Un tir sur un agent de sécurité, peut-il justifier la fermeture d'une discothèque ?
La fermeture administrative d'un établissement nocturne peut-elle reposer sur un incident extérieur ? Retour sur un cas d'espèce.
⚖️📜JURIDIQUE
Plongez dans le monde juridique de la sécurité privée ou gardiennage ! Explorez un recueil riche en décisions de justice ⚖️ et suivez l'évolution de la réglementation grâce à notre veille constante 📚🔍. Un outil précieux pour tous les professionnels avertis et societe de securite🎯👮♀️! ⚠️ Notez bien : pour accéder aux analyses et synthèses de ces décisions, un abonnement EXPERT est nécessaire. 💡🎓
Sécurité privée : embaucher sans carte professionnelle, perte de l'agrément pour un dirigeant !
Embaucher des agents sans carte professionnelle, c'est jouer avec le feu. Le CNAPS veille au respect des règles, et un manquement peut conduire au retrait de l'agrément dirigeant ! . Une décision lourde de conséquences pour l'entreprise et son dirigeant. ⚠️💼
Appartenance à l'ultra-droite et métier d'agent de sécurité : Une incompatibilité légale ?
🔍 Ultradroite et sécurité privée : une cohabitation possible ? Entre exigences d'honorabilité et liberté d'opinion, la question divise. Peut-on concilier un engagement politique radical avec les obligations strictes du métier d'agent de sécurité ?
Propos homophobes dans la sécurité privée : le mandat syndical n’est pas un bouclier
Un responsable de planification d'une entreprise de sécurité et délégué syndical pensait être intouchable malgré des propos homophobes et racistes. La protection syndicale ne couvre pas tout.
4 941 € par mois en SSIAP 2 : son licenciement abusif lui rapporte 82 000 €
💼🔥 Licencié après 16 ans de service en tant que SSIAP 2, cet agent de sécurité incendie touchait un salaire de 4 941 € par mois. Jugé abusif, son licenciement lui a permis de repartir avec 82 000 € d'indemnités. Une victoire en justice qui souligne l'importance des preuves consignées.
La main courante, un rempart juridique ou un maillon faible ? un bel exemple
📝 Main courante : l'élément clé souvent négligé ! Un simple oubli, un détail imprécis, et c'est la preuve qui s'effondre. Découvrez pourquoi ce document, rédigé par les agents de sécurité, peut tout changer face à la justice. ⚖️🔍
Amende Forfaitaire Délictuelle (AFD) : l’amende qui peut briser une carrière dans la sécurité privée
⚠️ L'AFD : un simple PV qui peut briser une carrière dans la sécurité privée ! Sans procès, sans juge, ce "ticket" administratif suffit parfois à bloquer l'accès à la carte pro. Quels risques pour les agents ? Pourquoi le CNAPS durcit-il le ton ? 🔎 Découvrez les conséquences insoupçonnées !
Autoentrepreneur en discothèque : une fausse bonne idée pour la sécurité privée
🕺 Boîte de nuit + autoentrepreneur = cocktail risqué 🍸💥 Découvrez pourquoi le CNAPS s’en mêle.
💣 MAC APS non organisé = licenciement illégal : l’employeur sanctionné !
💥 Un agent licencié pour carte expirée... mais l’employeur n’avait pas organisé le MAC obligatoire. Résultat : plus de 20 000 € de condamnation. ❌ Oublier ses obligations, c’est risquer gros en sécurité privée. 📉📚
Dormir en poste pour un agent de sécurité : faute simple ou faute grave ?
😴 Un agent surpris à dormir en poste. 🚫 Faute simple ou faute grave ? Dans la sécurité, chaque minute compte. Une décision qui rappelle les exigences du métier. 🔍🛑
🔴 Condamné à 200 000 € pour des agents qu’il ne connaissait pas : le piège de la sous-traitance en sécurité privée
🔴 Un patron de PME condamné à 200 000 € pour ne pas avoir repris des agents… qu’il ne connaissait pas. Sous-traitance déclarée, lettre de non-reprise, tout était en règle. 🤯 Une affaire qui révèle les dérives du système dans la sécurité privée ⚖️🕳️
Marquer une voiture mal garée : un agent de sécurité peut-il le faire ?
🚗 Stationnement gênant, voiture ventouse, place handicapée bloquée… Un agent de sécurité peut-il coller un autocollant ou marquer un véhicule pour "faire passer le message" ? 👮♂️🛑 Geste malin ou acte illégal ? On fait le point.
Sécurité privée : quand l’équipement devient une faute grave
🔒 Un tazer, une bombe lacrymogène... sans autorisation, ça coûte cher. 🚫 Dans la sécurité privée, s’équiper hors cadre légal peut mener droit au licenciement. ⚖️ Retour sur une affaire où l’arme est devenue la faute.
Quand un rapport d’intervention d'un agent de sécurité fait pencher la balance de la justice
📋 Un rapport bien rédigé peut faire basculer une décision de justice ⚖️. Cet article dévoile comment un simple constat d’agent de sécurité 🔍 est devenu la pièce maîtresse d’un dossier… et pourquoi ça change tout pour la profession.
Détection d’intrusion ratée : une télésurveillance responsable mais faiblement condamnée
🔒 Défaillance d’un système d’alarme 📉 : retour sur une affaire de télésurveillance où intrusion, retard d’alerte et anomalies techniques mettent en lumière les limites réelles de certaines protections de télésurveillance. 🚨
Suivi horaire absent : quand la sécurité privée scie la branche sur laquelle elle est assise
🔎🕒 Suivi horaire absent = terrain miné pour les entreprises de sécurité. 📋 Mettre en place un système fiable n’est plus un luxe : c’est la clé pour protéger votre activité et votre équipe.