, 26 avril 2024
, 26 avril 2024
25 avr. 2024
Découvrez l'importance de l'article 73 du CPP avec une décision récente de justice 🏛️📜. Protection des droits et conséquences des interpellations illégales. #Justice #DroitFrançais #CPP #SécuritéPrivée #CNAPS...
24 avr. 2024
🔍 Découvrez comment la justice a jugé le litige entre SAMSIC Sécurité et un salarié sur un coef 120 au lieu de 140 "arrière-caisse magasin" et les indemnisations dues 🏢⚖️ #DroitDuTravail #Justice #SécuritéPrivée...
17 avr. 2024
🔒✅ Découvrez comment le rôle spécifique d'un responsable d'exploitation dans la sécurité privée défie les normes réglementaires ! Une affaire captivante devant le Tribunal révèle les subtilités des activités nécessitant ou pas de carte pro. 🚫📜 #SécuritéPrivée #CNAPS #CartePro...
16 avr. 2024
🚨 Jugement crucial contre Fiducial Sécurité Humaine pour harcèlement moral ! La Cour déclare le licenciement d'un agent de sécurité nul, Découvrez les détails et impacts de cette décision marquante. ⚖️📜 #SécuritéPrivée...
15 avr. 2024
🔍 Découvrez comment un simple incident de location de bateau a mis en lumière les défis de la main-courante tenue par des agents de sécurité et son impact en justice. ⚖️🚤 #Justice #DroitAdministratif...
12 avr. 2024
🚨 Le Ministère de l'Intérieur évalue l'utilisation par les agents de sécurité Des BodyCams, en respectant strictement les cadres juridiques et éthiques. #BodyCams #SécuritéPrivée #ViePrivée #CNAPS...
29 mars 2024
Découvrez comment la justice redéfinit l'équilibre entre sécurité et droits individuels, mettant en lumière l'importance de la précision dans le droit d'appréhension par les agents de sécurité. 🚨⚖️ #Droit #SécuritéPrivée #Article73...
28 mars 2024
Découvrez l'affaire 🔥 d'un agent SSIAP vs. une société de Sécurité. Droits du travail, mutation contestée et justice en action. #DroitDuTravail #Justice #SSIAP #SécuritéPrivée...
22 mars 2024
Découvrez la LOI n° 2024-247 📜: protection renforcée & remboursement des frais de sécurité privée pour élus 🛡️. Un tournant pour la sécurité des maires & élus locaux en France 🇫🇷. #Loi2024 #SécuritéÉlus #France...
21 mars 2024
Découvrez l'analyse sur la responsabilité des entreprises de sécurité privée et bailleurs. Comprendre les obligations et impacts juridiques en cas de cambriolage dans un local commercial. #Jurisprudence #SécuritéPrivée #Responsabilité #CNAPS...
16 mars 2024
🚔 Les véhicules de cyno-détection de la RATP bénéficient d'un statut prioritaire jusqu'en 2026. #SécuritéTransport #Paris2024 #CynoDétection...
07 mars 2024
Est-ce qu'un acte hors travail peut mener à un licenciement pour faute grave, avant la fin de la procédure pénale ? . Un jugement d'une Cour d'Appel éclaire sur le pouvoir de l'employeur. 🏛️⚖️🔍...
