/image%2F1188309%2F20220130%2Fob_2ebd2d_securite-3.png)
APPLI POUR LES PROS
Catégories
Newsletter
> A NE PAS RATER !
Top articles
-
Le site internet du CNAPS !
On se demandait quand un site officiel du CNAPS allait voir le jour ! Pour avoir (enfin) des informations fiables sur les diverses questions ou des particularités sur la sécurité privée. Cela sera fait et prévu pour juillet 2012 ! En exclusivité, voici...
-
Les donneurs d'ordres de marchés publics devront payer la taxe CNAPS (LATOURNERIE)
Suite à l'un de mes articles LA «TAXE CNAPS» ET LES MARCHÉS PUBLICS : Faites ce que je dis, pas ce que je fais ! La majorité des marchés publics (notamment ceux se référant au cahier des clauses administratives générales pour les marchés publics de fournitures...
-
Taxe CNAPS : l'instruction fiscale définitive est parue !
INSTRUCTION DU 18 JANVIER 2012 CONTRIBUTION SUR LES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE Quelques extraits (sur la sécurité incendie) : -------------------------------------------------------------------------------- Ainsi, lorsqu’une entreprise réalise des...
-
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU SNES - Installation du CNAPS
INSTALLATION DU CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ (CNAPS) PAR CLAUDE GUÉANT Déclaration de Michel Ferrero, Président du SNES membre du Collège et de la Commission Nationale du CNAPS Quelques extraits Voilà des années que nous réclamions...
-
Installation du CNAPS - Dossier de presse (9 janvier 2012)
Installation du Conseil national des activités privées de sécurité Dossier de presse du ministère de l'intérieur - 9 janvier 2012 Table des matières I) Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) : mode d’emploi p.3 II) Arrêté ministériel...
-
La Commission interrégionale d'agrément et de contrôle (CIAC): comment va-t-elle fonctionner ?
Comme j'en parlais dans un de mes derniers articles ( création des CIAC ), la CIAC Ouest sera le premier créé en France. A savoir que les membres des commissions exercent leurs fonctions à titre gratuit (mis à part des frais de déplacements). Mais au...
-
Vademecum juridique sur le CNAPS
Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a été créé par la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, à l’initiative du gouvernement. Il commencera à fonctionner à partir de janvier 2012, avec une montée en...
-
Quels sont les effets attendus du CNAPS ?
Avoir procédé à un premier contrôle de la quasi-totalité des entreprises dans un délai de 12 à 18 mois. Produire un effet pédagogique sur les comportements des entreprises et des agents privés en marge de la loi. Exclure celles et ceux qui refuseraient...
-
Projet du décret sur le CNAPS : Comité Technique Paritaire Ministériel
Le comité technique paritaire ministériel est l'instance où s'exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration. Le comité est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des...
-
CNAPS: Les coulisses des contrôleurs se devoilent .... un petit peu !
Les services du CNAPS disposeront de 22 à 29 implantations en France - les "CRAPS" ( et peut-être dans les DOM-COM): - 1 par chef lieu de région avec un effectif moyens de 7 personnes/bureau Dont 4 gros sites qui seront situés sur les départements 80,...
-
Le CNAPS et la performance publique du budget
La LOLF : cadre organique de la performance publique La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 institue de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État. Elle introduit notamment une démarche de performance...
-
LE CNAPS: CIRCULAIRE
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/03/cir_32806.pdf Dispositions relatives à la mise en place du Conseil national des activités privées de sécurité Circulaire intéressante sur la mise en place du CNAPS prévue le 1er janvier 2012, et la mise en place...
-
Code de sécurité intérieure: Toujours pas ratifié ! Donc n'a qu'une valeur réglementaire (et non celle d'une loi!!)
En vertu de l'article 38 de la Constitution , le gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au parlement l'autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Les...
-
Fouille des sacs à la sortie des magasins: Droit d'un agent de sécurité
D’après l’Article L613-2 du CSI, réglementant les activités privées de sécurité, les personnes exerçant une activité privée de surveillance « peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à...
