 janvier. Dans la matinée, quatre hommes seraient arrivés à moto. Deux d'entre eux auraient pénétré dans l'établissement, armés d'un fusil à pompe et d’une...
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Angers. Agent de sécurité décédé en poursuivant un voleur : « Barry était un homme d’exception »
Abdoulaye Barry-Diakité, agent de sécurité du Super U de Saint-Sylvain-d’Anjou, est décédé d’un infarctus, le 16 novembre 2021, alors qu’il prenait en chasse un voleur de téléphones. Un mois après ce drame, alors que ses obsèques ont eu lieu au Sénégal,...
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Prime covid : un député LREM veut un soutien aux agents de sécurité privée (Rémy Rebeyrotte )
M. Rémy Rebeyrotte (LREM) alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conditions du métier d'agent de sécurité dans le cadre de la crise de la covid-19. Ce député indique que cette profession s'est très vite trouvée confrontée...
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Les ACVS font t'ils parties du CSI livre VI ? Un député pose la question officiellement
Les ACVS ? Agent chargé des visites de sûreté (ACVS). L’agent chargé des visites de sûreté procède aux contrôles préventifs de sûreté dans les zones portuaires et filtre l'accès aux Zones d'Accès Restreint. Les ACVS sont employés indifféremment par des...
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Contrôle d'accès : vous gardez une copie de la pièce d'identité ? Interdit ! (CNIL)
C'est dans une autre situation, mais qui pourrais être transposé dans le cadre d'un contrôle d'accès: Monsieur M. se rend en magasin pour retirer son colis après une commande en ligne. Il présente une pièce d’identité, qui est scannée par l’agent d’accueil....