TVA, sous-traitants et sécurité privée : le piège qui guette les donneurs d’ordre

La sous-traitance reste une zone de turbulence dans la sécurité privée. Derrière des contrats en apparence réguliers, un simple décalage entre les heures facturées et les moyens humains réels d’un sous-traitant peut déclencher un contrôle fiscal lourd. Et l’addition grimpe vite. Une entreprise de sécurité privée a récemment vu plus de 224 000 € de TVA jugés non déductibles, car les prestations facturées ne correspondaient pas aux capacités réelles de ses partenaires. Une amende de 673 373 € a même été envisagée pour utilisation de factures irrégulières. Ce type de scénario n’a rien d’exceptionnel : il suffit d’un sous-traitant avec une masse salariale trop faible, des tarifs anormalement bas ou un volume d’heures irréaliste pour que l’administration considère les factures comme de la complaisance. Et dans ce cas, le donneur d’ordre paie la note.

Sous-traitance et factures de complaisance : quand l’administration fiscale épingle un donneur d’ordre de la sécurité privée