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Top articles
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Quand un haut responsable d'une association déclare "sur l'honneur" devant les députés... contrevenir au CSI ! (Sécurité privée sur la voie publique)
Je vous invite à lire l'entretien de Mr Albéric Dumont, coordinateur général de la « Manif pour tous », dans le cadre de la commission d'enquête sur le maintien de l'ordre lors de manifestation. Il indique clairement des éléments "contraire" au CSI livre...
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Le CNAPS peut (enfin) consulter directement le TAJ (Ancien STIC/JUDEX)
Enfin une mesure qui "devrait" accélérer l'obtention des cartes professionnelles et autorisations préalables à la formation en sécurité privée ! C'était l'une des promesses du ministre de l'intérieur lors des assises de la sécurité privée en décembre...
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La fausse bonne idée: Créer un CQP "Grands Evénements" de 77h pour les manifestations sportives, culturels ou récréatives
Dans le cadre d'une interview avec mr Coudert, délégué aux coopérations de sécurité , il nous parle d'une "idée" pour faire face à l'énorme besoin en sécurité privée pour l'Euro 2016 : Avec notamment la création d'un "CQP Grands Événements de "seulement"...
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Un vol et un outrage vieux de 6 ans ? Sans condamnation d'un tribunal ? Pas de carte pro !
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 09/06/2015, 13BX03085, Inédit au recueil Lebon M. C...a été mis en cause, notamment pour des faits, commis en octobre 2005 et juin 2006, de vol par salarié et d'outrage à agent de...
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Cas de légitime défense d'un agent de sécurité (avec Lacrymo et matraque !)
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 février 2015, 14-81.491, Inédit Un agent de sécurité et un client devant le juge, pour des faits de violences avec arme pour l'un et l'autre. Le client, ayant agressé l'agent de sécurité avec un cutter...
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Sécurité privée obligatoire: ICPE rubrique 4331 et 4734
Les installations soumises: Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 (rubrique 4331) La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant : Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure...
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" étant moi-même incompétente en matière de formation des agents de sécurité privée (...)" - Voilà comment à été intégré la formation en sécurité au CSI ...
Pour votre culture général, voici comment a été "adopté" l'amendement intégrant les centres de formations en sécurité privée au sein du CSI livre VI ... C'est assez incroyable ... voir comique ! 1ère étape: Le ministre propose (et explique à cette assemblée)...
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CANADA: une firme privée fera respecter les arrêtés municipaux
Après plusieurs années d’incapacité à faire respecter ses règlements municipaux, Memramcook croit enfin avoir trouvé la solution à ses problèmes. Le Village fera appel à une firme de services de sécurité privée pour se doter d’un agent de conformité des...
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Même avec des mentions au B2 effacé par le juge pénal : refus pour devenir agent de sécurité
M. A... demande une autorisation préalable pour devenir agent de sécurité., L'enquête administrative avait révélé que le dossier de l'intéressé mentionnait des dégradations volontaires de véhicule en 2001, des faits de recel, en 2003, 2005, 2006 et 2007,...
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Un représentant de la sécurité privée au conseil d'orientation de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Par Décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ,qui modifie les missions et le fonctionnement de l'ONDRP ainsi que la composition de son conseil d'orientation Le conseil d'orientation...
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Transaction pour un vol de moins de 300 € : C'est officiel ! (décret)
Conformément au Décret n° 2015-1272 du 13 octobre 2015, il est maintenant possible (POUR LES OPJ) de proposer une transaction pour un vol de moins de 300 €: Art. R. 15-33-37-1.-L'officier de police judiciaire qui propose une transaction à une personne...
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Conduire sans assurance et ne pas restituer le permis de conduire n'ayant plus de points = Pas de carte Pro (Même avec un casier vierge)
La préfecture (en 2011) avais refusé à Mr C. l'autorisation préalable lui permettant d'accéder à une formation relative à l'exercice d'une activité privée de sécurité. Mr C avait eu 4 condamnations: - le 10 janvier 2006 pour des faits de conduite de véhicule...
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Nomination dans la CLAC de Polynésie française du CNAPS
Arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination dans la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française du Conseil national des activités privées de sécurité Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre 2015, sont nommés...
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Nouvelles formations en protection rapprochée
Arrêté du 26 novembre 2015 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, pour 3 ans: Opérateur privée...
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SNES: Attentats, social (Président Mr tripet)
-SOCIAL : -Proposition SNES d’un "Accord de refonte d'un dialogue social de branche moderne et prospectif pour la valorisation du secteur et de ses acteurs au travers de la spécialisation des compétences ». - De nouveaux socles de compétences reposant...
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SSLIA et Europe: même punition que pour les SSIAP, reconnaissance d'équivalence
Suite à la reconnaissnce de diplome ou d'expérience acquise au sein de l'Europe pour les SSIAP, c'est au tour des SSLIA ! Par Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour la profession de pompier d'aérodrome...
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SSIAP et CASIER JUDICIAIRE: Une totale incohérence pour les ressortissants Européens [reconnaissance d'équivalence]
Suite à la reconnaissance de diplômes ou d'expériences acquises au sein de l'Europe (ou pas) introduite par l'arrêté du 18 décembre 2015 , une petite ligne ma "interpellée" , concernant la demande d'autorisation au ministre de l'intérieur pour travailler...
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Un amendement sur une concurrence déloyale des entreprises de sécurité
L’article 101 de la loi n°2009‑323 du 25 mars 2009 a crée un contrat de bail dérogatoire du droit commun en vue de permettre à certaines sociétés de proposer à des personnes un contrat de bail particulièrement précaire. Selon ces députés, ce texte dont...
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Annulation d'une décision du CNAPS .. car l'instructeur n'était pas habilité pour consulter le TAJ !
M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 26 juin 2014 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa demande de renouvellement...
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Un directeur d'un magasin U condamné à 1000 € pour ne pas avoir bien contrôlé la société de sécurité privée
Délit de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé Un directeur d'un magasin U à été condamné à 1000 € d'amende , car il n'a pas vérifier ( après juin 2011) si son prestataire de sécurité satisfaisait bien à ces obligations fiscales/sociales,...
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Etre SSIAP bénévole ? La question d'un député
Question N° 91037 de M. Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen - Finistère ) Question publiée au JO le : 10/11/2015 Texte de la question M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre des dispositions...
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Signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente
Cet arrêté autorise les véhicules d'intérêt général des services concernés à utiliser une signalisation complémentaire avant et arrière rétroréfléchissante rouge et fluorétroréfléchissante jaune ainsi qu'une signalisation complémentaire latérale blanche...
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Sécurité privée : ce que peuvent faire les maires
S’agissant de l’application d’un pouvoir de police, il appartient aux maires d’apprécier, en fonction des circonstances locales, l’usage de ces prérogatives. Mais dans l’hypothèse où un incident surviendrait (vol, agression, fusillade, etc.), et notamment...
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Sécurité privée : la moitié des entreprises exercent sans autorisation à La Réunion
Créé en 2011, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a pour but de "moraliser et de professionnaliser ce secteur". En mai 2014, une équipe de contrôleurs s'est déplacée à La Réunion et a permis le contrôle de 23 sociétés, indique...
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Service d'ordre et palpation de sécurité: Du nouveau ! (validité de l'agrément national)
Une "simplification" du texte viens préciser plus simplement que l'agrément en palpation d'un préposé à un service d'ordre est valable sur tout le territoire français ... tant qu'il exerce sous "l'autorité" de l'organisateur (qui à demander l'agrément...