, 18 avril 2024

⚖️📜JURIDIQUE

  177 articles

Plongez dans le monde juridique de la sécurité privée ou gardiennage ! Explorez un recueil riche en décisions de justice ⚖️ et suivez l'évolution de la réglementation grâce à notre veille constante 📚🔍. Un outil précieux pour tous les professionnels avertis et societe de securite🎯👮‍♀️! ⚠️ Notez bien : pour accéder aux analyses et synthèses de ces décisions, un abonnement EXPERT est nécessaire. 💡🎓

  17 avr. 2024

Carte Professionnelle : Est-elle nécessaire pour un responsable d'exploitation en sécurité privée ? La justice tranche !

🔒✅ Découvrez comment le rôle spécifique d'un responsable d'exploitation dans la sécurité privée défie les normes réglementaires ! Une affaire captivante devant le Tribunal révèle les subtilités des activités nécessitant ou pas de carte pro. 🚫📜 #SécuritéPrivée #CNAPS #CartePro...

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  16 avr. 2024

Près de 50 000€ de préjudice pour un ancien agent de sécurité harcelé chez Fiducial Sécurité Humaine

🚨 Jugement crucial contre Fiducial Sécurité Humaine pour harcèlement moral ! La Cour déclare le licenciement d'un agent de sécurité nul, Découvrez les détails et impacts de cette décision marquante. ⚖️📜 #SécuritéPrivée...

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  15 avr. 2024

L'importance des détails dans la rédaction des Mains Courantes : Leçons du Tribunal

🔍 Découvrez comment un simple incident de location de bateau a mis en lumière les défis de la main-courante tenue par des agents de sécurité et son impact en justice. ⚖️🚤 #Justice #DroitAdministratif...

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  12 avr. 2024

BODYCAMS ET SECURITE PRIVEE : La position du ministère de l'intérieur

🚨 Le Ministère de l'Intérieur évalue l'utilisation par les agents de sécurité Des BodyCams, en respectant strictement les cadres juridiques et éthiques. #BodyCams #SécuritéPrivée #ViePrivée #CNAPS...

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  29 mars 2024

Droit d'appréhension (interpellation) par des agents de sécurité: La précision qui change tout

Découvrez comment la justice redéfinit l'équilibre entre sécurité et droits individuels, mettant en lumière l'importance de la précision dans le droit d'appréhension par les agents de sécurité. 🚨⚖️ #Droit #SécuritéPrivée #Article73...

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  28 mars 2024

Société de sécurité privée contre un agent SSIAP : un conflit révélateur

Découvrez l'affaire 🔥 d'un agent SSIAP vs. une société de Sécurité. Droits du travail, mutation contestée et justice en action. #DroitDuTravail #Justice #SSIAP #SécuritéPrivée...

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  22 mars 2024

Protection des élues par la sécurité privée et remboursement de l'état: c'est fait !

Découvrez la LOI n° 2024-247 📜: protection renforcée & remboursement des frais de sécurité privée pour élus 🛡️. Un tournant pour la sécurité des maires & élus locaux en France 🇫🇷. #Loi2024 #SécuritéÉlus #France...

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  21 mars 2024

Défaillance d'une entreprise de sécurité suite à un vol ? : Implications légales et conseils pratiques

Découvrez l'analyse sur la responsabilité des entreprises de sécurité privée et bailleurs. Comprendre les obligations et impacts juridiques en cas de cambriolage dans un local commercial. #Jurisprudence #SécuritéPrivée #Responsabilité #CNAPS...

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  16 mars 2024

Expérimentation des véhicules prioritaire de Cyno-détection RATP 2024-2026

🚔 Les véhicules de cyno-détection de la RATP bénéficient d'un statut prioritaire jusqu'en 2026. #SécuritéTransport #Paris2024 #CynoDétection...

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  07 mars 2024

Peut-on licencier un employé avant le résultat de la sanction pénale ? Éclaircissements avec le cas de Verisure !.

Est-ce qu'un acte hors travail peut mener à un licenciement pour faute grave, avant la fin de la procédure pénale ? . Un jugement d'une Cour d'Appel éclaire sur le pouvoir de l'employeur. 🏛️⚖️🔍...

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  05 mars 2024

SSIAP et sécurité privée : Peut-on imposer une carte pro via le contrat de travail ?

Découvrez l'impact de l'arrêt 🏛️ de la Cour de cassation sur les cartes pro en sécurité privée pour les agents SSIAP. Un tournant pour le secteur de la sécurité 🔒! #SécuritéPrivée #Jurisprudence #SSIAP...

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  29 févr. 2024

Gyrophares Bleus : Un nouveau privilège pour un service de Sécurité Privée interne !

Découvrez comment les 🚓 véhicules de sécurité privée avec gyrophare bleu 🚨 révolutionnent la rapidité d'intervention pour les colis abandonnés 🎒 dans le métro 🚇, améliorant la sécurité et la fluidité des transports publics. #SécuritéUrbaine #GPSR #SécuritéPrivée #CNAPS...

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