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Top articles
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Mac aps à distance : c'est autorisé jusqu'au 31 décembre 2021 ! (E-learning en sécurité privée)
Conformément à l'arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité, Jusqu'au 31 décembre 2021 inclus, une partie du stage de maintien et d'actualisation...
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LES CLIENTS DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE -Plaquette d'informations [CNAPS]
Voici une plaquette d'information à destination des clients de sociétés de sécurité privée. Il indique la coresponsabilité, les obligations des entreprises de sécurité privée, etc ... - CNAPS - Les clients de la sécurité privée - blog83629.pdf
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Décision du Conseil Constitutionnel : La sécurité privée peut-être sur la voie publique contre le terrorisme
ACTE DE TERRORISME Prévenir les actes de terrorisme sur la voie publique pour les acteurs de la sécurité privée: L'article 29 de la loi sur la sécurité globale modifie l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure élargie les cas dans lesquels...
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Bienvenue au service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »
Le service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs », qui prolonge et rénove les missions attribuées au service à compétence nationale dénommé « Service central des armes », est rattaché au secrétaire général du ministère...
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AGENTS DE POLICE MUNICIPALE: Ils sont (eux aussi) agrées pour tout en sécurité privée
C'est fait ! la DISP l'avait prédit, c'est maintenant fait ! Et ceci grâce au Décret n° 2014-623 du 17 juin 2014 modifiant l’article 13 du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005. Les agents de police municipale qui ont la qualité d’agent de police judiciaire...
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Télécharger la partie règlementaire du CSI livre VI (Complète, qui abroge tous les autres décrets)
Voici un petit travail que je vous offre, C'est la partie règlementaire COMPLÈTE qui intéresse l'activité de sécurité privée. Un sommaire interactif en début du document vous facilitera la navigation, Une petite phrase synthétique après chaque numéro...
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Le décret sur la formation en sécurité privée est paru ! [Agrément, autorisation]
Décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité Publics concernés : personnes physiques ou morales exerçant une activité privée de sécurité,...
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Nouvelle tenue pour la police nationale !
Emmanuel Macron a annoncé que les uniformes de police allaient changer pour devenir plus modernes, remplaçant entre autres la casquette par un calot.
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L'inutilité du passe sanitaire sans vérification d'identité par un agent de sécurité privée (QR CODE)
Comme vous le savez, il est interdit pour un acteur de la sécurité privée de vérifié que le porteur d'un passe sanitaire corresponde bien au passe sanitaire ...
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Nouveau programme de formation des agents de sécurité privée: 175h ! [CQP APS et titres RNCP]
Ci-après le programme que doivent respecter les formations du CQP APS et (NOUVEAU !) les titres RNCP concernant l'agent de sécurité privée. Tronc commun pour l'obtention d'une carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité privée de sécurité...
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Nouveau programme de formation des agents de sécurité cynophile: 490 h ! [CQP ACS et titres RNCP]
Ci-après le programme que doivent respecter les formations du CQP ACS et (NOUVEAU !) les titres RNCP concernant l'agent de sécurité cynophile. Tronc commun pour l'obtention d'une carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité privée de sécurité...
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Bienvenu au CQP « agent de protection physique des personnes » [CQP A3P] !
Par arrêté du 6 juillet 2017, le CQP A3P est agréé par le ministre de l'intérieur pour trois ans. Ce certificat de qualification professionnelle dénommé « agent de protection physique des personnes », a été créé par décision de la commission paritaire...
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Etude juridique du CNAPS: Qui doit détenir une carte professionnelle dans un stade ?
La sécurité des évènements et notamment des manifestations sportives est organisée selon des règles différentes en fonction du recours ou non à des personnels régis par le livre VI du code de la sécurité intérieure. Les agents des services d’ordre de...
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Travailler sans carte professionnelle: Un procureur veut un exemple aussi bien pour les dirigeants que les agents ... sanction pour tout le monde !
Comme vous le savez, sur la base du code de la sécurité intérieure, l’on peut punir aussi bien les dirigeants que les salariés si ces derniers travaillent sans carte professionnelle. En effet, conformément à l’Article L617-7 du code de la sécurité intérieure...
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Précision de l'infraction de violation de domicile (LOI n° 2015-714)
AVANT la loi 2015-714 du 24 juin 2015 Article 226-4 du code pénal L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement...
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Le CNAPS peut-il vous reprocher des faits pour lesquels une décision de classement sans suite a été prise par le Parquet ?
Par notre partenaire Maitre Vincent Luchez Nous avons vu dans un précédent article que le demandeur d’une carte professionnelle à qui le CNAPS la refuse alors que son casier judiciaire est vierge n’est pas toujours à même de comprendre les motifs d’une...
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Registre public d'accessibilité est mis à la disposition du public dans tout les ERP neufs et situés dans un cadre bâti existant [Obligatoire en Septembre 2017]
Les établissements recevant du public, neufs et situés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d'accessibilité. Ce registre mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes...
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[TELECHARGER] Rapport du CNAPS 2016 #SécuritéPrivée (Bilan de l'année)
317 019 C’est le nombre de cartes délivrées, actives et contrôlées par le CNAPS depuis sa création. En 2016, le CNAPS et la sécurité privée ont relevé un double défi que d’aucuns auraient cru impossible. D’abord par leur capacité à monter progressivement...
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Le CNAPS ETAIT sur FACEBOOK !
Déjà que sur les nombreux groupes d'agents de sécurité c'est la foire totale, j'espère que la page facebook officielle du CNAPS ne va pas être submergé de Troll ! Vous les trouverez ici: https://www.facebook.com/CNAPS-%C3%A9tablissement-public-1241335719238588/...
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10 propositions chocs pour la sécurité privée (USP)
Proposition n°1: La création d'une école nationale Le carrefour des savoirs, l’Institut national de la sécurité privée L’USP soutient la création d’un Institut national de la sécurité privée ayant vocation à dispenser des formations spécialisées et de...
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Master de sciences criminelles - criminologie : Ouverture des inscriptions ! [ Responsable de la formation: Mr Bauer]
Les inscriptions s'ouvrent dès Avril 2016 pour la rentrée 2016/2017 Pour toute information http://formation.cnam.fr/par-ecole/ecole-ms/management-innovation- prospective/master-sciences-criminelles-mention-criminologie-687803.kjsp _______________________________________...
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Evolution du REGLEMENT DE SECURITE CONTRE L'INCENDIE DANS LES MAGASINS DE VENTE ET LES CENTRES COMMERCIAUX
Projet d'évolution de l'arrêté du 22 décembre 1981 relatif à la protection contre l'incendie et les risques de panique dans les magasins de vente et centres commerciaux. 36 recommandations adaptées, mesurées et concertées pour moderniser et faciliter...
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Principe d'exclusivité pour les transports de fond: Envolés ! (loi)
En sont article 66 de la loi 2015-990 du 6 août 2015 annule tout simplement le principe d'exclusivité pour les entreprises de transport de fond, et lui ouvre tout les transports de biens, objets ou valeurs. En effet cet article 66 modifie l'article L...
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Aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires: modifications
la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 a créé une nouvelle activité privée de sécurité, spécifique à la protection des navires. Elle dispose notamment que les dirigeants et agents embarqués justifient de conditions de compétences professionnelles. Ces...
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Le PC sécurité:Lieu de gardiennage du chien guide pendant l'activité sportive du maître : une piste de réflexion pour les préfets ...
Une instruction a eu pour objet d’accompagner la prise en compte des problématiques d’accès aux espaces publics des personnes handicapées accompagnées de chien guide ou chien d’assistance .... Les difficultés rencontrées par les personnes handicapées...