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La loi Sécurité globale et la sécurité privée : premiers enseignements
Xavier Latour, « La loi Sécurité globale et la sécurité privée : premiers enseignements », Revue Lexsociété, 2022-03-28. Au gré des lois successives le cadre juridique des activités privées de sécurité s’enrichit de nouvelles dispositions. Elles témoignent...
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Les pouvoirs de police judiciaire des agents du CNAPS
Sylvie JOUNIOT - Maître de conférences en droit privé - La Loi du 25 mai 2021 relative à la sécurité globale renforce considéra-blement les pouvoirs de constatation, de recherche et de contrainte des agents du CNAPS alors qu'ils effectuent leur mission...
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LA VISION INSTITUTIONNELLE DU CONTINUUM DE LA SECURITE (Olivier De Mazieres)
Olivier DE MAZIERES - Délégué ministériel (DPSIS) - Pour saisir le rôle joué par les acteurs privés dans le continuum de sécurité, il faut remonter quelques années en arrière, lorsque les activités privées de sécurité ne jouissaient pas nécessairement...
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Prendre la sécurité privée au sérieux (Marc-Antoine Granger)
Marc-Antoine GRANGER - Maître de conférences HDR en droit public - Ce rapport constitue la synthèse des travaux du colloque organisé le 26 janvier 2022 par l’Université Côte d’Azur et l’Université de Paris. Au terme d’un heureux dialogue, universitaires...
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L'aggravation des sanctions disciplinaires du CNAPS (Derek Elzein, Guillaume Tourres)
Si le fait que les agents privés de sécurité puissent faire l’objet de sanctions disciplinaires n’est pas nouveau, l’aggravation toute récente de celles-ci soulève en revanche plusieurs questions. Le législateur a dû concilier des droits et libertés constitutionnellement...
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Le contrôle de la formation : Bilan et perspectives (A télécharger)
Daniel Warfman, « Le contrôle de la formation : Bilan et perspectives », Revue Lexsociété, 2022-03-28. En mars 2012, le numéro 19 des cahiers de la sécurité, revue de l’INHESJ était intitulé « sécurité publique, sécurité privée... partenariat ou conflit...
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L’encadrement de la sous-traitance des prestations de sécurité privée ( A télécharger) Les apports de la loi du 25 mai 2021, et après ?
Christophe Aubertin, « L'encadrement de la sous-traitance des prestations de sécurité privée », Revue Lexsociété, 2022-04-01. Même si la sous-traitance des prestations de sécurité privée est une opération courante, elle est aujourd’hui soumise à un régime...
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Quel périmètre pour les activités réglementées de sécurité ? (A télécharger )- Les apports de la loi du 25 mai 2021, et après ?
Christian Vallar, « Quel périmètre pour les activités réglementées de sécurité ? », Revue Lexsociété, 2022-04-25. La loi du 12 juillet 1983 a consacré l’existence d’un secteur de la sécurité privée en développement, mais a limité son périmètre à certaines...
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Du recours aux drones par la sécurité privée (A télécharger - Bertrand Pauvert). Les apports de la loi du 25 mai 2021, et après ?
Bertrand PAUVERT - Maître de conférences HDR en droit - "Du recours aux drones par la sécurité privée", Colloque Sécurité Privée et Sécurité Globale. Les apports de la loi du 25 mai 2021, et après ? Rapides, maniables, légers, sûrs, assez faciles à conduire,...
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Tenue d'un agent de sécurité : un grand changement à partir du 5 mai 2022 !
Par décret n° 2022-777 du 3 mai 2022, la tenue d'un agent de sécurité est modifié à partir du 5 mai. En effet ce décret modifie l'article R613-1 du CSI, de manière importante. Adieu l'insigne reproduisant la dénomination ou le sigle de l'entreprise ou,...
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Evènementiel : Services d'ordre assuré par l'état = 20€/heure !!
Une circulaire (NOR : INTD2208717J) à abrogée celle du 15 mai 2018 relative à l'indemnisation des services de d'ordre pour prendre notamment en compte la décision du Conseil d'Etat du 31 décembre 2019 (n°422679) et pour préciser les modalités d'échanges...
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Carte pro spéciale JO 2024 : vers un échec annoncé d'avance .... (Sécurité Privée)
Le décret n° 2022-592 du 20 avril 2022 créé une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes. Cette carte ne permet pas d'exercer l'activité...
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Procédures d'intervention des équipes cynotechnique en explosif (CYNODEX - transport public collectif)
L'arrêté du 29 mars 2022 fixe les procédures d'intervention des équipes cynotechniques dans les services de transport public collectif de personnes mentionnées à l'article R. 1632-19 du code des transports. Les articles R. 1632-1 à R. 1632-21 et R. 1634-1...
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Employeur en sécurité privée ? Sortez le porte-monnaie ATTENTION DANGER AU 1er MAI !
Le décret n° 2022-198 du 17 février 2022 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis pour l'exercice des activités privées de sécurité entrera en vigueur le 1er mai 2022 ,et tire les conséquences de la loi pour une sécurité globale...
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Vous êtes étrangers et vous travaillez en sécurité privée ? ATTENTION DANGER AU 1er MAI 2022 !!
Vous n'êtes pas de nationalité Française ? Ceci vous concerne ! Le décret n° 2022-198 du 17 février 2022 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis pour l'exercice des activités privées de sécurité entrera en vigueur le 1er mai 2022,...
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Un concurrent vous débauche un agent de sécurité : est-ce loyal ?
Le débauchage déloyal est sanctionné par l’article 1240 du Code Civil s’agissant d’une modalité de concurrence déloyale. Sur le fondement de ce texte, le débauchage de salariés d’un concurrent engage la responsabilité du nouvel employeur dès lors qu’il...
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Nouveau QCM sur SECURI+ : la sécurité privée et les étrangers
Nouveau QCM sur l'application SECURI+ du blog de la sécurité privée ! Testez vos connaissances en quelques minutes, et apprenez ;-) Explications brèves après chaque question ! Aucune limite de temps. Avec 50% de bonne réponse, vous avez réussi ! TELECHARGER...
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Modalités de justification d'aptitude pour les dirigeants , établissements secondaires et les services internes
L'article 3 du Décret n° 2022-209 du 18 février 2022 modifie l'article R612-3 du CSI: AVANT le décret 2022-209 Article R612-3 L'exploitant individuel, le dirigeant ou le gérant qui exerce effectivement l'une des activités mentionnées à l'article L. 611-1...