, 04 oct. 2023

⚖️📜JURIDIQUE

  124 posts

Plongez dans le monde juridique de la sécurité privée ou gardiennage ! Explorez un recueil riche en décisions de justice ⚖️ et suivez l'évolution de la réglementation grâce à notre veille constante 📚🔍. Un outil précieux pour tous les professionnels avertis et societe de securite🎯👮‍♀️! ⚠️ Notez bien : pour accéder aux analyses et synthèses de ces décisions, un abonnement EXPERT est nécessaire. 💡🎓

  03 oct. 2023

Les dangers d'utiliser son véhicule personnel comme obstacle ou bouclier contre le risque terroriste ou barrer une route

l'utilisation de véhicules personnels par des agents de sécurité pour faire barrage ou comme bouclier pour bloquer une rue ou contre des menaces, en particulier le risque terroriste...

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  26 sept. 2023

🔥 Directive Européenne "qualifications professionnelles" : impact sur la sécurité privée et la sécurité incendie SSIAP

La directive "Qualifications professionnelles" révisée bouleverse le paysage de la sécurité privée et incendie en Europe. Assurant une meilleure protection des consommateurs, elle renforce l'échange d'informations entre États membres. Découvrez son impact !...

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  25 sept. 2023

Bienvenue aux Agents de Sûreté en Vol (ASV)

L'accord franco-canadien sur les agents de sûreté en vol : Un parcours de 14 ans vers la sûreté aérienne; Ces agents, souvent appelés "marshals", ont pour mission principale d'assurer la sécurité à bord des aéronefs, notamment en prévenant tout acte d'intervention illicite....

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  25 sept. 2023

🏛️ Enregistrement audio illicite : quand l'employeur parvient à le faire valider en justice 🎧

Étude de la validité d'un enregistrement audio illicite par une société de sécurité privée à l'encontre de son agent de sécurité. L'enregistrement audio via un téléphone portable, outil moderne omniprésent, peut-il être utilisé comme preuve lors d'un litige professionnel ?...

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  13 sept. 2023

L'illégalité des inspections de coffres de voiture par la sécurité privée : ce que tout le monde devrait savoir

inspection visuelle des coffres de véhicules par des agents de sécurité privés est un sujet qui a suscité de nombreuses interrogations. Dans ce contexte, la réponse de la Directrice des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques apporte des éclaircissements cruciaux....

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  12 sept. 2023

📜 AFD et agents de sécurité en magasin : ce que vous devez absolument savoir (Amende Forfaitaire Délictuelle) !

Dans le domaine de la sécurité privée, il est crucial de rester à jour avec les dernières évolutions législatives et réglementaires. L'une des innovations les plus marquantes de ces dernières années est sans doute l'introduction de l'Amende Forfaitaire Délictuelle (AFD)....

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  06 sept. 2023

📜 Légalité de la vidéosurveillance contre un agent de sécurité: décryptage d'un jugement

🔒 Dans le monde de la #SécuritéPrivée, un récent jugement sur la vidéosurveillance fait le buzz. 🎥 Ce verdict pourrait changer les règles du jeu en matière de surveillance au travail et de protection des données. 🛡️ À lire absolument pour tout pro de la sécurité! 🚀...

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  06 sept. 2023

🔥 L'avenir des drones de surveillance en France : tout ce que vous devez savoir 📚

Surveillance par drone d'un chantier : validation de cette possibilité par le tribunal suite à un arrêté préfectoral....

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  05 sept. 2023

L'accès aux enregistrements vidéo par une personne intéressée (analyse d'un jugement)

Comprend un éclairage sur le cadre légal, les arguments du requérant M. A B et les implications pour la sécurité et la vie privée. Jugement, Surveillance vidéo, Droit à la vie privée, Justice administrative, Sécurité....

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  30 août 2023

🛡️ Règles CNIL pour la Vidéoprotection Intelligente : Comment être en règle ? (Délibération suite au décret)

Délibération de la CNIL sur le décret met en avant des directives claires concernant les modalités d'emploi de traitements algorithmiques appliqués aux images saisies via des systèmes de vidéoprotection et des caméras montées sur des aéronefs....

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  30 août 2023

Décret n° 2023-828 du 28 août 2023 sur la vidéoprotection intelligente (JO 2024)

Le décret met en avant des directives claires concernant les modalités d'emploi de traitements algorithmiques appliqués aux images saisies via des systèmes de vidéoprotection et des caméras montées sur des aéronefs....

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  30 août 2023

Vidéoprotection Intelligente et la liste des événements prédéterminés autorisés

La loi n° 2023-380 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, autorise l'utilisation expérimentale de traitements algorithmiques en matière de vidéoprotection jusqu'au 31 mars 2025...

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