La sécurité incendie et la sécurité privée: La FNSPF(Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France) pour une intégration dans la sécurité privée

28 Novembre 2013 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Sécurité incendie-sécurité privée

- Lieutenant-Colonel Georges Willig, administrateur de la FNSPF, Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France, « la FNSPF souhaite nourrir les échanges avec l’ANAPS »

La FNSPF n'est pas contre une intégration de la sécurité incendie dans la "sécurité privée": La FNSPF est pour une polycompétence et non une polyvalence.

C'est à dire qu'un agent de sécurité incendie ne peut pas faire "en même temps" de la sûreté ET de la sécurité incendie. Par contre un agent peut être qualifié "sécurité incendie" et "Sûreté", mais à des moments bien distinct.

NOTA: Donc cela rejoint la circulaire de 2011 sur l'activité de sécurité incendie et de sécurité privée. Un agent peut être polycompétent SSIAP-CARTE PRO, utilisant l'une ou l'autre compétence en fonction du site où il est affecté.

Cet entretien à eu lieu dans le cadre du 1er forum prospectif de l'ANASP Alliance nationale des activités privées de sécurité "http://www.anaps-securite.org ":

ITW GeorgesWillig from FLUIDE on Vimeo.

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JL 08/12/2013 23:20

Bonsoir,

Bien que cette échange n’est peut être
plus suivie actuellement il y a quelques points que j’aimerai tout de même relever auxquels j’estime des réponses s’imposent.

DavidB
me critique en me signalant :

Dans le document créé et signé par
le SNES, le SESA et
l'USP sur les conditions de reprise des personnels au sein des sociétés de sécurité privée en juin 2013 il est précisé

« Compte tenu des évolutions juridiques et jurisprudentielles, la carte professionnelle ne sera pas exigible pour les agents de sécurité incendie, et ce, même
sur un immeuble non règlementé. »

Quoi comprendre de la présence d’un agent SSIAP sur
un site non réglementé ? Si l’agent ne fait pas le travail d’un SSIAP (puisque le site n’en a pas besoin) c’est qu’il doit être en train de faire un travail d’APS (^^). Si un agent SSIAP
fait un travail d’APS sans carte pro c’est qu’il sera puni d’une amende de 45000 euros et 3 ans d’emprisonnement (L617-1), tout comme ses employeurs et son client (L617-7 et L617-8). Sans nul
doute le SNES, le SESA et l’USP ont pris en compte ces facteurs et une réponse très simple est disponible…^^

Puis Jerry reprend mes propos et me
fait deux commentaires :

"nous ne mettons pas en place les agents SSIAP là où
la réglementation ne l’oblige pas" c'est pourtant la triste réalité aujourd'hui "Si l’agent de sécurité est diplômé SSIAP cela ne change rien" bien sur que
si, le taux horaire n'est pas le même que pour un agent de sureté.

Comme je le dis ci-dessus, si les entreprises
utilisent les agents SSIAP sur les sites « non réglementés » sans que ces agents aient la carte pro c’est que des lourdes sanctions risquent de tomber sur les têtes de certains. Un
agent SSIAP n’a sa place que là où sa présence est obligatoire, ou imposée par la commission de sécurité. Il me semble que sur tout autre site (donc « non réglementé ») un agent qui
s’occupe de la sécurité incendie ne peut être vu que comme un agent de sécurité simple (ADS) puisque l’obligation d’agent SSIAP (et son exclusivité de mission) n’y est pas.

Puis comme je l’ai dit concernant les salaires
« qu’attendons-nous pour faire passer les ADS à un coef supérieure des SSIAP » ? Vu l’importance de la formation CQP-APS il n’y a plus rien de « simple » à être un APS de
nos jours. Si cela choque trop, l’option de mettre les deux fonctions au même coef est à étudier. Sinon, le contrat va tout simplement stipuler que l’agent recevra le tarif pour le travail qu’il
effectue que ce soit SSIAP au coef 140, ou ADS au coef 130. Si cet aménagement du contrat n’est pas possible l’agent doit être payé au tarif le plus élevé (comme le dit l’administrateur après le
commentaire n°3).

