Mis en exergue
Examen SSIAP 3 : pourquoi un candidat se heurte-t-il à un refus inattendu ?
Examen SSIAP 3 : un candidat réclame sa fiche individuelle et le PV du jury… et reçoit un refus catégorique. Mauvais interlocuteur ? Règles méconnues ? Cette affaire soulève une question simple mais lourde de conséquences pour tous les stagiaires 🔥📄❓
Sécurité privée et expulsions de logements
La sécurité privée peut-elle participer à une expulsion ? 🏠❓ La question ressurgit avec force, mais le droit fixe une limite nette entre missions privées et puissance publique.
Gala de boxe à Nevers : des agents de sécurité armés autorisés pour samedi soir
Agents armés mobilisés pour un gala de boxe à Nevers 🥊🔒 Une mission sous tension, avec forte affluence et risques accrus. Ce déploiement rare interroge : quand l’armement en catégorie D devient-il justifié pour les agents de sécurité privée ?
Tribunal correctionnel, tribunal de police : ces noms vont disparaître
Les noms des juridictions pénales changent bientôt. Un bouleversement discret mais incontournable pour tous les professionnels, y compris en sécurité privée. Nouvelles appellations, nouvelles habitudes… il faut s’y préparer dès maintenant ⚖️📚🔍
Droit d'entrave : ce que change la réécriture du Code de procédure pénale pour les agents de sécurité
Menottage, entrave, images interdites… L’ancien article 803 change d’adresse 📚⚖️. Pour les agents de sécurité, surtout armés, ce virage modifie les réflexes à adopter sur le terrain. Nouvelles références, nouvelles limites : il faut suivre le mouvement 🔍🛑.
TVA, sous-traitants et sécurité privée : le piège qui guette les donneurs d’ordre
Un sous-traitant qui facture plus d’heures qu’il ne peut en réaliser, et c’est le donneur d’ordre qui trinque. Dans la sécurité privée, une incohérence suffit à perdre 224 000 € de TVA et risquer 673 000 € d’amende 🚨📉. Vigilance totale sur les chiffres et les partenaires 🤝📊.
Carte pro : l’impact d’infractions routières sur l’examen du CNAPS
Un acteur de la sécurité privée voit son parcours bousculé après deux délits routiers 🚗⚠️. Conduite sans permis et alcool au volant interrogent directement le CNAPS 🔍. Jusqu’où ces infractions peuvent influencer une carte pro ?
Sanction CNAPS et marchés publics : la résiliation validée, même après annulation
🛑 Résiliation validée malgré l’annulation de la sanction CNAPS. La CAA de Nancy tranche : le marché public reste perdu. ⏱️ Seule une suspension rapide protège l’entreprise. Analyse complète par Me Damien Guillou ⚖️ (barreau de Lorient).
CNAPS et sécurité incendie : le code de déontologie s'applique aussi aux missions SSIAP ?
🔥 Un agent SSIAP titulaire d'une carte pro peut être sanctionné par le CNAPS ?. Recyclages oubliés, exclusivité non respectée, issues bloquées… 🚨 Décodage d’un pouvoir disciplinaire souvent sous-estimé.
Sécurité privée : la formation interne vaut-elle quelque chose sans traçabilité ?
Un agent mis en cause pour des rondes vidéo non réalisées, une procédure récente, des consignes qui évoluent… et une question qui dérange tout le secteur : comment prouver ce qui a réellement été transmis aux équipes ? 🎥📄
Sécurité privée : les plannings sur 12 jours consécutifs sont-ils vraiment possibles ?
Sécurité privée : les plannings sur 12 jours d’affilée font débat ⚖️🛡️ Les entreprises peuvent-elles vraiment organiser autant de jours consécutifs après la décision de la Cour de cassation ? 📅 Une question qui touche directement les agents et les plannings du quotidien.
