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Top articles
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Transport de fonds: l'Etat facilite le transport du seul papier fiduciaire (plus besoin de blindage !)
Cette modification permettra dorénavant de transporter le papier fiduciaire dans des véhicules banalisés et non plus blindés, avec un équipage d'au moins deux personnes (y compris le conducteur). Afin de garantir la sécurité du transport, ces véhicules...
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PC commun sécurité incendie /Sûreté : Une recommandation interministerielle ! (référentiel)
Selon le Référentiel interministériel (notamment du ministère de l'intérieur) GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ DES ÉVÉNEMENTS ET SITES CULTURELS AVRIL 2017 , : EXTRAIT:" Il est préférable [que le PC Sûreté] soit commun au poste de sécurité incendie pour...
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Vous proposez des services que vous ne pouvez pas assurer ? Sanction du CNAPS !
Une société de sécurité proposait diverses prestations proposées sur son site internet (vidéosurveillance, télésurveillance, vidéo-protection), Mais cette société ne pouvaient les réalisées dans la mesure où elle ne disposait ni du personnel ayant l’aptitude...
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Securitas est allé jusqu'à la cour administrative d'appel pour un simple "blâme" du CNAPS !
La première société de sécurité en France ayant reçu un "simple" blâme de la part du CNAPS, n'a pas du tout digéré ni accepté, suite à un contrôle le 20 décembre 2012 sur le site du chantier de l'hôpital Nord Mayenne, ... car pour elle aucune sanction...
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Droit de retrait et sécurité privée: selon la cour c'est un risque inhérent à la fonction d'agent de sécurité
Un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, du 12 décembre 2016, nous donne des pistes sur le droit de retrait des agents de sécurité. Dans le cas d'espèce, Mr X..., agent de sécurité dans une pharmacie depuis plus de 11 ans, y relate qu'il a dû se retirer...
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[SSIAP] Procédure pour une réduction des agents SSIAP en type M
Une note d'information du ministère de l'intérieur nous en dit plus pour appliquer la réduction d'effectif des équipes SSIAP et du nouveau calcul d'effectif en type M. Cas général de demande d’application du nouvel arrêté sur l'effectif SSIAP La demande...
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Autorisation préalable du CNAPS pour des stages dans des entreprises de sécurité privée ?
Conformément aux article R6212-32 et R622-27 du CSI: Lorsque pour l'obtention de la certification professionnelle ou du certificat de qualification professionnelle une formation comportant un stage dans une entreprise mentionnée à l'article R. 612-24...
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Palpation et fouille des sacs sur la voie publique par la sécurité privée : Le Conseil constitutionnel valide
Suite à la saisie du conseil constitutionnel par M. Rouchdi B. par Me Bruno Vinay, avocat au barreau de Paris, et pour la Ligue des droits de l'Homme par la SCP Spinosi et Sureau, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, contre la loi n° 2017-1510...
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Alexandre Benalla: Le CNAPS lui a retiré toutes ces cartes pro et sont agrément dirigeant
(...) suite à la connaissance des faits du 1er mai, pour lesquels Alexandre Benalla est mis en examen, « j’ai demandé le retrait de ces deux titres au regard de l’apparition de nouvelles mentions sur les fichiers » judiciaires explique Jean-Paul Celet....
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Même sans formation initiale, un agent de sécurité doit-être au coefficient 130 [Métier repère- équivalence en heure de l'aptitude pro]
L'annexe 1.2 de l'accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles de la Convention collective des Entreprises de Prévention et de sécurité que bénéficient du coefficient 130 les agents de sécurité confirmés, ayant suivi certaines...
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Effet dominos: Suite aux poursuites judiciaires de l'ancien directeur du CNAPS ... 2 maires LR tombent aussi !
Soupçonné d’avoir bénéficié d’avantages en nature contre services rendus lorsqu’il était préfet délégué à la sûreté des aéroports de Roissy et du Bourget entre 2012 et 2014 et lorsqu’il dirigeait le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps),...
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ASR: La formation en secourisme sera très .... poussé ! 13h de secourisme tactique ! [Sécurité Privée Armé]
La formation en secourisme tactique (ou secourisme de guerre) sera de 13h pour les ASR ! Ce programme de secourisme tactique, qui viendra EN PLUS de la formation initiale SST (14h) ou PSC 1 (7h). Dans ce programme, il faudra notamment connaître les matériels...
