1 - Qui s'occupe de ce site ?
Parce qu'on aime jouer la carte de la transparence, voici les infos essentielles sur les cerveaux (et les mains) derrière ce site web, comme l'exige l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Propriétaire du site : Ce site appartient à Mickaël Mingeau , auteur des contenus publiés et affilié à l'URSSAF Limousin (Compte URSSAF 748000007203570234).
Pour faciliter la gestion des publications et des droits d'auteur, mon EI 83-629 agit comme diffuseur et mandataire , en vertu d'un mandat établi le 01/01/2024 .
Si vous avez des questions, des suggestions, ou juste envie de dire bonjour, vous pouvez me joindre à cette adresse : contact @83 -629 .fr .
Ah, et si jamais vous voulez m'envoyer une carte postale ou un gâteau, je suis situé au 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris 8 .
Identification de l'entreprise : Encore moi ! Mon petit nom administratif est EI 83-629, et je suis répertorié sous le numéro SIREN 75365997800021. Si besoin, vous pouvez également utiliser mon adresse postale (toujours la même : 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris 8).
Dans le cadre de la gestion de mes droits d'auteur, l'EI 83-629 agit en tant que diffuseur et mandataire au nom et pour le compte de l'auteur Mickaël Mingeau (Auteur affilié à l'URSSAF Limousin, Compte URSSAF 748000007203570234) , en vertu du mandat établi le 01/01/2024 .
Numéro d'identification à la TVA : Parce qu'on n'échappe pas aux formalités, voici mon numéro de TVA : FR59753659978.
Directeur de la publication : C’est moi, Mickaël Mingeau, aux commandes du contenu. Pour toute suggestion, demande ou idée de génie, contactez-moi à l'adresse suivante : contact@83-629.fr.
Hébergeur : Le site est bien au chaud chez Ghost Foundation, qui veille sur lui depuis leur QG situé au 160 Robinson Road, #14-04 SBF Center, Singapour, 068914. Si vous voulez les appeler, c’est le +352 37 19 12 0.
Délégué à la protection des données : Et parce qu'on ne plaisante pas avec la confidentialité, c'est encore moi, Mickaël Mingeau, qui veille sur vos données comme un dragon sur son trésor. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à m’écrire à contact@83-629.fr.
Enregistrement ISSN du site 83-629.fr : Ce site est enregistrée sous le numéro ISSN 2743-7582, attribuée par la Bibliothèque nationale de France (BnF). Cet identifiant garantit un site pérenne et facilement identifiable, un contenu éditorial régulièrement mis à jour, ainsi que le respect de critères de qualité, notamment en traitant de sujets d'intérêt général, scientifiques ou techniques destinés à un public spécifique. L'ISSN est un gage de fiabilité et de reconnaissance internationale pour nos lecteurs.
Voilà, maintenant vous savez tout !
2 - Propriété Intellectuelle et contrefaçons
Alors là, pas de blague : EI 83-629, c'est-à-dire moi, détient tous les droits de propriété intellectuelle sur tout ce que vous voyez sur ce site. Oui, vous avez bien lu, que ce soit les textes, les images, les graphismes, les logos, les vidéos, l’architecture, les icônes, ou même les sons – tout ça, c’est mon précieux trésor.
Alors, un petit rappel amical : toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, peu importe la méthode (même les plus créatives), est strictement interdite. À moins, bien sûr, que vous n'ayez obtenu mon accord écrit au préalable (et dans ce cas-là, on pourrait en discuter autour d’un café).
Bref, si vous voulez éviter les soucis, mieux vaut me demander d'abord.
3 - Limitations de Responsabilité
Bon, maintenant qu’on s’entend bien, parlons de ce qui se passe si les choses tournent mal (mais on espère que ça n’arrivera jamais).
Matériel en péril : Si jamais votre ordinateur, tablette, ou smartphone commence à faire des siennes pendant que vous surfez sur mon site, sachez que EI 83-629 ne pourra pas être tenu pour responsable des éventuels dégâts, qu'ils soient directs ou indirects. Votre matériel, c’est votre royaume !
Utilisation des infos : Tout ce que vous lisez ici est là pour vous informer, vous divertir ou vous inspirer. Mais attention, je ne suis pas un avocat ! Donc si vous avez des problèmes ou que vous envisagez de mettre en place des mesures dans votre entreprise ou pour votre employeur, il est impératif de consulter un professionnel du droit (un vrai avocat, quoi !) ou de contacter votre syndicat. Bref, faites bon usage de ce que vous trouvez ici, mais avec prudence et les conseils de ceux qui s’y connaissent vraiment !
Sécurité du site : Je fais de mon mieux pour que ce site soit aussi sécurisé qu’un coffre-fort, mais si des petits malins parviennent à y introduire des données indésirables sans que je m’en rende compte, je ne pourrais malheureusement pas en être tenu pour responsable. Même les meilleurs peuvent se faire avoir de temps en temps.