Cordialement,

Y 30/11/2013 12:27

Pas con du tout comme réflexion!

JL 29/11/2013 16:46

Pas facile de
tout ! Ceci est, j’estime, un véritable sujet ! Qui dit deux fois de formation dit deux fois de valeur ! Aujourd’hui les seuls agents véritablement poly compétents sont les ADS.
Ils sont formés non seulement pour faire de la sûreté, mais également à reconnaître les causes et les effets des incendies ; à utiliser un tableau de signalisation incendie ; à repérer les
agents, les procédés et les matériels ; à organiser une intervention ; à savoir gérer une alarme incendie (03/08/2007). Ceci est au détriment de personne, mais plutôt au profit des ADS qui
ont besoin d’une reconnaissance de leur savoir faire. Dans la poche de qui ? Celle de l’agent, bien entendu !

Jerry 29/11/2013 15:27

"je me demande qu’est-ce que nous attendons pour faire passer les ADS à un coef supérieur des SSIAP" Un peu facile comme réflexion !!! au détriment de qui ? et dans la poche de qui ?

JL 29/11/2013 15:19

Bonjour,

Pour JerryL: Les mêmes initiales?!?! Attention que les lecteurs ne vous accusent pas d'entretenir une conversation avec vous même!
;0)

Vous dites pas dans le même livre… je maintiens que si et comme l’administrateur
j’imagine simplement un titre de plus (à la rigueur), sinon les agents SSIAP rentrent parfaitement bien dans le 1° du L611-1 (surveillance).

Pour le taux horaire je me demande qu’est-ce que nous attendons pour faire passer les
ADS à un coef supérieur des SSIAP ? Ils doivent désormais suivre une formation deux fois plus importante (140 hrs contre 70… !).

Cordialement,

Jerry 29/11/2013 14:44

"une pénalité financière pour non respect du cahiers des charges" attendez voir !!! vous savez aussi bien que moi que l'ont se moque des pénalités. Pour exemple, il est même préférable parfois,
d'assurer une prestation ailleur au détriment d'une pénalité.

Jerry 29/11/2013 14:34

Pour JL : "nous ne mettons pas en place les agents SSIAP là où la réglementation ne l’oblige pas" c'est pourtant la triste réalité aujourd'hui "Si l’agent de sécurité est diplômé SSIAP cela ne
change rien" bien sur que si, le taux horaire n'est pas le même que pour un agent de sureté.

Jerry 29/11/2013 14:14

Bonjour JL (tiens, les même initiale que moi) "conclusion inévitable que les SSIAP vont intégrer le CSI" Non, à vous lire tous, je ne le crois pas, en tout cas, pas dans le livre VI mais la encore,
nous devons attendre. Pour 83-629: En se concerne la tenue du SSIAP, vous oubliez une chose, mon cahier des charges !!!

83-629 29/11/2013 14:30

Ha mais je ne savais pas que vous étiez du côté du donneur d'ordres !

Dans ce cas là c'est bien différent, et je trouve que c'est très louable de votre part de faire respecter cela via le cahier des charges: donc là vous pouvez en effet mettre une pression au
prestataire, via par exemple une pénalité financière pour non respect du cahiers des charges

Y 29/11/2013 13:48

Mais non JL, tes interventions sont pas mal du tout, et puis t'inquiète pas les insultes, c'est sa façon à lui de dire je t'aime! (on a tous été insulté et menacé par lui, c'est dire
combien il nous aiment!)

