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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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5 mars 2012 1 05 /03 /mars /2012 08:00

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

NOR: ETST1205314V

 

JORF n°0048 du 25 février 2012

 

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.


Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.


Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

 

 

Objet du texte dont l'extension est envisagée :

Répartition de la contribution du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. (Accord du 20 décembre 2011)

 

Si quelqu'un pouvait me transmettre cet accord du 20/12/11 ... 

 

+ d'infos:

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FD89D665D27CDE07DB4BF392D9771383.tpdjo15v_3?cidTexte=JORFTEXT000025400792&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

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commentaires

Y 05/03/2012 17:44


Rien trouvé sur le sujet a part la même chose que vous.....

83-629 06/03/2012 09:26



J'ai peut être un petit contact avec un syndicaliste, on va voir ce que cela donne ;-)



DavidB 05/03/2012 09:45


Accord de novembre 2011 qui prévoit l'intégration de tout et n'importe quoi, comme par exemple les Médiateurs, dans une convention collective qui ne s'applique qu'aux sociétés de sécurité privée.
J'avais déjà parlé de cet accord sur Lareleve

83-629 05/03/2012 10:19



bonjour et merci,


 


enf ait ce n'es pas l'accord de novembre, mais de décembre 2011,


 


et je ne croit pas qu'il soit question "d'intégration" de qui que ce soit dans cet accord, mais sur ce sujet (cf à l'avis): Répartition de la contribution du fonds paritaire de sécurisation des
parcours professionnels.


 


cordialement,