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Top articles
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Comment protéger vos informations sensibles en cas de contrôle du CNAPS ?
L’ Article R631-14 du CSI (code de déontologie) stipule que « les acteurs de la sécurité privée permettent, dans le respect des dispositions légales et réglementair es relatives à la protection de la vie privée et des secrets qu’elle protège, la consultation,...
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Une grosse faille de la carte professionnelle en sécurité privée !! Ou comment faire annuler une décision "simplement" ...[edit par l'avocat du blog]
Comme vous le savez, une consultation des données personnelles concernant le futur agent de sécurité pour l'obtention de sa carte professionnelle sur le fichier STIC ou JUDEX est possible, conformément à l'article L612-20 du CSI : « S'il résulte de l'enquête...
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INTERVENTION DU PREFET CELET, DIRECTEUR DU CNAPS DEVANT L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’UNAFOS (30 mars 2016)
Intervention du Préfet CELET, Directeur du CNAPS devant l’Assemblée générale de l’UNAFOS J’interviens ici, pour la première fois, devant un public de professionnels de la sécurité privée. Un mois exactement après ma nomination à la direction du CNAPS,...
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TELECHARGER: Titre II bis concernant les centres de formation en sécurité [Décret 2015-515]
Veuillez trouvez ci-joint le nouveau Titre II bis inséré au sein du CSI livre VI. Table des matières LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE INTERIEURE Titre II BIS FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Dispositions générales 3 Art. R. 625-1 : Qui délivre...
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Proposition: Création d'une association de bienfaisance en sécurité privée
Comme vous le savez, le fond de modernisation de la sécurité privée, ayant comme chef de file Mr Ferrero Michel, prévoit le financement de projets liés à la valorisation de notre profession. Je vous propose de lui adresser un projet commun - nous - sans...
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Rôle joué par le secteur de la sécurité privée compte tenu du nombre croissant de réfugiés en Europe
L’Europe est de plus en plus confrontée à un afflux de réfugiés, historique et sans précédent. Un phénomène qui a eu un impact très important, notamment dans les pays qui ont dû faire face à l’arrivée d’un nombre plus élevé de demandeurs d’asile. Le secteur...
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Vous étiez "agent de sécurité", sans carte professionnelle/sans autorisation du préfet ou dans une société dépourvu d'autorisations ? Le CNAPS reconnaitra votre aptitude !!
Comme vous le savez, l' article 11 du décret 2005-1122 indique que: " Les salariés peuvent également justifier auprès de leur employeur de leur aptitude professionnelle par la preuve de l'exercice d'une activité de surveillance et de gardiennage, de transport...
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Le (gros) bénéfice 2013 du CNAPS: Que va t'il en faire ?
La collecte de la taxe CNAPS a été de 28 M€ alors que le budget de l'organisme de contrôle de la sécurité privée était de 16,8 M€ Donc un "bénéfice" nette de plus de 11 M €. Le CNAPS n'a pas de "pouvoir" pour décider de l'avenir de ce surplus - c'est...
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ALLIANCE Police Nationale s’est positionné favorablement sur la création du CNAPS
Le syndicat de police "Alliance" accueille favorablement la création du CNAPS, avec un petit passage résumant bien la vision des choses de cette organisation : Un tel positionnement confirme bien qu’il est temps de débarasser notre Ministère de certaines...
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Une offre de service, qui n'est pas en phase avec la convention collective, doit être refusé (conseil d'état)
La décision du Conseil d'État du 11 décembre 2013 ( 7ème / 2ème SSR, 11/12/2013, 372214 ) permet de rendre crédible judiciairement les obligations (via le code de déontologie, Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 , article 21 ) pour les entreprises de...
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Ce qu'ils pensent du CNAPS (Syndicats de police, chargés de sécurité) - Vidéo
Source: usp.fr Jean-Claude Delage, secrétaire général d’Alliance Police Nationale Plutôt favorable, pour un meilleur recentrage des missions de police Jean-Claude Delage, secrétaire général d'Alliance Police Nationale from FLUIDE on Vimeo. José Razafindranaly,...
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#Covid19 : Les centres de formation peuvent rester ouverts ! (sécurité privée)
Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum. Les...
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La CNIL sanctionne la surveillance permanente par caméra d'un PC Sécurité
La CNIL a été saisie d'une plainte émanant d'agents de sécurité exerçant au sein d'un immeuble situé sur les Champs-Elysées et dénonçant leur placement sous vidéosurveillance permanente au sein du PC sécurité. La formation restreinte de la CNIL a sanctionné...
