Plongez dans le monde juridique de la sécurité privée ou gardiennage ! Explorez un recueil riche en décisions de justice ⚖️ et suivez l'évolution de la réglementation grâce à notre veille constante 📚🔍. Un outil précieux pour tous les professionnels avertis et societe de securite🎯👮♀️! ⚠️ Notez bien : pour accéder aux analyses et synthèses de ces décisions, un abonnement EXPERT est nécessaire. 💡🎓
🚆 Agents de sécurité privée dans les transports : nouvelle loi validée ✅ Mais jusqu'où peuvent-ils aller sans enfreindre la Constitution ? Pas de contrainte physique, un décret en attente... ⚖️ Tous les détails ici 👇
🚨 Une société de sécurité sert de blanchisseuse à millions 💸 : 664 agents non déclarés, menaces, sociétés-écrans... Pendant que des pros sont sanctionnés pour des baskets ou un oubli sur un devis, de vrais voyous profitent du système.
🔁 PSG devient PGS : même activité, nouveau nom… et une sanction du CNAPS vidée de sa portée ❌ Transfert express, article L.1224-1 activé, continuité totale 👥 Une méthode désormais duplicable ? Le secteur s’interroge sur l’efficacité réelle des sanctions du CNAPS 🧩⚖️
🕵️♂️ Faux agent, vraie condamnation : un homme jugé pour avoir utilisé une fausse carte pro à l’entrée du QG Club à Solliès-Pont. 1 an ferme après une enquête ouverte suite à la mort d’un client en 2023. Un rappel sec sur les risques de l’imposture en sécurité privée.
🔴 Nouveau revers pour Protectim : le tribunal rejette une seconde demande de suspension d’urgence ❌ La sanction du CNAPS tient bon. Aucun doute sérieux sur sa légalité selon les juges ⚖️ Un signal clair : la sous-traitance hors cadre n’a plus d’impunité dans la sécurité privée.
💼 Client en redressement ? 💸 Une société de sécurité parvient à faire condamner les associés pour des factures impayées. ⚖️ Un levier juridique méconnu mais redoutablement efficace. Découvrez comment s’en servir.
🧮 Habillage, congés payés et réduction Fillon : jusqu’où peut-on aller pour optimiser les charges en sécurité privée ? Une affaire qui repose sur la notion clé de "travail effectif"… et sur les limites fixées par les textes.
🔍 Une clause bien rédigée peut suffire à refuser 176 800 € d’indemnisation après un vol. Cet article décortique un cas concret où le contrat ne jouait pas… mais où l’assureur aurait dû parler. 📜⚖️ #assurance #vol #obligationdeconseil
👊 Un agent de sécurité violemment pris pour cible par un étranger. Une affaire qui illustre les risques réels du métier et la nécessité de reconnaître pleinement ces agressions comme des atteintes graves à la sécurité.
⚖️ Droit de se taire ignoré, révocation suspendue : quand l’administration oublie les règles du jeu disciplinaire, c’est toute la procédure qui vacille. Un rappel utile pour DRH, DGS et encadrants territoriaux. 🧾👮♂️📉
🚨 Un agent de sécurité refuse sa nouvelle affectation après une plainte pour harcèlement. ⚖️ Ce refus constitue une faute grave ? 🔒 Clause de mobilité, insubordination, pouvoir de direction… l’employeur sort vainqueur.
Agents de sécurité surveillés à leur insu 📍🎥 : une méthode RH qui interroge… Transparence, loyauté, respect des règles : des pratiques managériales à (re)penser dans la sécurité privée. 🤔💼
Un équipement de sécurité incendie (RIA) utilisé comme simple robinet 💧🧯 Résultat : une installation détruite, un site sans protection et plus de 71 000 € de dommages. L’affaire rappelle l’importance de respecter les règles contractuelles 🔒📋
🔒 Un agent licencié sur simple mail du client, sans preuve, sans enquête. Résultat : plus de 16 000 € à verser. ⚖️ Quand un prestataire sacrifie un salarié pour préserver un contrat, la justice rappelle que le droit du travail ne se négocie pas. 💸
🔍 Le CNAPS rejette le recours gracieux de Protectim Security Group ❌ Résultat : 18 mois d’interdiction d’exercer et 20 000 € d’amende 💸 pour des manquements graves liés à la sous-traitance illégale 🛑 Un dossier lourd, structuré… et désormais public ⚖️📢
🔍 Sécurité privée : un préfet active l’article L. 613-2 al. 2 du CSI pour autoriser des palpations hors cadre habituel. Une mesure rare, légale mais strictement encadrée, qui soulève des questions sur le rôle des OPJ et l’évolution du contrôle privé en espace public. 👮📜
