Quand un établissement public revend de la sécurité privée : le cas du Grand Port Maritime de Bordeaux
Un établissement public qui revend des prestations de gardiennage, de rondes et de vidéosurveillance. Un marché public à 6 M€ soumis au CNAPS côté prestataire… mais pas côté revendeur. 📜👀
⚡ Testez-vous en 2 secondes
Un établissement public qui revend des prestations de gardiennage est-il soumis au contrôle du CNAPS ?
"Ce qui échappe au contrôle n'échappe pas aux conséquences." - Mickaël Mingeau
📝 Un QCM vous attend en fin d'article pour valider vos acquis
Un établissement public qui facture des prestations de gardiennage. Avec majoration. Sans aucun contrôle du CNAPS.
Le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB) propose dans ses conditions générales 2026 des prestations de "gardiennage portuaire". Agents de sûreté, rondiers, vidéosurveillance. Ces prestations sont facturées "coûts réels + frais généraux" aux utilisateurs du port.
Le GPMB est un établissement public. Il n'est pas soumis au Livre VI du Code de la sécurité intérieure. Ce texte ne régit que les "activités privées de sécurité". Un acteur public qui revend de la sécurité échappe donc au périmètre de contrôle du CNAPS.
Cette situation crée une zone d'ombre. L'entreprise de sécurité qui exécute la prestation est contrôlée. Mais l'intermédiaire public qui la revend ne l'est pas. Quelles conséquences pour notre secteur de la sécurité privée ?