Espaces interactifs : Je vous laisse la parole dans les espaces contact ou commentaires, mais attention, je veille au grain ! EI 83-629 se réserve le droit de supprimer tout contenu qui ne respecterait pas la loi française, notamment en ce qui concerne la protection des données. Pas de mise en demeure nécessaire, c’est moi qui décide !
Messages inappropriés : Si jamais quelqu’un dépose un message raciste, injurieux, diffamant, ou carrément déplacé (peu importe le support), je me réserve le droit de prendre des mesures. Ça peut aller jusqu’à la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur. Soyons respectueux, tout simplement !
Voilà, maintenant vous êtes au courant. Surfons en toute tranquillité !
4 - CNIL et Gestion des Données Personnelles
Pas de panique, on respecte votre vie privée ici ! En accord avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ça sonne sérieux, non ?), vous avez le droit d’accéder, de modifier, et même de supprimer les informations que vous nous avez confiées. Si l’envie vous prend d’exercer ce droit, il vous suffit de contacter notre Délégué à la Protection des Données, qui n’est autre que moi, Mickaël Mingeau. Pour cela, un petit mail à l’adresse suivante : contact@83-629.fr, et le tour est joué !
Si vous êtes du genre curieux et voulez savoir exactement comment nous traitons vos données (quel type de données on collecte, pourquoi on les collecte, à qui elles sont destinées, etc.), je vous invite à lire notre politique de confidentialité. C’est là que tout est expliqué en détail, et promis, on a fait en sorte que ce soit compréhensible (même sans diplôme en droit) !:
Lisez notre politique de confidentialité:
Politique de confidentialité5 - Liens Hypertextes et Cookies
Liens hypertextes : Alors, ce site est un peu comme un hub, avec des liens qui mènent vers d’autres sites. Cela dit, si vous décidez de cliquer sur ces liens, sachez que je décline toute responsabilité quant à ce que vous trouverez de l’autre côté. Pareil pour les sites qui auraient la bonne idée de créer des liens vers mon site : c’est sympa, mais je ne suis pas responsable de leur contenu non plus !
Cookies : En naviguant sur ce site, vous pourriez croiser la route de quelques cookies (et non, pas ceux qu’on mange, hélas !). Un cookie, c’est un petit fichier qui se glisse sur votre ordinateur pour mémoriser des infos sur votre navigation. Grâce à ces cookies, je peux obtenir des statistiques de fréquentation, par exemple.
Mais pas de panique, vous avez toujours le contrôle ! Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Et surtout, aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement éclairé (je ne force jamais la main, promis).
Pour plus de détails sur la façon dont nous utilisons les cookies, n’hésitez pas à consulter notre politique dédiée. C’est là que vous trouverez toutes les infos croustillantes (mais pas comestibles) sur ces fameux cookies !
Politique relative aux Cookies6 - Conditions Générales de Vente
Conditions Générales Conditions Générales7 - Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Si jamais les choses devaient tourner au vinaigre (ce qu’on espère éviter !), sachez que tout litige lié à l’utilisation de ce site web sera soumis au droit français. Eh oui, la baguette et le béret, c’est aussi valable pour la loi !
Et si on devait en arriver là (mais croisons les doigts pour que non), ce sont les tribunaux compétents de Paris qui auront l’honneur de trancher. À moins, bien sûr, que la loi ne dise autrement, mais dans la plupart des cas, c’est à Paris que ça se passera. Voilà, vous êtes prévenus !
8 - TVA applicable aux abonnements
Conformément à l' article 279 g du Code général des impôts (CGI) , les abonnements permettant d'accéder aux contenus nécessitant le niveau EXPERT du site 83-629.fr, tels que certains articles, analyses juridiques, revues de presse et documents exclusifs, sont soumis au taux réduit de TVA de 10 % .
Cela s'applique aux cessions de droits portant sur des œuvres de l'esprit (tels que définis par l' article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle ) lorsqu'elles sont diffusées dans un cadre éditorial ou commercial.
Numéro de TVA intracommunautaire
- Titulaire : EI 83-629
- Numéro de TVA : FR59753659978
9 - Médiation des litiges liée aux abonnements
Conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L611-1 et suivants) et à la directive européenne 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation , toute entreprise ayant une activité commerciale en ligne est tenue de proposer un dispositif de médiation en cas de litige avec un consommateur.
Le site 83-629.fr adhère au service de médiation proposé par CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) .
Coordonnées du médiateur de la consommation
- Nom du médiateur : CM2C
- Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
- Téléphone : 01 89 47 00 14
- Courriel : cm2c@cm2c.net
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- Site internet : https ://www .mediateur -consommation -smp .fr
Droit au recours à la médiation
Si un différend persiste après une réclamation écrite envoyée au service client du site 83-629.fr, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de la réclamation. La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur et vise à aboutir à une résolution amiable du litige.
En outre, conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013 , le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible via l'adresse suivante : https ://ec . europa.eu/consumers/odr .