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Top articles
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L'inutilité du passe sanitaire sans vérification d'identité par un agent de sécurité privée (QR CODE)
Comme vous le savez, il est interdit pour un acteur de la sécurité privée de vérifié que le porteur d'un passe sanitaire corresponde bien au passe sanitaire ...
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Nouveau programme de formation des agents de sécurité privée: 175h ! [CQP APS et titres RNCP]
Ci-après le programme que doivent respecter les formations du CQP APS et (NOUVEAU !) les titres RNCP concernant l'agent de sécurité privée. Tronc commun pour l'obtention d'une carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité privée de sécurité...
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Bienvenu au CQP « agent de protection physique des personnes » [CQP A3P] !
Par arrêté du 6 juillet 2017, le CQP A3P est agréé par le ministre de l'intérieur pour trois ans. Ce certificat de qualification professionnelle dénommé « agent de protection physique des personnes », a été créé par décision de la commission paritaire...
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Etude juridique du CNAPS: Qui doit détenir une carte professionnelle dans un stade ?
La sécurité des évènements et notamment des manifestations sportives est organisée selon des règles différentes en fonction du recours ou non à des personnels régis par le livre VI du code de la sécurité intérieure. Les agents des services d’ordre de...
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Travailler sans carte professionnelle: Un procureur veut un exemple aussi bien pour les dirigeants que les agents ... sanction pour tout le monde !
Comme vous le savez, sur la base du code de la sécurité intérieure, l’on peut punir aussi bien les dirigeants que les salariés si ces derniers travaillent sans carte professionnelle. En effet, conformément à l’Article L617-7 du code de la sécurité intérieure...
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Précision de l'infraction de violation de domicile (LOI n° 2015-714)
AVANT la loi 2015-714 du 24 juin 2015 Article 226-4 du code pénal L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement...
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Le CNAPS peut-il vous reprocher des faits pour lesquels une décision de classement sans suite a été prise par le Parquet ?
Par notre partenaire Maitre Vincent Luchez Nous avons vu dans un précédent article que le demandeur d’une carte professionnelle à qui le CNAPS la refuse alors que son casier judiciaire est vierge n’est pas toujours à même de comprendre les motifs d’une...
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Registre public d'accessibilité est mis à la disposition du public dans tout les ERP neufs et situés dans un cadre bâti existant [Obligatoire en Septembre 2017]
Les établissements recevant du public, neufs et situés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d'accessibilité. Ce registre mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes...
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[TELECHARGER] Rapport du CNAPS 2016 #SécuritéPrivée (Bilan de l'année)
317 019 C’est le nombre de cartes délivrées, actives et contrôlées par le CNAPS depuis sa création. En 2016, le CNAPS et la sécurité privée ont relevé un double défi que d’aucuns auraient cru impossible. D’abord par leur capacité à monter progressivement...
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Le CNAPS ETAIT sur FACEBOOK !
Déjà que sur les nombreux groupes d'agents de sécurité c'est la foire totale, j'espère que la page facebook officielle du CNAPS ne va pas être submergé de Troll ! Vous les trouverez ici: https://www.facebook.com/CNAPS-%C3%A9tablissement-public-1241335719238588/...
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10 propositions chocs pour la sécurité privée (USP)
Proposition n°1: La création d'une école nationale Le carrefour des savoirs, l’Institut national de la sécurité privée L’USP soutient la création d’un Institut national de la sécurité privée ayant vocation à dispenser des formations spécialisées et de...
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Master de sciences criminelles - criminologie : Ouverture des inscriptions ! [ Responsable de la formation: Mr Bauer]
Les inscriptions s'ouvrent dès Avril 2016 pour la rentrée 2016/2017 Pour toute information http://formation.cnam.fr/par-ecole/ecole-ms/management-innovation- prospective/master-sciences-criminelles-mention-criminologie-687803.kjsp _______________________________________...
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Evolution du REGLEMENT DE SECURITE CONTRE L'INCENDIE DANS LES MAGASINS DE VENTE ET LES CENTRES COMMERCIAUX
Projet d'évolution de l'arrêté du 22 décembre 1981 relatif à la protection contre l'incendie et les risques de panique dans les magasins de vente et centres commerciaux. 36 recommandations adaptées, mesurées et concertées pour moderniser et faciliter...