JL 29/11/2013 13:20

Bonjour,

Pour Jerry : Effectivement, nous avons encore quelques virages à négocier avant d’arriver à la conclusion inévitable que les SSIAP vont intégrer le CSI, mais l’intégration aura certainement
lieu. Puis « l’intitulé » de l’agent sera tout simplement « agent de sécurité ». Justement, nous ne mettons pas en place les agents SSIAP là où la réglementation ne l’oblige
pas. Si l’agent de sécurité est diplômé SSIAP cela ne change rien. Il ne fait pas le travail d’un agent SSIAP sur un site où il n’y a pas d’agents SSIAP imposés. Il fera le travail d’un agent de
sécurité et puisqu’il est un agent prévoyant il aura sa carte professionnelle lui permettant une poly compétence et non pas une poly activité du fait que nous ne mélangeons pas le travail d’un
ADS avec celui d’un SSIAP.

Pour DavidB : Quel dommage que vous passez si facilement aux insultes… Si la réglementation parle uniquement de la « surveillance incendie » la réglementation n’a qu’à l’écrire de
cette manière. Il se trouve que ce n’est pas le cas. Donc les agents SSIAP ne font pas surveillance « incendie », mais une surveillance « de biens meubles ou
immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles » comme au L611-1 CSI. D’ailleurs, puisque vous voulez citer les textes de la réglementation incendie,
rappelez vous en que les agents SSIAP doivent connaitre les missions connexes de la sûreté (02/05/2005 annexe I, chapitre I, conditions d’accès à l’examen).

Vous le dites vous-même en citant le 30/12/2011 : ne sont jamais distraits de leur fonction spécifique de
sécurité incendie… puisque vous voulez qu’on joue avec les mots… ici nous parlons de la « sécurité
incendie » et non pas « surveillance incendie ». La surveillance incendie n’existe pas dans la réglementation. Il n’y a que de la surveillance, point ! Vous me dites que je ne suis pas capable de lire la réglementation… et vous alors ? Il semble que vous n’êtes pas capable
de lire un texte entier. Avez-vous lu l’ensemble de mon commentaire ? Cela m’étonnera ! Tenez, suivez le lien ci-dessous et essayez de vous accrocher à la lecture des 12ème
et 14ème commentaires (attention, il y a plusieurs phrases, donc il va falloir vous appliquer pour arriver jusqu’au bout). Essayez de tout lire et de tout retenir avant de me sauter à
la figure !

http://www.83-629.fr/article-la-part-d-agents-de-securite-incendie-dans-le-monde-de-la-securite-privee-chiffre-snes-120533912-comments.html#anchorComment

Pour l’administrateur : Vous m’avez dit une fois que vous serez déçu si j’arrêtais de poster les commentaires puisque vous trouvez qu’ils animent bien le débat ! Je ne peux qu’espérer
que vous considérez l’animation autour du sujet actuel d’un intérêt pour vos lecteurs et non pas d’une nuisance…

Cordialement,

Y 29/11/2013 13:07

P... Admin , a lire tes réponses, tu m'envois du rêve , t'imagine même pas, A+

Jerry 29/11/2013 12:31

ce "transfert" n'est absolument pas interdit. Certe, mais quid de la tenue ?

83-629 29/11/2013 12:50

Donc comme ce transfert va de la sûreté->incendie,

Déjà, par rapport à la tenue, rien d'illégale du point de vue du CSI livre VI - Mais uniquement du réglement du 25/06/80: et qui fait en sorte de faire respecter ce réglement ? la CCDSA et/ou le
maire/préfet (et sur le sujet de la tenue ET des missions exclusive du service, cela passe à plusieurs Km au-dessu de leurs tête ...)

Mais bon, prenons l'hypothèse,

En incendie, les seules contraintes sont: pas de bleu marine et une tenue qui doit être adaptées à leurs missions respectives et "clairement identifiables"

Mais en incendie, ce n'es malheureusement pas assez précis:

- Sur l'adaptation aux missions

Quel tenue est adapté ? qui le défini ? l'employeur ? le CHSCT (lorsqu'il existe) ?
Si votre agent ne va tenir que le PC incendie, un costard-cravate pourrais être admis ? Car adapté aux missions qui lui seront confié par sont employeur ...