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MAC APS ou MAS CYNO: Reconnaissance du PSC 1 et du SST pour valider son MAC ! (enfin !)
L'Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité , permet, officiellement, pour valider un MAC, la détention d'un diplôme « sauveteur secourisme du travail » (SST) valide...
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Rennes. Victime ou escroc ? Il est relaxé pour le faux diplôme en sécurité privée
L’homme était accusé d’avoir fait usage d’un faux diplôme. Le tribunal correctionnel de Rennes l’a relaxé ce mardi. En avril 2017, à l’occasion d’une demande de carte professionnelle d’agent de sécurité, un homme avait apporté la copie d’un certificat...
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MAC TELESURVEILLANCE ou MAC Vidéoprotection: Possibilité de e-learning !
En effet, les articles 6 et 9 de l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité est complété par ceci : TELESURVEILLANCE: - Les modules cadre juridique et cadre professionnel mentionnés au I peuvent être dispensés...
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Manifeste CJCS: la voix des jeunes professionnels de la sûreté sur l'avenir de la sécurité privée.
Réflexions et propositions d’une génération engagée: Coproduction de sécurité Passer des discours aux actes Le secteur privé n’était pas considéré comme un partenaire, ni même comme une force concourante ou d’appoint. Réponse à la Cour des comptes. Pour...
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Fluides frigorigènes inflammables en ERP et IGH : OUI en ERP, NON en IGH (Projet arrêté)
Un projet d'arrêté a pour objectif de modifier une disposition concernant les caractéristiques des appareils électriques de production de froid dans les immeubles de grande hauteur (IGH). Donc l'Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité...
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Fluides frigorigènes inflammables en ERP: Projet d'arrêté
L’objectif de ce projet d'arrêté est d’autoriser l’emploi de fluides frigorigènes inflammables dans les établissements recevant du public (ERP) en substitution des HFC (hydrofluorocarbures). Ce projet d'arrêté a pour objet d’autoriser l’utilisation de...
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[Sécurité privée] ÉVOLUTION DES COÛTS POUR 2019 entre 4,59% et 7,66% ! (Snes et USP)
AUGMENTATION MOYENNE DES COÛTS ENTRE 4,59 et 7,66 % En 2019, les entreprises du secteur de la sécurité privée vont se voir imposer et subir une augmentation très importante des charges. Le présent document est une représentation factuelle et transparente...
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Périmètres de protection: La sécurité privée mobilisée dans 75% des cas ! [Bilan-Senat]
Rapport d'information de M. Marc-Philippe DAUBRESSE, fait au nom de la commission des lois n° 220 (2018-2019): Le bilan par le Sénat de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Du 1er novembre 2017,...
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Bienvenue à l'IMH ! [Immeuble de moyenne hauteur]
Mais c'est quoi un IMH ? Code de la construction et de l'habitation ->Partie réglementaire -->Livre Ier : Dispositions générales. ---->Titre II : Sécurité et protection contre l'incendie. -------> Chapitre II : Immeubles de grande et de moyenne hauteur...
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Enquête de la branche 2019 : Vous êtes une entreprise de sécurité privée ? Répondez !
Et si cette année, les chiffres de ce rapport de branche était le plus proche de la réalité ? Pour avoir une vision de notre profession la plus "réelle" ... avec beaucoup plus de réponse de société de sécurité ? L'Observatoire des Métiers de la Prévention...
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Porter une lacrymogène et matraque sans autorisation = 12 mois de suspension de carte professionnelle !
M. D a été contrôlé par les forces de l’ordre en possession d’une bombe lacrymogène, d’une paire de menottes et d’un bâton télescopique, armes de catégorie D ; qu’il avait été contrôlé plusieurs fois par son employeur et que des remontrances lui avaient...
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Les organismes de formation sont-ils soumis au code de déontologie des acteurs de la sécurité privée ?
Un doute pouvait subsister sur le fait qu'un organisme autorisé par le CNAPS doit respecter ou non le code de déontologie de la sécurité privée ( articles R631-1 et suivants), car dans son champ d'application, on pourrait penser qu'ils ne sont pas soumis:...
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SUGE: Prix de la prestation de sûreté vendu par la SNCF ... 84,13€/h (2020)
Conformément à l'Avis n° 2019-042 du 11 juillet 2019 relatif à la tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l’horaire de service 2020, est au prix de 84,13 euros par heure ... C'est l'ARAFER qui...