Quand une société de sécurité attaque… le CNAPS (et un concurrent)
⚖️ Une société de sécurité attaque le CNAPS et un concurrent pour faire retirer une autorisation d'exercer… . Un recours atypique, mais risqué.
👮♂️👮♀️CNAPS
🔐 Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est l'organe 🇫🇷 français qui régule les entreprises de sécurité privée et le cnaps suivi de dossier 🛡️ Il délivre des autorisations 📜, la carte professionnelle et contrôle les activités 🕵️♀️ et garantit le respect des normes professionnelles. 🏛️ Une référence pour une sécurité privée de qualité ! ⭐
❌ Carte pro formateur= formateur officiel ? Une idée fausse (et dangereuse)
🚫 Une carte pro "formateur" du CNAPS ne prouve rien sur vos compétences et expériences professionnelles ! 📄 Tout le monde peut l'obtenir, même sans expérience.
Sécurité privée : quand ne pas respecter un devis devient une faute disciplinaire
🔒 Une entreprise de sécurité s’était engagée à fournir 15 agents… ils n’étaient que 5 sur le terrain. Sous-effectif, contrat non respecté : le CNAPS a tranché. Quand le devis devient une ligne rouge à ne pas franchir. ⚖️📉
Sécurité privée : plus d’1 million d’euros de redressement pour emploi illégal d’autoentrepreneurs
💥 Plus d’1 million d’euros de redressement URSSAF pour une société de sécurité ayant utilisé des autoentrepreneurs comme de simples salariés. La justice ne laisse rien passer. ⚖️🧾
Tenue des agents de sécurité : le CNAPS n’a (encore) sanctionné personne
👕 Depuis le 1er octobre 2024, la tenue des agents de sécurité est strictement encadrée. Pourtant, aucune sanction n’a été prise. 🎯 Le CNAPS confirme : l’arrêté s’applique sans tolérance… mais les contrôles n’ont encore rien fait remonter au directeur.
Le Jarl en garde à vue : la sécurité privée n’est pas une milice
🔒💥 En garde à vue ! Le Jarl, ex-"chef sécu" du 1988, n'avait ni carte pro, ni autorisation. Illégal sur toute la ligne : vidéos à l’appui, interventions sur la voie publique... Le CSI s’applique. Jusqu’à 6 ans de prison en jeu. 🛑⚖️📹
Un ancien directeur du CNAPS et un ex-dirigeant d'une société de sécurité exclues de la Légion d'Honneur
🔒 Deux figures majeures de la sécurité privées de leurs décorations 🇫🇷 : un ancien directeur du CNAPS et un ex-PDG sanctionnés après des condamnations pénales pour corruption et détournements 💸⚖️. Des exclusions discrètes, mais lourdes de sens.
Carte pro refusée : agression sexuelle présumée sur une apprentie en sécurité, le CNAPS tranche
👮♂️ Le CNAPS a refusé une carte pro en s’appuyant sur des pièces issues d’une enquête pénale en cours, sans condamnation. Les faits visent une agression sexuelle présumée sur une apprentie mineure.
Le ministère de l’Intérieur enterre le BTS MOS pour les fonctions de dirigeant
🎓💼 Le ministère de l’Intérieur confirme : le BTS MOS ne suffit pas pour devenir dirigeant en sécurité privée. Une décision contestée, alors que des titres privés moins complets sont reconnus par le CNAPS. Injustice ou protection d’intérêts ? 🤔🔍 #SécuritéPrivée #Formation
🛑 Lanceurs d’alerte écartés : le CNAPS restera sourd par décret
🔒 Qui protège les lanceurs d’alerte dans la sécurité privée ? Pas le CNAPS, selon le ministère de l’Intérieur 😶🌫️ Malgré les alertes relayées à l’Assemblée, aucune évolution prévue. Une faille majeure pour la régulation du secteur 🚨 #SécuritéPrivée #Déontologie #CNAPS
BILAN DU CNAPS 2024 : l’année des records… et des responsabilités
📊 Invité par le CNAPS pour découvrir leur bilan 2024, j’ai pu échanger avec le directeur et le président de la commission disciplinaire. Cartes JOP, sanctions, agressions d’agents, failles juridiques… 🚨 Voici ce qu’ils nous ont vraiment dit. 🔎 #SécuritéPrivée #CNAPS2024
Sécurité dans les discothèques : l’UMIH pousse, le ministère freine
🔍 200 contrôles en 2024… pour plus de 1 500 discothèques ! Sécurité privée absente, agents sans carte, sous-traitance sauvage : les nuits françaises posent question 🌙💥 Une enquête sur les limites du système actuel et l'inaction des pouvoirs publics ⚖️👮♂️
CRS MNS absents en 2024 : la sécurité privée a comblé les trous… mais la loi, elle, a été oubliée ?
⛱️👮♂️ Agents privés sur les plages : mission illégale ? En 2024, l'absence des CRS MNS a poussé des communes à recruter des agents de sécurité privée pour surveiller les baignades… en dehors du cadre légal. 🛑 Une question parlementaire soulève un flou que le ministère élude.
Téléassistance et sécurité privée : le principe d’exclusivité mis à l’épreuve
👮📞 Une entreprise de sécurité ou de télésurveillance peut-elle assurer une mission de téléassistance pour une association médico-sociale ? Activités connexes, principe d’exclusivité, rôle du CNAPS…
Ressortissant britannique et sécurité privée en France: ce que dit vraiment le droit
🇬🇧 Un résident britannique installé en France se voit refuser l'accès à une formation en sécurité privée. ❌ Mais le droit post-Brexit dit autre chose. Une affaire sur des erreurs d’interprétation… et des droits à connaître. 🛡️ #SécuritéPrivée #Brexit
Sécurité privée : embaucher sans carte professionnelle, perte de l'agrément pour un dirigeant !
Embaucher des agents sans carte professionnelle, c'est jouer avec le feu. Le CNAPS veille au respect des règles, et un manquement peut conduire au retrait de l'agrément dirigeant ! . Une décision lourde de conséquences pour l'entreprise et son dirigeant. ⚠️💼