Ensuite, même si le non respect de l'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2005 est clairement établie: Il sera condamné par qui ? Ce fait précis (de tenue) est-il sanctionnable en l'état ? Qui doit
relever cette "infraction" ?
Après vous pouvez me dire qu'il y à un non respect des règles de sécurité, et que le maire ou en cas d'incident la responsabilité de l'employeur pourrait être engagé: Encore faut-il trouver un
lien de causalité entre le non respect d'une règle vestimentaire ET l'agravation d'un incident par ce simple fait.. Ce qui sera impossible à justifier.

Bref sur ce point, comme il n'y à pas d'obligation précise, ni de sanctions écrite pour le non respect de tel ou tel article (comme le fait le CSI Livre VI par exemple, concernant l'absence de
signe distinctif, etc ...= peine de prison + amende)

- clairement identifiables

Es qu'un badge porté avec écrit "sécurité incendie" est un signe "clairement identifiable" ?Y a t'il une obligation de taille, de logo, ou d'écriture indiquant comment
respecter l'obligation de "clairement identifiable" ?

Et comme pour le précédent, aucune sanctions n'es assortie au non-respect de ce fait là précis.

- La tenue SSIAP considéré comme un EPI, avec port obligatoire ?

la sécurité au travail est du ressort du chef d'entreprise (et du CHSCT lorsqu'il existe)

Et si il considère que le SSIAP n'à pas besoin de vêtement ignifugé ou de particularité, alors il n'es pas obligé de le faire : Même si le CHSCT s'en mêle, uin agent SSIAP n'à pas pour mission
première d'éteindre un feu, mais d'évacuer les personnes et de se mettre à disposition des SP

Jerry 29/11/2013 11:46

"EN effet la DISP et le CNAPS sont relativement contre une intégration de la sécurité incendie au sein du CSI" A votre avis, que vaut se changement de politique, alors qu'il n'y a pas encore si
longtemps que sa, DISP faisait jeu égale avec les société de sécurité privée ? Vous auriez du voir la tête de CT lors de l'annonce de Blanchou sur la non prise en compte de l'activité de sécurité
incendie dans le futur CSI.

83-629 29/11/2013 12:14

APrès cela reste des avis: Blanchou et Bauer ne veulent "à priori" pas, mais qu'en ai t'il en réalité ? Ne tiennent t'il pas cette position "officielle" pour éviter une levée de bouclier trop
"tôt" sur cette intérgation ?

A savoir tout de même, que tout ce jouera lors des discutions députés/sénateurs sur la réecriture. C'est eux qui auront le dernier mots - et trancherons en faveur de l'une ou l'autre solution.

Mais je reste persuadé qu'il ne se passera rien d'important sécurité incendie/sûreté, et que l'on continuera comme on le fait actuellement.

Jerry 29/11/2013 11:34

"Le contrat aurait comme intitulé: Agent de sûreté et de sécurité incendie SSIAP 1" Désolé 83-629, même avec la meilleur des volontés je n'y crois toujours pas. Les dérives existerons toujours et
sa ira de pire en pire. Pas plus tard que se matin, l'agent en poste à la vidéo surveillance, vient de quitter son poste sur demande de son employeur, pour rejoindre le PSI faute de reléve !!! Sa
devient du grand n'importe quoi.

83-629 29/11/2013 12:17

Ben non jerry,

Je connait pas cet agent, mais si il à une carte professionnelle et le SSIAP, ce "transfert" n'es absolument pas interdit.

Rien n'oblige légalement d'avoir une personne derrière les écrans de vidéosurveillance - Par contre un service SSIAP est obligatoire (pour certains site) pour ouvrir l'ERP.

Donc c'est une gestion "logique" du personnel: On prend l'agent polycompétent en matière de sûreté et incendie, et on le mets là où on en à le plus besoin pour la continuité du service - tout en
respectant la réglementation des deux compétences.