-
LE SAVIEZ-VOUS ? : Appréhender sans flagrant délit ? c'est possible dans un cas ...
SAviez-vous que dans un certain cas, dans des circonstances particulières, en tant qu'agent de sécurité vous pouvez fermer les issues d'un site, et légalement soumettre les "visiteurs" à un contrôle avant leur sortie ... avant l'arrivée d'un OPJ ? C'est...
-
Vous n'êtes pas d'accord avec une décision d'une délégation du CNAPS ? Voici la procédure.
Refus de carte professionnelle ? refus de renouvellement ? Refus d'agrément du dirigeant ? de l'autorisation de l'entreprise ? etc .... Bref vous n'êtes pas d'accord avec une décision prise par votre CLAC (Commissions locales d'agrément et de contrôle)...
-
La (petite) hypocrisie du CNAPS: Si un agent de sécurité n'a plus de carte ... l'employeur ne le saura pas !
Avant, lors de la demande d'autorisation en préfecture, l'employeur était averti par la préfecture (directement !) que la moralité de monsieur X n'est pas compatible avec la sécurité privée et qu'il devait le licencier immédiatement. Or maintenant, l'employeur...
-
LES 15 RECOMMANDATIONS de la mission SSIAP (Création d'une carte professionnelle pour les SSIAP !)
merci à Gabriel NICOLAS-CHARVET de la société A2S !contact: g.nicolas@assiap.fr Voici donc la synthèse de la mission SSIAP qui va être remis pour faire évoluer la règlementation des SSIAP. A priori, même les "pompiers" serait d'accord pour la création...
-
Pourquoi seul le SST est reconnu pour les MAC (recyclage) des agents de sécurité privée ?
Conformément à l' Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité , La personne titulaire d'une formation sauveteur secouriste du travail (SST) valide au moment du stage est dispensée (...) du suivi du module «...
-
Recourir à une agence de détectives privés pour établir la faute disciplinaire d'un salarié: Légale ? valable comme moyen de preuve ?
Question écrite n° 01622 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1862 Sa question écrite du 8 mars 2012 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre...
-
Transport de fonds: l'Etat facilite le transport du seul papier fiduciaire (plus besoin de blindage !)
Cette modification permettra dorénavant de transporter le papier fiduciaire dans des véhicules banalisés et non plus blindés, avec un équipage d'au moins deux personnes (y compris le conducteur). Afin de garantir la sécurité du transport, ces véhicules...
-
PC commun sécurité incendie /Sûreté : Une recommandation interministerielle ! (référentiel)
Selon le Référentiel interministériel (notamment du ministère de l'intérieur) GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ DES ÉVÉNEMENTS ET SITES CULTURELS AVRIL 2017 , : EXTRAIT:" Il est préférable [que le PC Sûreté] soit commun au poste de sécurité incendie pour...
-
Vous proposez des services que vous ne pouvez pas assurer ? Sanction du CNAPS !
Une société de sécurité proposait diverses prestations proposées sur son site internet (vidéosurveillance, télésurveillance, vidéo-protection), Mais cette société ne pouvaient les réalisées dans la mesure où elle ne disposait ni du personnel ayant l’aptitude...
-
Securitas est allé jusqu'à la cour administrative d'appel pour un simple "blâme" du CNAPS !
La première société de sécurité en France ayant reçu un "simple" blâme de la part du CNAPS, n'a pas du tout digéré ni accepté, suite à un contrôle le 20 décembre 2012 sur le site du chantier de l'hôpital Nord Mayenne, ... car pour elle aucune sanction...
-
Droit de retrait et sécurité privée: selon la cour c'est un risque inhérent à la fonction d'agent de sécurité
Un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, du 12 décembre 2016, nous donne des pistes sur le droit de retrait des agents de sécurité. Dans le cas d'espèce, Mr X..., agent de sécurité dans une pharmacie depuis plus de 11 ans, y relate qu'il a dû se retirer...