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M. S a reconnu avoir volontairement remplacé un agent de sécurité sur le site client d’un magasin, à raison
de deux à trois fois par semaine, depuis le mois de novembre, alors qu’il se trouvait lui-même en situation d’arrêt maladie depuis le 31 mars.
Le CNAPS considère q’un agent de sécurité privée doit adopter un comportement respectant strictement les lois et règlements en vigueur, notamment la législation professionnelle et sociale ;
qu’en l’espèce, M. S a sciemment participé à une situation illégale en remplaçant un agent de sécurité déclaré; que, par suite, la commission considère que le comportement adopté par l’intéressé, a favorisé une situation de travail illégal, de nature à enfreindre la législation professionnelle et sociale ; que, par conséquence, le manquement résultant de la violation des dispositions de l’article R.631-5 du code de la sécurité intérieure est caractérisé ; qu’il y a donc lieu de retenir le manquement ;
Monsieur S à eu une interdiction temporaire d’exercer de 24 (vingt-quatre) mois pour toutes les activités mentionnées à l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure.
Source: Décision du CNAPS
