Plongez dans le monde juridique de la sécurité privée ou gardiennage ! Explorez un recueil riche en décisions de justice ⚖️ et suivez l'évolution de la réglementation grâce à notre veille constante 📚🔍. Un outil précieux pour tous les professionnels avertis et societe de securite🎯👮♀️! ⚠️ Notez bien : pour accéder aux analyses et synthèses de ces décisions, un abonnement EXPERT est nécessaire. 💡🎓
💥 Plus d’1 million d’euros de redressement URSSAF pour une société de sécurité ayant utilisé des autoentrepreneurs comme de simples salariés. La justice ne laisse rien passer. ⚖️🧾
🔍🚢 Inspection visuelle dans les ports : le Conseil constitutionnel valide l’extension de missions pour certains agents privés. Une évolution discrète mais stratégique dans la répartition des pouvoirs entre public et privé. 👮♂️📦
👩⚕️ Agressée par un patient connu pour sa violence, une infirmière obtient 25 277,50 € : l’hôpital n’avait déployé aucun agent de sécurité malgré les alertes. ⚠️ Ce manquement a tout changé. Une affaire qui questionne la responsabilité face aux risques connus. 🛡️💼
Une société de sécurité peut-elle légalement être présidée par une holding ? 🏢 Qui doit vraiment être agréé ? 🤔 Le débat oppose droit des sociétés et exigences du CNAPS. Une affaire qui pourrait bien rebattre les cartes ! ⚖️🔍
📱 Ajouter un collègue à un groupe WhatsApp sans son accord ? ⚖️ Une décision rappelle les règles du RGPD et les limites à ne pas franchir, même en sécurité privée. Un geste banal peut-il devenir un élément à charge ? 🕵️♂️ Découvrez les enjeux.
🕒 Agent de sécurité épuisé après plus de 15h de travail non-stop 🚗 Accident de trajet au petit matin… Peut-on engager la responsabilité de l’employeur ? ⚖️ Une affaire sur les limites du droit en matière de sécurité au travail.
👮♂️🐕 Un agent cynophile peut-il garder sa prime s’il est muté sans son chien ? 🤔 Convention collective, carte pro, frais engagés… On fait le point sur un cas concret ⚖️ souvent mal compris dans la sécurité privée. À lire avant toute réaffectation !
🔔 Deux alarmes, zéro réaction : que vaut une télésurveillance sans levée de doute ? Quand l’inaction ouvre la porte aux intrusions, les conséquences peuvent être lourdes… 🚨📉 Une affaire sur les pratiques du secteur de la sécurité privée.
🚨 Sécurité des gares SNCF : Une entreprise pointée du doigt pour une possible tentative d’influence et conflit d'intérêt lors d’un marché public ⚖️📑 Une affaire où transparence, loyauté et proximité professionnelle s’entrechoquent… 👀 #SécuritéPrivée #CommandePublique
🐕💼 Un nouveau métier reconnu dans la sécurité privée ! Depuis le 1er juin 2025, l’agent de sécurité cynophile expert est officiel 🧾 : détection d’explosifs, respect du bien-être animal 🐾, missions à haut risque 🚨… et meilleure rémunération 💶.
🛑 Dénoncer une discrimination n’est pas une faute. Un agent licencié après avoir alerté sur sa mise à l’écart liée à son état de santé obtient gain de cause. ⚖️💼 #SécuritéPrivée #DroitsDesSalariés
🔥☀️ Agents de sécurité sous 40°C : fini l’improvisation ! Dès le niveau jaune Météo-France, les employeurs doivent adapter horaires, eau, équipements et secours. Le décret du 1er juillet 2025 impose enfin des mesures concrètes face aux canicules. ⚠️🥵🚨
👮📞 Une entreprise de sécurité ou de télésurveillance peut-elle assurer une mission de téléassistance pour une association médico-sociale ? Activités connexes, principe d’exclusivité, rôle du CNAPS…
📡 Une série de sanctions rappelle que la levée de doute n’est pas une formalité. 📞 Appels sans vérification = amende. Agents, superviseurs, dirigeants : voici ce qu’il faut (vraiment) faire avant d’alerter la police. ⚠️ Jusqu’à 450 € par appel injustifié.
🚨 Un client chute dans une discothèque, blessé sur des verres au sol. Une témoin alerte un agent de sécurité… sans suite. Résultat : 270 000 € de condamnation pour manquement à l’obligation de sécurité. Quand l’inaction coûte (très) cher. 💸🕴️🩹
🚨 Un agent SSIAP révoqué pour avoir mis l’alarme incendie en veille restreinte, malgré une tolérance interne. Habitude ou pas, la sécurité incendie ne supporte aucun écart.
