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Top articles
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ERP-IGH : Les fluides frigorigènes inflammables [Arrêté : Interdiction en IGH / Contraintes en ERP]
Le règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (ERP) a été modifié afin d'autoriser l'emploi de fluides frigorigènes inflammables, jusqu'alors interdits. Modification d'une disposition concernant l'emploi des fluides...
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Titre RNCP: Agent en sécurité et en surveillance portuaire; et Agent Privé De Protection de Personnalité (APPP)
Arrêté du 9 avril 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Agent qualifié en sécurité et en sûreté portuaire L'Agent qualifié en sécurité et en sûreté portuaire assure la sécurité des installations portuaires...
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ATTENTION: NOUVEAU MODELE ATTESTATION MAC (centre de formation)
Une toute nouvelle version de l'attestation MAC pour les cartes professionnelles (Surveillance humaine, cynophile, convoyeur de fond, aéroportuaire, protection rapprochée, etc ..) est sortie ! GROSSE NOUVEAUTÉE: Il y a maintenant le PSC 1 ou le PSE 1...
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Déplacement en Polynésie française du CNAPS du 25 au 27 juillet 2012
Une délégation du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) se rendra en Polynésie française du 25 au 27 juillet. Elle sera conduite par le préfet Jean-Yves LATOURNERIE, directeur du CNAPS et composée de MM. Eric BRENDEL, Commissaire...
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Société de sécurité privée: Un de vos agents de sécurité à été agressé/blessé ? Signalez-le sur LIMESURVEY [Délégation Coopération de Sécurité]
Faites savoir à la Délégation aux coopérations de sécurité les risques de notre métier (seules les entreprises de sécurité et service interne sont "autorisées" à remplir le questionnaire en ligne ... mais si votre entreprise ne le fait pas. faites-le...
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Télécharger gratuitement le code de déontologie de la sécurité privée (Nouvelle codification)
Télécharger ci-après le "nouveau" code de déontologie de la sécurité privée. Il sera ainsi plus simple à faire référence à l'un des articles du code de déontologie, maintenant intégré dans la partie réglementaire du CSI livre VI. Le présent code de déontologie...
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Gardiennage de chantier: l'obligation de surveillance et de sécurité du maître d'ouvrage (Code civil)
Quand une personne, pénètre le périmètre d'un chantier en déplacant des panneaux ou barrières de protection (type HERAS), soucieux de satisfaire une " envie pressante " et tombe dans un troue de 4m et se blesse grievement: La responsabilité partielle...
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Même avec une autorisation préalable de formation en sécurité privée .. vous n'êtes pas sûr d'être autorisé à détenir une carte professionnelle !!
Prenons cette excuse pour supprimée l'obligation de demande préalable au CNAPS ! Véritable frein à l'offre de formation pour une majorité de candidats ! En effet, la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 6ème chambre - formation à 3, 10/10/2013, 13LY00355...
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Les "transferts" d'argent par les entreprises de surveillance et gardiennage : la technique
Certains clients vous demandent de "transporter" de l'argent ? De la station-service a la caisse centrale, de la caisse de l'entrée d'un festival ou d'un concert vers un coffre-fort, etc. Mais au fait ? Une entreprise de surveillance et de gardiennage...
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La Direction de la législation fiscale me répond ! (taxe CNAPS)
Suite au projet d'instruction fiscale concernant la future taxe CNAPS dûe au 1er janvier 2012, la direction générale des finances publiques demande notre avis sur ce projet . Vous vous doutez bien j'ai utilisé ce "droit". Donc cette taxe "CNAPS" sera...
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Même avec une clause de mobilité, vous pouvez recevoir une "contrepartie"
Conformément à l' article L. 3121-4 du code du travail Ce texte indique que si le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de...
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La "mention obligatoire" pour toutes les entreprises de sécurité a changé !
Pensez à bien mettre à jour vos mentions légales messieurs/mesdames dirigeants de sociétés de sécurité privée ! En effet, comme vous le savez (pas tous a priori), toutes les entreprises de sécurité privée doivent indiquer, sur tout document qu'il soit...
