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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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17 mai 2013 5 17 /05 /mai /2013 09:00

Dans le cadre des nouvelles dispositions applicables aux agents de sécurité privée et de la mise en place des délégations territoriales du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), la présente fiche rappelle les obligations juridiques s’imposant aux établissements de nuit. Elle a été réalisée, à la demande de l’UMIH, lors d’un rendez-vous tenu dans les locaux de la délégation interministérielle à la sécurité privée, et est le fruit d’un travail commun à la délégation interministérielle à la sécurité privée et à la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques.

 

Afin d’assurer la sécurité, le dirigeant de l’établissement peut décider : soit d’affecter certains de ses salariés à ces fonctions de sécurité ; Soit de recourir aux services d’une entreprise de sécurité privée.

 

Mais quelle que soit l’organisation retenue, l’exercice d’une activité de sécurité privée au sein de ces établissement est soumis à un cadre légal et réglementaire.

 

Le reste de l'article: http://www.nouschrd.fr/archives/6269

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commentaires

James Lawson 18/05/2013 10:46


Ces rappelles aux obligations de sécurité sont important. Il est aussi important d’offrir les bonnes informations sur tous les sujets. Encore plus quand il s’agit de la sécurité incendie.


 


Je n’ai pas très bien compris qui est l’auteur de ces informations, mais il s’est trompé sur un point assez important :


 


« Les établissements de nuit étant classés
EPR (recevant du public), la sécurité incendie doit aussi être prise en compte, selon les prescriptions définies par la commission départementale de sécurité. Les ERP doivent ( ?) disposer d’agents chargés de la sécurité incendie. Ne relevant pas du livre VI du CSI, doivent impérativement être distincts des
agents de sécurité privée et ne peuvent effectuer concurremment les deux missions. »


 


Il y a 3 photos dispatchées dans l’exposé. 2 d’un agent de sécurité et 1 des gens qui s’amusent dans une boite de nuit. Alors nous sommes emmenés à comprendre que l’exposé s’adresse surtout aux
salles de dance.


 


En lisant attentivement le P21 des dispositions particulières du 25 juin 1980 mod. (salles de dance et salle de jeux) nous découvrons qu’un service de sécurité incendie (MS45)
PEUT être imposé par la commission de sécurité mais ceci uniquement pour les « établissements de 1er
catégorie » ou « des complexes importants de loisirs multiples où la danse constitue l’une des activités principales ».


 


Pouvoir et devoir n’ont rien à voir, l’un avec
l’autre !


 


Alors sans l’instance de la commission de sécurité, « des employés spécialement désignés (et entrainés) » feront l’affaire.


 


Donc soit :


Des agents CQPAPS : formation sur l’utilisation des MS étant comprise dans le CQP avec le travail de filtrage, gardiennage et surveillance.


Ou les agents SSIAP avec une carte pro : aucune exclusivité de mission puisque la commission n’a rien imposé (de plus les donneurs d’ordres expriment souvent une préférence pour les agents
diplômés d’un certificat SSIAP qu’il y ait la nécessité de tels agents ou pas pour faire du filtrage et gardiennage).


 


Alors (à ce que je comprends de la reglementation en vigeur) la déclaration que les ERP doivent disposés des agents SSIAP et fausse… et encore plus pour les boites de nuit vu le peu de boites qui
accueillent plus de 1500 personnes. Les agents CQPAPS sont parfaitement bien formés pour répondre aux besoins de sécurité évoqués dans l’exposé que ca soit le filtrage ou la sécurité incendie.