/image%2F1188309%2F20210624%2Fob_b3d5d8_blog-83-629-logotype-2021-final.jpg)
APPLI POUR LES PROS
Catégories
Newsletter
> A NE PAS RATER !
Top articles
-
Un directeur d'un magasin U condamné à 1000 € pour ne pas avoir bien contrôlé la société de sécurité privée
Délit de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé Un directeur d'un magasin U à été condamné à 1000 € d'amende , car il n'a pas vérifier ( après juin 2011) si son prestataire de sécurité satisfaisait bien à ces obligations fiscales/sociales,...
-
Etre SSIAP bénévole ? La question d'un député
Question N° 91037 de M. Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen - Finistère ) Question publiée au JO le : 10/11/2015 Texte de la question M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre des dispositions...
-
Signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente
Cet arrêté autorise les véhicules d'intérêt général des services concernés à utiliser une signalisation complémentaire avant et arrière rétroréfléchissante rouge et fluorétroréfléchissante jaune ainsi qu'une signalisation complémentaire latérale blanche...
-
Sécurité privée : ce que peuvent faire les maires
S’agissant de l’application d’un pouvoir de police, il appartient aux maires d’apprécier, en fonction des circonstances locales, l’usage de ces prérogatives. Mais dans l’hypothèse où un incident surviendrait (vol, agression, fusillade, etc.), et notamment...
-
Sécurité privée : la moitié des entreprises exercent sans autorisation à La Réunion
Créé en 2011, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a pour but de "moraliser et de professionnaliser ce secteur". En mai 2014, une équipe de contrôleurs s'est déplacée à La Réunion et a permis le contrôle de 23 sociétés, indique...
-
Service d'ordre et palpation de sécurité: Du nouveau ! (validité de l'agrément national)
Une "simplification" du texte viens préciser plus simplement que l'agrément en palpation d'un préposé à un service d'ordre est valable sur tout le territoire français ... tant qu'il exerce sous "l'autorité" de l'organisateur (qui à demander l'agrément...
-
EURO 2016 et la sécurité événementielle : Et si on innovait ? (création de nouvelles cartes professionnelles)
L’EURO 2016 prévoit la mobilisation de milliers d’agents de sécurité... sur une courte période (1 à 2 mois)... Chaque semaine, d’immense festivals et autres concerts ou événements sportifs mobilisent pour quelques heures (3 à 6 h de vacation), pour 1...
-
Guadeloupe et Martinique : premier contrôle du CNAPS !
Pour la première fois depuis sa création, le Cnaps a contrôlé les acteurs de la sécurité privée en Guadeloupe. Une quinzaine de sociétés et une trentaine d'agents ont été ciblés. Quelques manquements à la réglementation ont été relevés. Fin avril, juste...
-
Les refus d'embauche en tant qu'agent de sécurité à la suite d'enquêtes administratives
J’ai postulé à un poste d’agent de sécurité privée et on vient de me dire que je ne peux avoir ce poste car je serais fiché dans un fichier d’antécédents judiciaires (STIC, JUDEX, TAJ). Je ne comprends pas car mon casier judiciaire est vierge. Que puis-je...
-
Passation de marché public jugée illégale en sécurité privée: Si aucune information sur la masse salariales à reprendre = manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence
Je connais peu de marchés publics où les règles de transmission sont respectées. Lors de l'appel d'offre, des informations devraient pourtant être échangées sur la masse salariale des personnels à reprendre ainsi que sur le coût correspondant. Avec ces...
-
Guide d'achat des services de sécurité privée de qualité [Coess - Europe]
Le manuel «Acheter des services de sécurité privée de qualité», développé par la Confédération européenne des services de sécurité (CoESS) et UNI Europa avec le soutien financier de l'Union européenne, a un objectif principal: assister les acheteurs dans...
-
Quand les contrôleurs du CNAPS tombent sur des policiers de la Bac de Paris travaillant "au black" ...
Un contrôle du CNAPS à 1h30 du matin dans un hôtel de luxe en plein Paris ... Palaces et escorte de stars : les extras de la BAC de Paris Les invités n'ont rien vu. Il est 1 heure du matin, ce 28 novembre 2012, au Shangri-La, dernier-né des palaces parisiens,...
-
Manuel de droit européen en matière de protection des données
Le présent manuel est conçu de façon à permettre aux praticiens du droit qui ne sont pas spécialisés en matière de protection des données de se familiariser avec ce domaine du droit. Il fournit une synthèse des cadres légaux applicables de l’UE et du...