TVA, sous-traitants et sécurité privée : le piège qui guette les donneurs d’ordre
Un sous-traitant qui facture plus d’heures qu’il ne peut en réaliser, et c’est le donneur d’ordre qui trinque. Dans la sécurité privée, une incohérence suffit à perdre 224 000 € de TVA et risquer 673 000 € d’amende 🚨📉. Vigilance totale sur les chiffres et les partenaires 🤝📊.
Donneur d'ordre : piloter directement les agents de sécurité du prestataire peut vous coûter très cher
🔥 Un agent de sécurité incendiaire, un donneur d'ordre aux commandes, et un prestataire écarté. La Cour tranche : contrôle direct = responsabilité transférée. Celui qui dirige porte la faute. ⚖️📛
Sécurité privée et expulsions de logements
La sécurité privée peut-elle participer à une expulsion ? 🏠❓ La question ressurgit avec force, mais le droit fixe une limite nette entre missions privées et puissance publique.
Droit d'entrave : ce que change la réécriture du Code de procédure pénale pour les agents de sécurité
Menottage, entrave, images interdites… L’ancien article 803 change d’adresse 📚⚖️. Pour les agents de sécurité, surtout armés, ce virage modifie les réflexes à adopter sur le terrain. Nouvelles références, nouvelles limites : il faut suivre le mouvement 🔍🛑.
Sécurité privée : la formation interne vaut-elle quelque chose sans traçabilité ?
Un agent mis en cause pour des rondes vidéo non réalisées, une procédure récente, des consignes qui évoluent… et une question qui dérange tout le secteur : comment prouver ce qui a réellement été transmis aux équipes ? 🎥📄
Article 73 et 53 du CPP : adieu aux anciens repères des agents de sécurité
Les articles 73 et 53 du CPP disparaitrons bientôt. Deux repères majeurs pour les agents de sécurité laissent place à un nouveau cadre qui redéfinit l’appréhension. Ce changement touche directement le terrain. 👮📘⚖️
Choix de l'éditeur
Sécurité privée : la formation interne vaut-elle quelque chose sans traçabilité ?
Un agent mis en cause pour des rondes vidéo non réalisées, une procédure récente, des consignes qui évoluent… et une question qui dérange tout le secteur : comment prouver ce qui a réellement été transmis aux équipes ? 🎥📄
Sécurité privée : les plannings sur 12 jours consécutifs sont-ils vraiment possibles ?
Sécurité privée : les plannings sur 12 jours d’affilée font débat ⚖️🛡️ Les entreprises peuvent-elles vraiment organiser autant de jours consécutifs après la décision de la Cour de cassation ? 📅 Une question qui touche directement les agents et les plannings du quotidien.
TVA, sous-traitants et sécurité privée : le piège qui guette les donneurs d’ordre
Un sous-traitant qui facture plus d’heures qu’il ne peut en réaliser, et c’est le donneur d’ordre qui trinque. Dans la sécurité privée, une incohérence suffit à perdre 224 000 € de TVA et risquer 673 000 € d’amende 🚨📉. Vigilance totale sur les chiffres et les partenaires 🤝📊.
Surveiller un agent de sécurité via un détective privé : une faute déontologique ?
Un associé placé sous surveillance discrète par un détective privé 🔍. Loyauté brisée, règles déontologiques ignorées ⚖️. Ce cas secoue notre secteur et pose une question directe : jusqu’où peut aller la surveillance interne entre acteurs de la sécurité privée ? 👁️🗨️
Donneur d'ordre : piloter directement les agents de sécurité du prestataire peut vous coûter très cher
🔥 Un agent de sécurité incendiaire, un donneur d'ordre aux commandes, et un prestataire écarté. La Cour tranche : contrôle direct = responsabilité transférée. Celui qui dirige porte la faute. ⚖️📛
Le mélange des genres : pourquoi le conseil en sûreté et la sécurité privée ne cohabitent pas sans risques
La frontière entre conseil en sûreté et sécurité privée s’efface parfois trop vite. Quand les équipes, les outils et les missions se mélangent, les risques explosent 🚨. Confusion, illégalité, sanctions : un cocktail dangereux pour tout le secteur 🔍.