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Marseille : agression d'un agent de sécurité d'un centre de vaccination contre la Covid
Ce jeudi 19 mai, un vigile a été attaqué à l'arme blanche devant un centre de vaccination contre le Covid de la Ville de Marseille. Il est grièvement blessé et une personne a été interpellée. Qui est la victime ? L'homme, d'une cinquantaine d'années a...
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La loi Sécurité globale et la sécurité privée : premiers enseignements
Xavier Latour, « La loi Sécurité globale et la sécurité privée : premiers enseignements », Revue Lexsociété, 2022-03-28. Au gré des lois successives le cadre juridique des activités privées de sécurité s’enrichit de nouvelles dispositions. Elles témoignent...
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Sécurité incendie et activités de sécurité privée : une complémentarité au service de la sécurité des personnes et des biens
Régis COUSIN - Président de la FFMI - La France est considérée à juste titre comme l’un des pays les plus protecteurs et les mieux réglementés en matière de sécurité incendie. Aujourd’hui, le constat est sans appel : dans les types de bâtiments pour lesquels...
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Les pouvoirs de police judiciaire des agents du CNAPS
Sylvie JOUNIOT - Maître de conférences en droit privé - La Loi du 25 mai 2021 relative à la sécurité globale renforce considéra-blement les pouvoirs de constatation, de recherche et de contrainte des agents du CNAPS alors qu'ils effectuent leur mission...
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Carte professionnelle surveillance de grands événements : déroulé pédagogique (106 heures)
Comme vous le savez, une carte professionnelle temporaire autorisant, dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes a été créée par le Décret n° 2022-592 du 20 avril 2022 : Carte professionnelle...
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Sanctions par le directeur du CNAPS : Seuils (Pour les agents de sécurité et entreprises)
Conformément à l'article L. 634-10 du CSI (applicable au 31 décembre 2022), le directeur du CNAPS peut prononcer (sans passer par une commission disciplinaire, donc seul) des avertissements et les blâmes, assortis, le cas échéant, de pénalités financières,...
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LA VISION INSTITUTIONNELLE DU CONTINUUM DE LA SECURITE (Olivier De Mazieres)
Olivier DE MAZIERES - Délégué ministériel (DPSIS) - Pour saisir le rôle joué par les acteurs privés dans le continuum de sécurité, il faut remonter quelques années en arrière, lorsque les activités privées de sécurité ne jouissaient pas nécessairement...
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Prendre la sécurité privée au sérieux (Marc-Antoine Granger)
Marc-Antoine GRANGER - Maître de conférences HDR en droit public - Ce rapport constitue la synthèse des travaux du colloque organisé le 26 janvier 2022 par l’Université Côte d’Azur et l’Université de Paris. Au terme d’un heureux dialogue, universitaires...
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Fusillade à Toulouse : visé par un commando, un agent de sécurité de Carrefour Purpan entre la vie et la mort
Un agent de sécurité de Carrefour Purpan s'est fait tirer dessus ce jeudi 12 mai, dans la soirée. Il est dans un état grave. Des suspects ont été interpellés par la police. Pourquoi lui en voulaient-ils à ce point ? Un commando s'est attaqué ce jeudi...
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L'aggravation des sanctions disciplinaires du CNAPS (Derek Elzein, Guillaume Tourres)
Si le fait que les agents privés de sécurité puissent faire l’objet de sanctions disciplinaires n’est pas nouveau, l’aggravation toute récente de celles-ci soulève en revanche plusieurs questions. Le législateur a dû concilier des droits et libertés constitutionnellement...
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Gala de la sécurité - inscrivez-vous ! (14 juin 2022 - Pavillon Gabriel - Paris)
Evénement officiel de la profession dédié aux Directeurs de la Sécurité-Sûreté de grandes entreprises publiques et privées Inscrivez-vous au gala ! CLIQUEZ-ICI Mardi 14 juin 2022 Before Metafore 5 Rue la Boétie – 75008 Paris Soirée de Gala Pavillon Gabriel...
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Le contrôle de la formation : Bilan et perspectives (A télécharger)
Daniel Warfman, « Le contrôle de la formation : Bilan et perspectives », Revue Lexsociété, 2022-03-28. En mars 2012, le numéro 19 des cahiers de la sécurité, revue de l’INHESJ était intitulé « sécurité publique, sécurité privée... partenariat ou conflit...
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L’encadrement de la sous-traitance des prestations de sécurité privée ( A télécharger) Les apports de la loi du 25 mai 2021, et après ?
Christophe Aubertin, « L'encadrement de la sous-traitance des prestations de sécurité privée », Revue Lexsociété, 2022-04-01. Même si la sous-traitance des prestations de sécurité privée est une opération courante, elle est aujourd’hui soumise à un régime...
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Quel périmètre pour les activités réglementées de sécurité ? (A télécharger )- Les apports de la loi du 25 mai 2021, et après ?
Christian Vallar, « Quel périmètre pour les activités réglementées de sécurité ? », Revue Lexsociété, 2022-04-25. La loi du 12 juillet 1983 a consacré l’existence d’un secteur de la sécurité privée en développement, mais a limité son périmètre à certaines...
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Du recours aux drones par la sécurité privée (A télécharger - Bertrand Pauvert). Les apports de la loi du 25 mai 2021, et après ?
Bertrand PAUVERT - Maître de conférences HDR en droit - "Du recours aux drones par la sécurité privée", Colloque Sécurité Privée et Sécurité Globale. Les apports de la loi du 25 mai 2021, et après ? Rapides, maniables, légers, sûrs, assez faciles à conduire,...
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Modalités d'assermentation d'un agent de sécurité pour mettre des PV (Bailleur d'immeuble)
Le décret n° 2022-777 du 3 mai 2022, pose les obligations liés à l'assermentation des agents de sécurité privée de bailleur d'immeuble, pour rechercher et constater par procès-verbal certaines infractions. Des agents des services de sécurité des bailleurs...
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Tenue d'un agent de sécurité : un grand changement à partir du 5 mai 2022 !
Par décret n° 2022-777 du 3 mai 2022, la tenue d'un agent de sécurité est modifié à partir du 5 mai. En effet ce décret modifie l'article R613-1 du CSI, de manière importante. Adieu l'insigne reproduisant la dénomination ou le sigle de l'entreprise ou,...
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ILO by SOMFY : vente illégale de télésurveillance ?
Le service ILO BY SOMFY est une offre globale consistant en la mise à disposition d’équipements d'alarmes connectés et d’une application permettant l’émission et le traitement d’alertes, et à la fourniture de prestations d’assistance : pour 29.99 €/mois...