Plongez dans le monde juridique de la sécurité privée ou gardiennage ! Explorez un recueil riche en décisions de justice ⚖️ et suivez l'évolution de la réglementation grâce à notre veille constante 📚🔍. Un outil précieux pour tous les professionnels avertis et societe de securite🎯👮♀️! ⚠️ Notez bien : pour accéder aux analyses et synthèses de ces décisions, un abonnement EXPERT est nécessaire. 💡🎓
💸 14,19 € de l’heure pour un agent de sécurité dans un marché public… et personne ne bronche. Les juges valident, sans demander d’explication. Dumping social ? Prix légal ? Une décision qui interroge sur les dérives autorisées dans les appels d’offres. ⚖️🚨
⚖️ Une société de sécurité attaque le CNAPS et un concurrent pour faire retirer une autorisation d'exercer… . Un recours atypique, mais risqué.
Une salariée agressée, aucun agent de sécurité sur place 🧾🔍 La justice s'en mêle ⚖️ : absence de faute ou manquement à la prévention ? Un arrêt qui interroge sur la sécurité sans présence humaine 🚨🧑💼
Un agent quitte son employeur pour rejoindre le client final 🕵️➡️🏢 Faut-il parler de débauchage ? Peut-on agir en justice ? ⚖️ Sans clause, sans preuve… pas de faute. Décryptage d’une affaire qui parle à tout le secteur de la sécurité privée 🔍📃
👷♂️⚖️ Pendant 30 ans, il surveille des sites industriels sans savoir qu’il respire l’amiante. Aujourd’hui malade, cet agent de sécurité obtient enfin justice. Une affaire qui expose les silences coupables de la profession. #SantéTravail #SécuritéPrivée
🚨 25 600 € d’amende pour des dépassements d’horaires, repos ignorés et journées trop longues. 😬 Un signal fort pour la sécurité privée : les DREETS peuvent frapper 💥 sans prévenir.
🛡️ Une caissière agressée, trop peu d'agents sur le terrain, des alertes ignorées… ⚠️ La Cour sanctionne Casino pour manquement grave à la sécurité. Quand la prévention n’est qu’une façade, c’est tout le système qui vacille.
📄 Dans la sécurité privée, enchaîner les CDD ne suffit pas à rester dans les clous. 🔍 Sans preuve d’un besoin réellement temporaire, la justice peut requalifier le contrat en CDI. ⚖️ Un rappel utile pour tous les employeurs du secteur de la sécurité privée.
🔒 Une entreprise de sécurité s’était engagée à fournir 15 agents… ils n’étaient que 5 sur le terrain. Sous-effectif, contrat non respecté : le CNAPS a tranché. Quand le devis devient une ligne rouge à ne pas franchir. ⚖️📉
💥 Accuser un concurrent de prix "anormalement bas" sans preuve solide ? Mauvaise idée. Sans analyse, comparatif ni référence, c’est le rejet assuré… et parfois l’addition à payer. Un rappel utile pour tous les acteurs de la sécurité privée.
💥 Plus d’1 million d’euros de redressement URSSAF pour une société de sécurité ayant utilisé des autoentrepreneurs comme de simples salariés. La justice ne laisse rien passer. ⚖️🧾
🔍🚢 Inspection visuelle dans les ports : le Conseil constitutionnel valide l’extension de missions pour certains agents privés. Une évolution discrète mais stratégique dans la répartition des pouvoirs entre public et privé. 👮♂️📦
👩⚕️ Agressée par un patient connu pour sa violence, une infirmière obtient 25 277,50 € : l’hôpital n’avait déployé aucun agent de sécurité malgré les alertes. ⚠️ Ce manquement a tout changé. Une affaire qui questionne la responsabilité face aux risques connus. 🛡️💼
Une société de sécurité peut-elle légalement être présidée par une holding ? 🏢 Qui doit vraiment être agréé ? 🤔 Le débat oppose droit des sociétés et exigences du CNAPS. Une affaire qui pourrait bien rebattre les cartes ! ⚖️🔍
📱 Ajouter un collègue à un groupe WhatsApp sans son accord ? ⚖️ Une décision rappelle les règles du RGPD et les limites à ne pas franchir, même en sécurité privée. Un geste banal peut-il devenir un élément à charge ? 🕵️♂️ Découvrez les enjeux.
🕒 Agent de sécurité épuisé après plus de 15h de travail non-stop 🚗 Accident de trajet au petit matin… Peut-on engager la responsabilité de l’employeur ? ⚖️ Une affaire sur les limites du droit en matière de sécurité au travail.
