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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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23 juillet 2013 2 23 /07 /juillet /2013 15:06

Vous trouverez sur le forum 83-629  http://www.forum-securite-privee.com , quelques décisions de justice notamment, du CPH de Paris, validant le licenciement d'agents SSIAP pour non-détention de la carte professionnelle, voire pour n'avoir pas obtenu de récépissé de dépôt complet de demande de carte professionnelle.

 

Une de ces décisions implique une avocate recommandée par les lobbystes SSIAP. Vous pourrez donc prendre connaissance de la ligne de défense développée par cette avocate, et constater que celle-ci ne permet pas de gagner " à coup sûr" contre une entreprise de sécurité privée qui imposerait une carte professionnelle à un agent SSIAP, même avec un contrat "d'agent SSIAP".

 

Ces décisions sont dans un premier temps téléchargeables sur le forum à cette adresse: CLIQUEZ ICI (Nécessite une inscription gratuite et rapide au forum).

 

 

Bonne lecture, et à très vite sur le forum pour en débattre !

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commentaires

Jerry 31/07/2013 21:03


Ce que je ne comprend toujours pas, c'est que nous sommes tous d'accord sur le fait que la sécurite incendie ne rentre pas dans le champs des activités de sécurité privée, qu'ils ne sont donc pas
soumis à la détention de carte pro et pourtant, toujour autand de licencié pour défaut de présentation de carte pro.


Il y a bien des politiques ou autres au parfum de se mal être tout comme vous et DB.


Je fini par croire, que seul les donneur d'ordre de nos grose société, ont la solution à tout sa.

Jerry 25/07/2013 18:07


Un peu trop facile le fait de jouer sur "Mais combien d'années de "bataille" ? de frais d'avocat ? de procédure ?"


Car c'est bien la dessus que joue les sociétés de sécurité privées pour faire pression et obtiennent des agents concernés de se plier à leur exigences.


Ils seraient temps d'ouvrir les yeux et de voir la dérive réelle de cette profession.


 

83-629 29/07/2013 10:19



Non je dit juste qu'en France, il faut avoir les reins solide pour faire valoir ses droits, et que les conseillers ne sont jamais les payeurs.


Dans ce cas là, Monsieur C. à délibérément refuser de demander sa carte professionnelle .. alors qu'il semble qu'il aurais pu l'avoir. Il n'a pas eu un changement de poste ou une mutation... sont
refus à été "porté" uniquement par "idéologie".


Après je dit juste qu'il faut avoir les "moyens" d'assumer une idéologie ... en allant jusqu'au licenciement et au moins 3 ans de procédure !



DavidB 25/07/2013 13:09


Si il est question d'un agent de sécurité privée et de sécurité incendie alors le titre de votre article tout comme votre information sont faux!
Pour info, la société sécuritas se base toujours sur la circulaire de Blanchou hors seuls les professionnels du droit savent que cel an'a acuen valeur juridique.
A suivre...

83-629 25/07/2013 13:20



Non ce n'es pas faux, puisque justement, il est vraiment très très rare de trouver des contrats de travail "exclusivement SSIAP" au sein des entreprises de sécurité privée. Et c'est uniquement
pour ce type d'entreprise ou service interne de sécurité privée qu'es imposé la détention d'une carte professionnelle.


Pour justement faire face à un imprévu (remplacement d'agent, nouveau site, etc ...) ou une perte de site, pour pouvoir plus facilement "reclasser" une personne ayant l'aptitude pour l'incendie
et la malveillance.


Après la question ne se pose évidamment pas pour une entreprise "pure SSIAP".



DavidB 24/07/2013 20:40


Mickael: On reconnait bien là le gérant de société de sécurité qui "parle"!
Les salariés n'oseront pas faire valoir leur droits en faisant appel alors autant en profiter! Je vous rassure, dans le cas présent il y a bien appel et c'est avec plaisir que le jugement de
magistrats professionnels est attendu et il ne pourra pas prévoir autre chose que ce que la loi prévoit: Pas de carte pro pour les SSIAP.
;)

83-629 25/07/2013 13:02



Oui les SSIAP ne nécessite pas de carte pro pour exercer,


Oui les SSIAP ne sont pas soumis au CSI


 


Néanmoins, dans l'angle d'attaque de la société S., il mettent en avant qu'il est embauché par une société de sécurité privée soumise au CSI ... peut-être que des juges professionnelles vont
faire valoir une polyvalence légale dans ce type d'entreprise ... et donc de la nécessité d'avoir une carte pro pour des SSIAP.


Car il vont peut-être mettre en avant l'obligation du respect de la loi 83-629 dans sont contrat de travail ... ou encore si sont poste/fonction n'était pas exclusif dans sont contrat
(polyvalence de poste).


Donc à mon avis rien n'es joué d'avance.



mevel 23/07/2013 20:53


Bonsoir,


C'est vraimment dommage cette petite guerre entre agent ssiap et privé, tout les agents de sécurité font leur travail correctement, Après c'est juste qu'il préfère l'incedie ou la
malveillance,sureté ou autre, mais le but est toujours le même SECURITATION DU LIEU DE TRAVAIL POUR LE CLIENT voila.


Cordialement MRS de la sécurité.