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Comme la précisé M. Rémi Vincent ,Directeur général du GITES, la loi prévoyait déjà qu'un armement de catégorie D. L'état à juste voulu faire un peu de ménage pour la partie réglementaire, en retirant les mentions d'armes de catégorie B pour les agents...

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Tag(s) : #actusecu, #savoir

Grille des salaires en sécurité privée +7,5% (A compter du 1er janvier 2023) Avec en lien les métiers repères existants en sécurité privée (Filière surveillance, aéroportuaire, nucléaire, SSIAP, ...) –I: Agent d’exploitation, employé, administratif, technicien...

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Tag(s) : #savoir, #actusecu

[Mise à jour suite à l'augmentation du SMIC au 1er août 2022] La dernière augmentation (qui n'est pas liée à l'augmentation automatique du SMIC) de la grille des salaires en sécurité privée date de mai 2020 ( Arrêté du 1er avril 2020 ) ... Grille des...

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Tag(s) : #actusecu, #savoir

Je vous propose une petite vidéo qui explique les nouvelles contraintes valables depuis le 26 mai 2022, concernant la sous-traitance dans la #SécuritéPrivée Vidéo explicative sur les nouvelles règles de la sous-traitance dans le monde de la sécurité privée,...

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Tag(s) : #savoir

De Pierre Allain Candidats : En entretien, ne dénigrez jamais vos précédents managers / boîtes ❌ Vous êtes en effet beaucoup à quitter un boulot à cause d'un mauvais management. (Et c'est tant mieux !) 💪🏼 Pour autant, évitez de laisser parler votre colère...

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Tag(s) : #savoir

Xavier Latour, « La loi Sécurité globale et la sécurité privée : premiers enseignements », Revue Lexsociété, 2022-03-28. Au gré des lois successives le cadre juridique des activités privées de sécurité s’enrichit de nouvelles dispositions. Elles témoignent...

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Tag(s) : #actusecu, #savoir

Sylvie JOUNIOT - Maître de conférences en droit privé - La Loi du 25 mai 2021 relative à la sécurité globale renforce considéra-blement les pouvoirs de constatation, de recherche et de contrainte des agents du CNAPS alors qu'ils effectuent leur mission...

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Tag(s) : #cnaps, #savoir

Olivier DE MAZIERES - Délégué ministériel (DPSIS) - Pour saisir le rôle joué par les acteurs privés dans le continuum de sécurité, il faut remonter quelques années en arrière, lorsque les activités privées de sécurité ne jouissaient pas nécessairement...

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Tag(s) : #actusecu, #savoir

Marc-Antoine GRANGER - Maître de conférences HDR en droit public - Ce rapport constitue la synthèse des travaux du colloque organisé le 26 janvier 2022 par l’Université Côte d’Azur et l’Université de Paris. Au terme d’un heureux dialogue, universitaires...

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Tag(s) : #savoir

Si le fait que les agents privés de sécurité puissent faire l’objet de sanctions disciplinaires n’est pas nouveau, l’aggravation toute récente de celles-ci soulève en revanche plusieurs questions. Le législateur a dû concilier des droits et libertés constitutionnellement...

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Tag(s) : #savoir

Daniel Warfman, « Le contrôle de la formation : Bilan et perspectives », Revue Lexsociété, 2022-03-28. En mars 2012, le numéro 19 des cahiers de la sécurité, revue de l’INHESJ était intitulé « sécurité publique, sécurité privée... partenariat ou conflit...

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Tag(s) : #actusecu, #savoir

Christophe Aubertin, « L'encadrement de la sous-traitance des prestations de sécurité privée », Revue Lexsociété, 2022-04-01. Même si la sous-traitance des prestations de sécurité privée est une opération courante, elle est aujourd’hui soumise à un régime...

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Tag(s) : #actusecu, #savoir

Christian Vallar, « Quel périmètre pour les activités réglementées de sécurité ? », Revue Lexsociété, 2022-04-25. La loi du 12 juillet 1983 a consacré l’existence d’un secteur de la sécurité privée en développement, mais a limité son périmètre à certaines...

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Tag(s) : #actusecu, #savoir

Bertrand PAUVERT - Maître de conférences HDR en droit - "Du recours aux drones par la sécurité privée", Colloque Sécurité Privée et Sécurité Globale. Les apports de la loi du 25 mai 2021, et après ? Rapides, maniables, légers, sûrs, assez faciles à conduire,...

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Tag(s) : #savoir, #actusecu

Par décret n° 2022-777 du 3 mai 2022, la tenue d'un agent de sécurité est modifié à partir du 5 mai. En effet ce décret modifie l'article R613-1 du CSI, de manière importante. Adieu l'insigne reproduisant la dénomination ou le sigle de l'entreprise ou,...

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Tag(s) : #savoir

Une circulaire (NOR : INTD2208717J) à abrogée celle du 15 mai 2018 relative à l'indemnisation des services de d'ordre pour prendre notamment en compte la décision du Conseil d'Etat du 31 décembre 2019 (n°422679) et pour préciser les modalités d'échanges...

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Tag(s) : #actusecu, #savoir

Le décret n° 2022-592 du 20 avril 2022 créé une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes. Cette carte ne permet pas d'exercer l'activité...

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Tag(s) : #savoir, #actusecu

L'arrêté du 29 mars 2022 fixe les procédures d'intervention des équipes cynotechniques dans les services de transport public collectif de personnes mentionnées à l'article R. 1632-19 du code des transports. Les articles R. 1632-1 à R. 1632-21 et R. 1634-1...

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