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Les CIAC: Commission interrégionale d'agrément et de contrôle ( voir cet article pour tout savoir ) A partir des dates ci-dessous, les demandes d'autorisation (entreprise) ou de carte professionnelle (agent) devront être envoyées au siège des délégations...
D'ici octobre 2015, tous les nouveaux modèles de voitures et de véhicules utilitaires légers dans l'UE devraient être équipés de dispositifs d'appel d'urgence qui alertent automatiquement les services de secours en cas d'accident. Le système eCall embarqué...
NOUVEAU ! Une société vous propose un accompagnement complet en ligne pour la mise en place de votre société de sécurité privée, pour 480€ TTC, Cette offre de service d'accompagnement indique qu'une équipe d'expert juridique vous aident à créer votre...
Par Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation sur le recours au contrat de travail intermittent , qui est ouverte dans la branche des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 0454) . Qu'est-ce que le travail intermittent...
Failles dans la sécurité des collèges et lycées français Question écrite n° 25696 de Mme Marie-France de Rose (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/04/2017 - page 1418 Mme Marie-France de Rose appelle l'attention de Mme la...
A priori, l'article L332-2 du code du sport impose une obligation de sécurité (conforme aux articles L. 613-1 à L. 613-7 du CSI) des accès d'un stade dès que celui-ci atteint 300 personnes, par des agents de sécurité titulaire d'une carte professionnelle...
Le Décret n° 2017-757 du 3 mai 2017 permet aux entreprises de transport publics de solliciter une enquête administrative pour les décisions relatives au recrutement et à l'affectation portant sur les emplois en lien direct avec la sécurité des personnes...
Lorsque vous étudiez les mesures de protection contre les kamikazes, il vous faut raisonner de la manière suivante : •utilisez des obstacles physiques pour empêcher un véhicule hostile de pénétrer sur les lieux de votre manifestation par les entrées principales,...
Le décret Décret n° 2017-696 du 2 mai 2017 étend la possibilité d'accomplir par voie électronique les formalités, procédures et exigences existantes en matière de reconnaissance, pour l'exercice d'une profession lié à des activités de sécurité privée,...
Considérant qu’il résulte des pièces du dossier que la société «A» a conclu un contrat de sous-traitance avec la société «B», donneuse d’ordres, aux termes duquel l’heure de surveillance et de gardiennage était facturée à hauteur de 15 euros hors taxe...
Pour les agents de sécurité armés , ainsi que la possibilité d'armement des agents de protection rapprochée crée par la loi loi n° 2017-258 du 28 février 2017, Le CNAPS rappel que le décret d’application de la loi et les arrêtés définissant le contenu...
M. A. a eu une condamnation pénal (amende) pour un abus de confiance en mai 2012, qui avait utilisé le téléphone professionnel de l'entreprise dont il assurait le gardiennage pour effectuer des appels en Algérie entre le mois d'octobre et le mois de décembre...
Dans la perspective de la publication prochaine du décret d’application de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique et à l’armement des agents de sécurité, Securitas se met en marche en créant une société dédiée : Securitas Protection...
Après 18 mois de recherche, Securitas arrive à la conclusion que l'ubérisation dans la sécurité privée n'est pas une voie d'avenir et arrête le projet qui était ouvert. L'ubérisation en sécurité privée est aujourd'hui incompatible avec la recherche de...
La feuille de route du ministère de l’Intérieur [Septembre 2017], nous indique que la sécurité privée entrera (peut-être) dans l'ère de la véritable coproduction de sécurité en France ! Sans cesse soumis à la pression de l'urgence, le ministère de l'Intérieur...
Après plusieurs discussions ici ou là avec des personnes très intéressantes, il apparait une aberration sur la position du CNAPS concernant le renouvellement des cartes professionnelles et les attestations de recyclages (MAC). Alors selon le CNAPS ( du...
Jusqu'à ce jour, les contrats en sécurité privée pouvaient être: CDI ou CDD seulement. Mais avec cette nouvelle ordonnance, peut-être verra t'on un nouveau type de contrat ! L'Article 30 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la...
Oui c'est fou, c'est dingue, c'est aussi bien valable pour les centres de formation que les entreprises de sécurité privée ! Comme nous l'impose "normalement" notre code de déontologie: Article R631-13 du CSI "Les acteurs de la sécurité privée entretiennent...
Et oui, depuis le 1er janvier 2018 , il n'y a plus personne en représentant de la sécurité privée ou en tant que personnalité qualifiées (Comme Mr Bauer ou Alain Juillet ...): Donc le CNAPS n'a plus de président, ni de représentant en sécurité privée...
Suite à la parution de mon article sur le CNAPS Ouest et son refus de rajouter un chien sur une carte professionnelle d'un agent cyno , sans qu'il passe son MAC CYNO... Suite à plusieurs témoignages qui me sont remontés .... je pense avoir cerné le problème....
Je pense que suite à mon article sur le projet du CNAPS de "scinder" la carte professionnelle "Surveillance humaine" en deux (Une partie surveillance humaine, l'autre surveillance électronique) : cliquez ici Olivier Duran: Le SNES se mobilise contre le...
Suite à mon entretien avec le CNAPS: La possibilité que le CNAPS puissent demain gérer aussi les SSIAP est en très bonne voie. A priori tous les acteurs (incendie, ERP, IGH, pompiers, ...) seraient plutôt favorable à ce que le CNAPS détienne aussi la...
Lors de la séance en hémicycle du 14 février 2018 à 15h00, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur indique que: " (...) Les relations avec les polices privées sont, quant à elles, tout à fait contractuelles, ……...
Souvenez-vous de mon article sur le MIC MAC du MAC , et suite à mon entretien avec le CNAPS, en effet DRACAR pose un sérieux problème actuellement: Car comme je l'indiquait sur mon article: "Je pense que ce problème est "profond", car cela dois toucher...
En date du 13 février 2018, sont nommés membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du CNAPS, à compter du 1er janvier 2018 , parmi les membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité : En qualité de titulaire...