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Violence conjuguale et sécurité privée: Même sans inscription au B2, refus de délivrance d'une carte professionnelle
M. C... A... soutient que le préfet du Loiret a commis une erreur dans l'appréciation de l'ensemble de sa situation en estimant qu'il ne remplissait pas les conditions requises pour l'exercice d'une activité privée d'agent de sécurité dès lors que les...
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La sécurité privée exerçant sur la voie publique : Les contraintes et interdictions
Le principe de base est que les agents de sécurité ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde. Mais il existe une dérogation "exceptionnelle" très encadrée à ce principe, pour que...
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Une faille sur le recyclage des cartes pro des agents de sécurité: 2 jours de formations en moins, et sans le module lié au Terrorisme !
L' Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité , indique, le contenu, la durée et les modalités d'organisation du stage de maintien et d'actualisation des compétences nécessaire pour le renouvellement de la...
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Un service de télésurveillance de locaux privés exploité par une commune est un Spic
Le Tribunal des conflits a rendu un jugement le 2 mai 2011 en matière de télésurveillance d’habitations et de commerces par une commune. Relevant qu’un service de télésurveillance d’habitations et de commerces exploité par une commune constitue un service...
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Une sécurité privée bénévole HORS CNAPS: Après la communautée Juive, les Chinois ...
En septembre 2013, je dénonçait une "sécurité privée" bénévole pour la communauté Juive : Lire mon article : le SPCJ ( Service de Protection de la Communauté Juive ). Suite à un reportage de TF1 (Sept à Huit) , on voit des patrouilles bénévoles de Chinois...
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C'est officiel ! Le directeur par intérim du CNAPS est Mr PENY [en remplacement de Mr GARDÈRE]
JORF n°0017 du 21 janvier 2016 Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'intérim des fonctions de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 janvier 2016, M. François PÉNY, secrétaire...
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Protection des navires: Pouvoir utiliser des agents de sécurité armés en cas de risque de terrorisme
Dans la PROPOSITION DE LOI pour l’économie bleue, qui est maintenant au Sénat, il y à eu plusieurs amendements concernant l’activité privée de protection des navires, dont celui-ci Amendement N° 236 (Adopté). Avec cette probable modification (la loi n'a...
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Licenciement pour un SMS "religieux" d'un agent de sécurité privée (Cassation)
- M. X... aurait, lors d'une vacation, diffusé sur le portable professionnel d'un intervenant le texto suivant : " Salam aleikkoum. Message très important. La société israélienne ISLA DELICE a été condamnée pour... avoir vendu de la viande de porc sous...
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Nombre maximal de stagiaires par semaine est paru ! (décret)
le Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil , a pour objet de déterminer le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme. ll précise...
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Création du titre professionnel de technicien en systèmes de surveillance-intrusion et de vidéoprotection
Le titre professionnel de technicien en systèmes de surveillance-intrusion et de vidéoprotection est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 décembre 2015. ( Arrêté du 22 octobre...
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SNCF et RATP: bientôt soumis à des enquêtes de moralités ? (amendement député)
ASSEMBLÉE NATIONALE 17 novembre 2015 TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - (N° 3109) AMENDEMENT N°CL27 présenté par M. Pietrasanta, rapporteur Au sein de la SNCF et de la RATP, des enquêtes administratives sont susceptibles d’être réalisées lorsque les fonctions...
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Recyclage pour les agents de sécurité privée: 4 jours de formation (projet du décret - UNAFOS)
Instauration d’une obligation de formation continue pour le renouvellement de la carte professionnelle La Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite «loi Rebsamen» instaure aussi dans son Art. L. 622-19-1 que le renouvellement...
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Palpation, fouille par des agents de sécurité: Les fausses affirmations du site service-public.fr
La fiche pratique du site www.service-public.fr concernant le Contrôle de sécurité (fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...) est partiellement fausse, même après une vérification le 28 mai 2015 par la Direction de l'information légale...