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Principe d'exclusivité pour les transports de fond: Envolés ! (loi)
En sont article 66 de la loi 2015-990 du 6 août 2015 annule tout simplement le principe d'exclusivité pour les entreprises de transport de fond, et lui ouvre tout les transports de biens, objets ou valeurs. En effet cet article 66 modifie l'article L...
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Aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires: modifications
la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 a créé une nouvelle activité privée de sécurité, spécifique à la protection des navires. Elle dispose notamment que les dirigeants et agents embarqués justifient de conditions de compétences professionnelles. Ces...
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Le PC sécurité:Lieu de gardiennage du chien guide pendant l'activité sportive du maître : une piste de réflexion pour les préfets ...
Une instruction a eu pour objet d’accompagner la prise en compte des problématiques d’accès aux espaces publics des personnes handicapées accompagnées de chien guide ou chien d’assistance .... Les difficultés rencontrées par les personnes handicapées...
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Pour une fraude fiscale, un agent de sécurité se voit refuser sa carte professionnelle (même sans condamnation pénale)
Le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler la carte professionnelle de Mme A., qui lui permettait d'exercer les fonctions d'agent de sûreté aéroportuaire. Mme A. a fait appel au tribunal administratif afin d'annuler, pour excès de pouvoir, cette...
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Vannes-PSG : le comportement violent d'un stadier envers un enfant venu saluer Mbappé fait polémique
Alors que le stadier raccompagnait l'enfant vers la sortie, il s'est mis à courir sans raison apparente. Le gamin a alors été projeté et trainé au sol sur plusieurs mètres. Manque de formation ? Pression de la direction pour empêcher toute intrusion ?...
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CODE DE CONDUITE INTERNATIONAL DES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ PRIVÉES
Les entreprises de sécurité privées et autres prestataires de services de sécurité (ci - après collectivement désignés par « ESP » ) jouent un rôle important en protégeant des clients , étatiques ou non , qui exécutent des missions de secours, de relèvement...
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[BELGIQUE] Garantie bancaire obligatoire à partir du 1er novembre pour toute entreprise de gardiennage
À compter du 1er novembre 2014, toute entreprise de gardiennage sera tenue de constituer une garantie bancaire de 12.500 euros. Cette mesure vise à empêcher ces entreprises de se soustraire aux redevances et amendes. Aujourd’hui, toutes les précisions...
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Master en sciences criminelles : Le Cnam ouvre cette formation pilotée par Alain Bauer
Publics / conditions d'accès Prè-requis : Accès M1 : - aux titulaires de Licence ou Master 1 Droit, Sciences Politiques, diplômes des Écoles de police, de gendarmerie, de la magistrature, de l'administration pénitentiaire, -aux professionnels de la sécurité...
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Soisy : un vigile blessé à la sortie d'une boite de nuit
Un vigile a été blessé ce dimanche vers 6 heures à la sortie d'une boite de nuit située avenue Kellermann, à Soisy-sous-Montmorency. Un jeune homme a ouvert le feu pour des raisons inconnues. Selon les premiers éléments, un jeune homme, âgé de 25 ans...
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13€ ou 15€ en sécurité privée: prix anormalement bas pour la justice !
En résumé: "La justice a donc décidé de se retourner contre les donneurs d'ordre, même si eux payaient leurs cotisations. « C'était un système où il y a eu recours à du travail dissimulé dans l'intérêt principal de la société Bodyguard SAS, a expliqué...
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Quand un haut responsable d'une association déclare "sur l'honneur" devant les députés... contrevenir au CSI ! (Sécurité privée sur la voie publique)
Je vous invite à lire l'entretien de Mr Albéric Dumont, coordinateur général de la « Manif pour tous », dans le cadre de la commission d'enquête sur le maintien de l'ordre lors de manifestation. Il indique clairement des éléments "contraire" au CSI livre...
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Le CNAPS peut (enfin) consulter directement le TAJ (Ancien STIC/JUDEX)
Enfin une mesure qui "devrait" accélérer l'obtention des cartes professionnelles et autorisations préalables à la formation en sécurité privée ! C'était l'une des promesses du ministre de l'intérieur lors des assises de la sécurité privée en décembre...