DavidB 29/11/2013 11:15

EXACTEMENT! Rien de nouveau

83-629 29/11/2013 11:31

Pour moi non, pas pour vous !

Vous êtes farouchement contre le fait que les sociétés de sécurité privée fassent de la sécurité incendie: en disant notamment que c'est une infraction à l'exclusivité de mission de sécurité
privée.

Vous êtes contre la circulaire pronant qu'il est possible d'être un agent de sûreté ET un agent de sécurité incendie SSIAP mais à des moments bien disctints.

Et là vous voyez qu'à priori, la FNSPF n'est pas contre une intégration des SSIAP directement dans le moule du CSI livre VI ... et ils on la même position que la circulaire: Oui pour la
polycompétence.

Et comme vous le savez très certainement, la FNSPF est assez puissante, avec un fort pouvoir de lobbying auprès de nombreux ministère ... Donc c'est tout de même un sacré camouflet pour vous et
votre lutte "anti sécurité privée" ou "anti vigile".

Et que le SSIAP n'es à priori pas considéré comme un métier à part entière, mais comme une qualification ou une compétence qui peut aussi bien être assumé par des agents de sécurité privée
(soumis au CSI) que par du personnel interne d'un hopital par exemple.

Je vous le dit et je vous le répète: Si vous voulez un respect de l'exclusivité de mission des SSIAP, il faut taper sur les CCDSA et les sensibiliser à cette particularité juridique via le MS
46...

J'en discutait justement avec un commandant SP ce matin, quiassure les visites des ERP: Il ma dit qu'en effet, la vérification de l'exclusivité de mission n'es absolument pas une priorité pour
eux, et sont d'ailleurs peu sensibiliser sur ce fait - il attache plus d'importance aux IS, chauffage, décoration, etc.. bref le matériel et équipement, plutot que l'humain.

David 29/11/2013 09:07

Désolé pour l'erreur, il manque des mots dans mon précédent message

Toujours pour JL qui précise que les agents SSIAP font parti de la sécurité privée depuis juillet 1983

Dans le document créé et signé par le SNES, le SESA et l'USP sur les conditions de reprise des personnels au sein des société
de sécurité privée en juin 2013 il est précisé

« Compte tenu des évolutions juridiques et jurisprudentielles, la carte professionnelle ne sera pas
exigible pour les agents de sécurité incendie, et ce, même sur un immeuble non règlementé. »

Rien de nouveau quoi !! Juste l'application de la règlementation

DavidB 29/11/2013 09:04

Toujours pour JL qui précise

Dans le document créé et signé par le SNES, le SESA et l'USP sur les conditions de reprise des personnels au sein des société de
sécurité privée en juin 2013 il est précisé

« Compte tenu des évolutions juridiques
et jurisprudentielles, la carte professionnelle ne sera pas exigible pour les agents de sécurité
incendie, et ce, même sur un immeuble non règlementé. »

Rien de nouveau quoi !! JUste l'application de la règlementation

83-629 29/11/2013 11:00

Oui rien de nouveau !

Un agent de sécurité incendie, ayant un contrat de travail incendie exclusif ne pourrais pas se voir imposer la détention d'une carte professionnelle.

Par contre un agent de sécurité, ayant un contrat de travail "polyvalent" sûreté-incendie, utilisant la polycompétence de cet agent sur différent site, en fonction des besoins - tout en
respectant l'exclusivité de l'incendie sur les sites ERP/IGH l'imposant - our lui une carte professionnelle serait exigible.

DavidB 29/11/2013 08:59

Rien de nouveau sous le soleil!
L'agent SSIAP doit faire de la sécurité incendie

Pour JL: Lorsqu'on est même pas capable de lire la règlementation on évite de se ridiculiser publiquement en critiquant ceux qui eux savent le faire! Lorsque le REGLEMENT DE SECURITE INCENDIE
parle de "surveillance" il est bien EVIDEMMENT question de SURVEILLANCE INCENDIE!

