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⚖️📜JURIDIQUE

Plongez dans le monde juridique de la sécurité privée ou gardiennage ! Explorez un recueil riche en décisions de justice ⚖️ et suivez l'évolution de la réglementation grâce à notre veille constante 📚🔍. Un outil précieux pour tous les professionnels avertis et societe de securite🎯👮‍♀️! ⚠️ Notez bien : pour accéder aux analyses et synthèses de ces décisions, un abonnement EXPERT est nécessaire. 💡🎓

Appels injustifiés aux forces de l’ordre par une société de sécurité : ce que dit la loi, ce que risque votre entreprise

Appels injustifiés aux forces de l’ordre par une société de sécurité : ce que dit la loi, ce que risque votre entreprise

🚨 Levée de doute : une obligation dans la sécurité privée 🔍 Découvrez pourquoi une société de télésurveillance a été sanctionnée pour des appels injustifiés aux forces de l’ordre. Entre rapidité et rigueur, le respect des règles du Code de la sécurité intérieure est plus importante que jamais ! 📜⚖️

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Quand un agent de sécurité se retrouve seul et sans moyens de défense : quelles obligations pour l’entreprise de sécurité ?

Quand un agent de sécurité se retrouve seul et sans moyens de défense : quelles obligations pour l’entreprise de sécurité ?

👮‍♂️ Seul, sans renfort ni moyens adaptés, un agent de sécurité est agressé dans un supermarché. Failles de certaines entreprises de sécurité privée. Obligation de protection, formations, effectifs : qui est responsable ? ⚠️ Découvrez les enjeux d'une sécurité trop souvent négligée.

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Quand l’obligation de résultat rattrape l’installateur d’alarme : Plus de 64000€ de préjudice !

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🔒 Télésurveillance : Quand l'installation fait défaut 🚨 Un site mal sécurisé, des intrus non détectés, et des erreurs techniques flagrantes : les conséquences d’une installation non adaptée. Positionnement, faisceaux, terrain… la sécurité demande précision et expertise pour être efficace. ⚠️

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Renouvellement de carte pro et récépissé : jusqu’où va la responsabilité du CNAPS ?

Renouvellement de carte pro et récépissé : jusqu’où va la responsabilité du CNAPS ?

🔎 Récépissé, délais et responsabilité : Plongez dans une affaire où le CNAPS est accusé de manquements après le licenciement d’un agent de sécurité suite à un renouvellement tardif de sa carte professionnelle. ⚖️ Une analyse essentielle pour comprendre vos droits et obligations ! 🛡️

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Peut-on considérer les mains d’un pratiquant en arts martiaux comme une arme par destination ? (Boxe, MMA,...)

Peut-on considérer les mains d’un pratiquant en arts martiaux comme une arme par destination ? (Boxe, MMA,...)

💪 Les mains d’un boxeur sont-elles des armes ? ⚖️ Pratiquer un art martial implique maîtrise et responsabilité. Mais comment la loi évalue-t-elle les compétences martiales face à un conflit ? 🥋 Découvrez les nuances juridiques et les risques liés à une riposte disproportionnée. ⛔👊

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Aucune sous-traitance ni co-traitance possible : quelle activité de sécurité privée est concernée ?

Aucune sous-traitance ni co-traitance possible : quelle activité de sécurité privée est concernée ?

🔐 Dans la sécurité privée, la sous-traitance et la co-traitance sont souvent admises... sauf pour une mission bien particulière. ⚠️ Découvrez pourquoi cette activité exige un prestataire unique et quelles sanctions s'appliquent en cas de manquement. Une réglementation stricte à connaître !

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Rayonnements ionisants : Ce que le décret du 30 décembre 2024 change pour les agents de sécurité privée

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Rayonnements ionisants:Ce que le décret 2024 change pour les agents de sécurité 🛡️💡Comment il renforce la protection des travailleurs exposés : zones de sécurité, formations obligatoires, surveillance dosimétrique 📊, et rôle des conseillers en radioprotection. Plus de sécurité, moins de risques ! 🚨✅

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