, 24 juillet 2024
, 24 juillet 2024
22 juil. 2024
Pourquoi la carte professionnelle de M. B a t'elle été retirée par le CNAPS ? Quels liens avec des groupes extrémistes comme "Troisième Voie" et le "GUD" ont été explorés ? Découvrez les raisons de la suspension et la décision du Tribunal !...
17 juil. 2024
🔍 Un procès pour une chute en discothèque ⚖️ La Cour d'appel a rejeté une demande d'indemnisation liée à un accident survenu dans une discothèque, mettant en avant le manque de preuves. Cette décision souligne l'importance cruciale de la preuve dans les litiges de responsabilité civile. 📉🤕...
16 juil. 2024
⚖️ La justice a condamné solidairement Air France et son prestataire en sécurité privée pour travail dissimulé, requalifiant le contrat d'un salarié. 📉 Cette affaire dévoile des pratiques de sous-traitance douteuses et soulève des questions cruciales pour le secteur de la sécurité. 🔍...
15 juil. 2024
🏛️ Un tribunal annule une convention de surveillance sonore pour non-conformité aux lois sur les données personnelles. 📉 Cette décision soulève d'importantes questions sur la vie privée et la technologie de surveillance. Quels seront les impacts ? 🌐🔍...
12 juil. 2024
Découvrez comment les employeurs peuvent éviter la reconnaissance de la faute inexcusable grâce à des mesures de sécurité efficaces. 💼🔐 Cet article explore des stratégies éprouvées pour protéger les salariés et se prémunir juridiquement. 📊🚧 #SécuritéAuTravail #Prévention #DroitDuTravail #CNAPS...
11 juil. 2024
Une décision clé impacte le secteur de la sécurité privée : fini l'obligation de reprise des salariés lors de "nouveaux contrats". 🚫👥 Quelles conséquences pour les entreprises et les employés ? 📊💼 Découvrez comment cette décision redéfinit les règles du jeu dans les contrats de sécurité privée. 📜🔒...
10 juil. 2024
🔒🔍 Découvrez comment des manquements sécuritaires ont conduit à un vol spectaculaire dans un hub logistique. La justice révèle les défaillances et les responsabilités en jeu. Quels enseignements pour les entreprises de sécurité ? 🏢💼🔐 #Sécurité #Justice #CNAPS #SécuritéPrivée...
08 juil. 2024
Projet de décret autorisant la RATP à accéder au bulletin n° 2 du casier judiciaire de certains agents 🚌🔍. Cette mesure, visant à renforcer la sécurité et la moralité, est encadrée par des garanties strictes pour protéger les données personnelles 🔒📜. #Sécurité #DonnéesPersonnelles...
03 juil. 2024
📡 La continuité des communications radioélectriques devient une priorité pour les ERP avec l'arrêté du 28 juin 2024. #Communications #ERP #Sécurité #SSIAP #Incendie...
03 juil. 2024
Le comité de pilotage, formé par arrêté ministériel, évalue les traitements algorithmiques d'images de vidéoprotection ou collectées par drones. Ses missions incluent la performance technique, l'impact sur la sécurité et les libertés publiques, et la perception par le public. 🌐📊 #Sécurité #IA #CNAPS...
02 juil. 2024
Découvrez les nouvelles règles pour les agents de sécurité armés pour des étrangers en France! 🇫🇷🔫 Le décret permet le port d'armes par des agents de gouvernements étrangers et des personnalités en visite. Matraque, Lacrymogène et même armes d'épaules ! #SécuritéPrivée #JOP2024 #CNAPS...
27 juin 2024
Une décision clé sur la rétention de pièces d'identité 🔐📋 Découvrez l'arrêt qui redéfinit la pratique controversée de retenir une pièce d'identité en échange d'un badge. 🚧👷♂️ Cette décision impacte les droits des salariés et les obligations des employeurs. 📜⚖️ #Sécurité #DroitDuTravail #CNAPS...
