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Top articles
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Rapport de la CNIL sur le STIC: Des propositions pour que le CNAPS se base sur des informations "justes"
Pour la CNIL, le CNAPS est l'un des « nouveaux acteurs » dans le domaine des fichiers d’antécédents. Cet établissement public est notamment chargé des missions de police administrative anciennement dévolues aux préfets s’agissant de la délivrance des...
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CNAPS: Mutation de personnel sur les CIAC Sud-Ouest/Nord
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 février 2013, M. Pascal JOURDAIN remplace M. Jacky PEZE à la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest et M. Jacky PEZE remplace M. Pascal JOURDAN à la commission interrégionale d'agrément...
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Rapport de mission de la DISP : la sécurité privée en Italie
Ce rapport a été effectué par le biais d’une mission à Rome les 25 et 26 juillet 2012, organisée par les services de l’Attaché de Sécurité Intérieure français. SYNTHESE DE LA MISSION La régulation de la sécurité privée en Italie est en cours de réforme,...
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COLLEGE CNAPS : Michel Ferrero, élu "Chef de file"
COLLEGE CNAPS : Michel Ferrero, élu "Chef de file" du groupe de projet sur le lancement d'un "Fonds de Modernisation des Activités de la Sécurité Privée" A l'issue du compte rendu du RDV de la profession à Bercy le 10 décembre dernier et d'un échange...
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Le directeur du CNAPS apporte des précisions suite à mon article : Hypocrisie du CNAPS
Suite à mon article: " la (petite) hypocrisie du CNAPS : si un agent de sécurité n’a plus de carte… L’employeur ne le saura pas ! ", Monsieur le préfet Latournerie apporte des précisions ... et donne quelques informations sur le projet de refonte du service...
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Création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du CNAPS
Il est créé auprès du Conseil national des activités privées de sécurité un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant...
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Communiqué du CNAPS : "SOCIETES DE SECURITE PRIVEE : PLUS QU'UN MOIS POUR SE METTRE EN REGLE"
Ce communiqué rappelle à tous les dirigeants d'entreprises de sécurité privée qu'ils doivent faire renouveler l'autorisation préfectorale de leur entreprise auprès du CNAPS avant le 23 mars 2012. Extrait : Publiée il y a près d’un an, la loi n°2011-267...
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Etendre les missions du CNAPS : Mais jusqu'où ? (AEF - M. Bauer)
Selon le président du CNAPS: - Est-ce que le CNAPS doit devenir le régulateur de la sécurité incendie ? La réponse est non - Est-ce que le CNAPS doit devenir le régulateur des métiers "oubliés" par la loi 83-629 ? (protection maritime, conseil et ingienerie,...
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Le site internet du CNAPS !
On se demandait quand un site officiel du CNAPS allait voir le jour ! Pour avoir (enfin) des informations fiables sur les diverses questions ou des particularités sur la sécurité privée. Cela sera fait et prévu pour juillet 2012 ! En exclusivité, voici...
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Les donneurs d'ordres de marchés publics devront payer la taxe CNAPS (LATOURNERIE)
Suite à l'un de mes articles LA «TAXE CNAPS» ET LES MARCHÉS PUBLICS : Faites ce que je dis, pas ce que je fais ! La majorité des marchés publics (notamment ceux se référant au cahier des clauses administratives générales pour les marchés publics de fournitures...
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Taxe CNAPS : l'instruction fiscale définitive est parue !
INSTRUCTION DU 18 JANVIER 2012 CONTRIBUTION SUR LES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE Quelques extraits (sur la sécurité incendie) : -------------------------------------------------------------------------------- Ainsi, lorsqu’une entreprise réalise des...
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU SNES - Installation du CNAPS
INSTALLATION DU CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ (CNAPS) PAR CLAUDE GUÉANT Déclaration de Michel Ferrero, Président du SNES membre du Collège et de la Commission Nationale du CNAPS Quelques extraits Voilà des années que nous réclamions...
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Installation du CNAPS - Dossier de presse (9 janvier 2012)
Installation du Conseil national des activités privées de sécurité Dossier de presse du ministère de l'intérieur - 9 janvier 2012 Table des matières I) Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) : mode d’emploi p.3 II) Arrêté ministériel...
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La Commission interrégionale d'agrément et de contrôle (CIAC): comment va-t-elle fonctionner ?
Comme j'en parlais dans un de mes derniers articles ( création des CIAC ), la CIAC Ouest sera le premier créé en France. A savoir que les membres des commissions exercent leurs fonctions à titre gratuit (mis à part des frais de déplacements). Mais au...
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Vademecum juridique sur le CNAPS
Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a été créé par la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, à l’initiative du gouvernement. Il commencera à fonctionner à partir de janvier 2012, avec une montée en...
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Quels sont les effets attendus du CNAPS ?
Avoir procédé à un premier contrôle de la quasi-totalité des entreprises dans un délai de 12 à 18 mois. Produire un effet pédagogique sur les comportements des entreprises et des agents privés en marge de la loi. Exclure celles et ceux qui refuseraient...
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Projet du décret sur le CNAPS : Comité Technique Paritaire Ministériel
Le comité technique paritaire ministériel est l'instance où s'exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration. Le comité est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des...
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CNAPS: Les coulisses des contrôleurs se devoilent .... un petit peu !
Les services du CNAPS disposeront de 22 à 29 implantations en France - les "CRAPS" ( et peut-être dans les DOM-COM): - 1 par chef lieu de région avec un effectif moyens de 7 personnes/bureau Dont 4 gros sites qui seront situés sur les départements 80,...
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Le CNAPS et la performance publique du budget
La LOLF : cadre organique de la performance publique La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 institue de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État. Elle introduit notamment une démarche de performance...
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LE CNAPS: CIRCULAIRE
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/03/cir_32806.pdf Dispositions relatives à la mise en place du Conseil national des activités privées de sécurité Circulaire intéressante sur la mise en place du CNAPS prévue le 1er janvier 2012, et la mise en place...
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Code de sécurité intérieure: Toujours pas ratifié ! Donc n'a qu'une valeur réglementaire (et non celle d'une loi!!)
En vertu de l'article 38 de la Constitution , le gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au parlement l'autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Les...
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Fouille des sacs à la sortie des magasins: Droit d'un agent de sécurité
D’après l’Article L613-2 du CSI, réglementant les activités privées de sécurité, les personnes exerçant une activité privée de surveillance « peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à...
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LE SAVIEZ-VOUS ? : Appréhender sans flagrant délit ? c'est possible dans un cas ...
SAviez-vous que dans un certain cas, dans des circonstances particulières, en tant qu'agent de sécurité vous pouvez fermer les issues d'un site, et légalement soumettre les "visiteurs" à un contrôle avant leur sortie ... avant l'arrivée d'un OPJ ? C'est...
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Vous n'êtes pas d'accord avec une décision d'une délégation du CNAPS ? Voici la procédure.
Refus de carte professionnelle ? refus de renouvellement ? Refus d'agrément du dirigeant ? de l'autorisation de l'entreprise ? etc .... Bref vous n'êtes pas d'accord avec une décision prise par votre CLAC (Commissions locales d'agrément et de contrôle)...
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La (petite) hypocrisie du CNAPS: Si un agent de sécurité n'a plus de carte ... l'employeur ne le saura pas !
Avant, lors de la demande d'autorisation en préfecture, l'employeur était averti par la préfecture (directement !) que la moralité de monsieur X n'est pas compatible avec la sécurité privée et qu'il devait le licencier immédiatement. Or maintenant, l'employeur...