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Panique à Nîmes ! Quand une société de sécurité privée veut faire une formation avec des armes (réplique)
Les forces de police ont été appelées par des témoins, mardi vers 16h, pour des individus armés aperçus dans les rues de Nîmes à hauteur de la zone artisanale du mas des Rosiers à Nîmes. Un témoin avait précisé que les deux hommes armés avaient pris la...
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A2SP: La refonte qui permet d'avoir une carte pro (même sans valider tous les blocs) et avoir un niveau Bac
Le Titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée est délivré par le Ministère chargé de l’Emploi, a été modifié par un arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019. Déjà ce titre monte de niveau, car maintenant il est...
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Prolongation de la validité des cartes pro ou autorisations liée à l’épidémie de Covid-19
Pour les cartes professionnelles : Votre carte a expiré entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 -> Sa validité est prorogée jusqu’au 23 mars 2021. Votre carte professionnelle expire entre le 24 juin 2020 et le 31 décembre 2020 , -> sa validité est rallongée...
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Armes de catégorie B : Les agents des bailleurs d'immeuble dans l'illégalité ... a cause d'une erreur !
Comme vous le savez, les propriétaires, exploitants ou affectataires d'immeubles ou groupes d'immeubles collectifs à usage d'habitation peuvent constituer une société de sécurité privée (Art. L614-1 du CSI). Donc les offices HLM, par exemple, peuvent...
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Le malaise: Quand un syndicat dénonce les conflits d'intérêts de la CPNEFP (formation et entreprise de sécurité)
Le SNEPS CFTC, souhaite alerter les pouvoirs publics et l'opinion publique, sur le risque qui plane sur la respectabilité de la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) et la neutralité de ses membres désignés...
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Même si vous avez été condamné mineur, les inscriptions au TAJ peuvent rester 20 ans (Et le CNAPS vous refuser votre carte pro)
M. B...à tenté une demande d'effacement des données à caractère personnel le concernant inscrites dans le fichier du traitement des antécédents judiciaires (TAJ) au motif que les différentes procédures dont il avait fait l'objet avaient abouti à des mesures...
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Accord de financement par les entreprises de sécurité privée
Attention cet accord n'a pas encore été "étendu" (donc applicable à toutes les entreprises de sécurité privée), Cet accord est pour l'instant applicable à toutes les entreprises de sécurité des syndicats USP , SESA ou SNES. De toute façon, si vous êtes...
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MILITAIRES: reconnaissance pour intégrer la sécurité privée [Surveillance, Gardiennage, Convoyeur de fond]
Du changement dans la reconnaissance de l'aptitude professionnelle pour exercer en sécurité privée pour les militaires ! (On ne parle pas des Gendarmes, qui eux on l'équivalence à toutes les habilitations en sécurité privée, sauf le cyno si ils n'étaient...
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MAC SECURITE PRIVEE et l'attestation de formation "Terrorisme": la formation doit-elle être reconnue par le CNAPS ?
Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 27/02/17: Les formateurs aux modules relatifs à la prévention des risques terroristes justifient : - soit de deux années d'exercice professionnel dans le cadre d'une activité de sécurité publique ou dans le domaine...
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MILITAIRES: reconnaissance pour intégrer la sécurité privée [Diriger une société de sécurité privée]
Du changement dans la reconnaissance de l'aptitude professionnelle pour diriger une société en sécurité privée pour les militaires ! [Hors gendarmerie] - Si vous voulez avoir une reconnaissance pour être salarié d'une entreprise de sécurité privée, CLIQUEZ-ICI...
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J-1 ! Gala de la sécurité ! Inscrivez-vous ! [ Nouvelles technologies et nouvelles menaces]
Le blog 83-629 est heureux de vous annoncer sont partenariat avec la 6ème édition du Gala de la Sécurité, qui aura lieu le Mercredi 15 mars 2017 au Pavillon d'Armenonville. Ce gala est à destination des directeurs en sûreté ou sécurité. " Les nouvelles...
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Sécurité : Alain Bauer en mission à la Réunion
Spécialiste des questions de sécurité et consultant attitré de Nicolas Sarkozy, Alain Bauer présidera une réunion, la semaine prochaine à la préfecture, de la commission interrégionale d’agrément de contrôle Océan Indien (CIAC OI) compétentes pour gérer...