-
Agent de sécurité cynophile: Faite vous bien un entrainement régulier et un contrôle annuel du tandem Homme-Chien ?
Conformément à l'Accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile , notamment sont article 2 , impose à l'employeur de mettre en œuvre les moyens nécessaires au maintien régulier des compétences des équipes cynophiles...
-
Télécharger le « Guide des bonnes pratiques entre les entreprises de prévention et de sécurité et les donneurs d’ordres du secteur des événements culturels » [SNES]
le Collège Métier SNES « Sécurité Evénementielle » à créer un document intéressant sur la sécurité évenementielle. Avec ce guide, le Syndicat National des Entreprises de Sécurité (SNES) et la Mission «Sécurisation des manifestations culturelles et artistiques»...
-
Application du droit d'appréhender pour les agents de sécurité : Usage de la force si nécessaire (Article 73 du CPP)
Suite au terrible fait divers, sur L'homme de 25 ans décédé à Lyon après avoir été retenu par plusieurs agents de sécurité dans un supermarché Carrefour, et qui est mort "par asphyxie mécanique" ( CLIQUEZ ICI pour lire ce fait divers), la Cour de cassation...
-
Un agent de sécurité en magasin devrait avoir un recyclage de 76h !! au lieu de 31h (renouvelement/ MAC de la carte pro)
Un agent de sécurité en magasin assure une activité de surveillance humaine (présent en ligne de caisse, présence physique au sein du magasin), mais aussi celui d' opérateur en vidéoprotection (Pour suivre les voleurs depuis le PC de vidéoprotection du...
-
Une société de sécurité d'un état de l'union européenne vient exercer sur notre territoire national. A-t-elle besoin d'une autorisation?
Les sociétés de sécurité privée basées dans les pays suivants ( Etat membre de l’Union Européenne ou partie de l’ Espace Economique Européen ): Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la...
-
[URGENT] L'obligation de recyclage repoussé au 1er janvier 2018 ( Renouvellement de la carte professionnelle)
Conformément à l'article 8 (1°) du d écret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité , l'obligation de suivre une formation continue avant le renouvellement de la carte professionnelle délivrée aux...
-
[TELECHARGER] Le nouveau code de déontologie pour le CNAPS [Agents, membres]
La présente charte, prévue à l'article R. 632-16-1 du code de la sécurité intérieure, définit les principes et règles déontologiques généraux qui encadrent l'action des membres du collège et agents du Conseil national des activités privées de sécurité...
-
SURVOL DE DRONE et DRONE MALVEILLANT : Consigne de sécurité
Considérés comme des jouets, les drones constituent pourtant une menace qui doit être prise très au sérieux. En effet, des personnes malveillantes peuvent s’en servir pour collecter des informations en vue de la préparation d’un acte terroriste. De plus,...
-
Quand les centres commerciaux on 8 jours pour se mettrent dans la légalité ... [SSIAP 3 - Arrêté du 13/06/17]
Et oui, avec l'Arrêté du 13 juin 2017 concernant les types M , tous les centres commerciaux ou locaux de ventes pouvant accueillir plus de 9000 personnes doivent avoir un chef de service incendie SSIAP 3 dédié à cela ... au 1er juillet 2017 ! En effet,...
-
MILITAIRES: reconnaissance pour intégrer la sécurité privée [Dirigeant d'une société de protection rapprochée]
Du changement dans la reconnaissance de l'aptitude professionnelle pour exercer en tant que dirigeant d'une société de protection rapprochée pour les militaires ! (On ne parle pas des Gendarmes, qui eux on l'équivalence à toutes les habilitations en sécurité...
-
MILITAIRES: reconnaissance pour intégrer la sécurité privée [Agent de protection physique des personnes - protection rapprochée]
Du changement dans la reconnaissance de l'aptitude professionnelle pour exercer en tant que garde du corp pour les militaires ! (On ne parle pas des Gendarmes, qui eux on l'équivalence à toutes les habilitations en sécurité privée, sauf le cyno si ils...
-
[loi anti-terroriste 2017] Du nouveau pour la SuGe ou le GPSR ! [Applicable immédiatement]
Un petit "bonus" pour nos confrères de la sécurité interne de la SNCF (SuGe) ou de la RATPS (GPSR). Il avais déjà le droit , dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et...