C'est à cause de gens comme vous qu'il y a autant de problèmes sur le terrain! A cause de gens qui ne savent pas lire un texte officiel sans oublier
l'objet même du texte!

Et c'est pour cela que le législateur dans le "nouvel" arrêté IGH précise lui que: "Le chef d'équipe et les agents permanents de ce service ne sont jamais distraits de leur fonction
spécifique de sécurité incendie, d'assistance à personnes et de maintenance technique liée aux installations de sécurité incendie."

Le législateur est maintenant obligé d'écrire les textes pour que des enfants de 6 puissent les comprendre! Car encore aujourd'hui le grosse majorité nos Supers chef de services SSIAP3
(mulitâches alors que cela leur est interdit) qui sont aussi supers membres de jury et supers formateurs ne savent pas lire la règlementation et ils pensent que lorsque le texte précise que le
troisième AGENT DU SERVICE DE SECURITE INCENDIE peut être occupé à des tâches techniques alors cela veut dire qu'on peut lui faire faire tout et n'importe quoi... En oubliant l'OBJET même
du texte: La sécurité incendie !

83-629 29/11/2013 10:57

Rien de nouveau, bien sûr davidB !

Pour moi c'est un grand pas pour la sécurité privée, sur la position "officielle" de la FNSPF : D'ailleurs vous devez bien le savoir, car le GSSIAP avait réussi à récupéré des courriers
concernant les SSIAP et la sûreté ... et il est clairement été écrit "à l'époque" la crainte de la réaction de la FNSPF ... et donc maintenant vous l'avez.

Il sont "ouvert", et pas spécialement contre ce fait, tant que l'exclusivité de la mission SSIAP est préservé.

Donc ce que je voit profilé pour le future:
- Au pire, la réecriture du CSI livre VI ne changera rien - et les sociétés de sécurité privée feront exactement comme aujourd'hui
- Au mieux, il y aura la création spécifique d'un nouveau "titre" dans le livre VI, dédié exclusivement aux SSIAP: Qui serait opposable aux services SSIAP dédié exclusivement à la sécurité
incendie (donc en excluant les personnes "distrait" de la fonction SSIAP, mais lié à la maintenance technique incendie du site).

Jerry 29/11/2013 08:57

« la sécurité incendie est bel et bien une activité de sécurité privée ». Bizarre ces retournement de situation surtout qu'un certain "BLANCHOU", dans une allocution faite lors d'un salon à Paris
cette année, pour laquelle il était d'ailleur en retard, fais savoir que cette activité "sécurité incendie" est exclu du CSI.

83-629 29/11/2013 10:52

EN effet la DISP et le CNAPS sont relativement contre une intégration de la sécurité incendie au sein du CSI.

Mais comme Blanchou me l'avait précisé personnellement lors d'un entretien: La DISP est contre l'intérgation de l'incendie, néanmoins ce sera le législateur qui aura sont dernier mots sur la
réecriture du CSI livre VI ... donc tout reste "possible", et sur le projet de loi, et sur sa discution en assemblé par les députés: Rajout, retrait, etc ...

Jerry 29/11/2013 08:43

Voyons voir !!! Quel serait l'intitulé du contrat de l'agent dans se cas ? Pourquoi mettre en place des agents titulaires du SSIAP si la réglementation ne l'impose pas ?

83-629 29/11/2013 10:49

Le contrat aurait comme intitulé: Agent de sûreté et de sécurité incendie SSIAP 1

Et que l'exercice de l'un ou de l'autre mission sera défini par un planning mensuel remis au salariés

Avec bien sûr un salaire avec le coefficient le plus haut des deux postes (soit coef 140), comme le précise les accords sur les métiers repères.

JL 28/11/2013 21:29

Bonsoir,

« On ne peut pas à la fois exercer des activités de surveillance et en même temps procéder à l'évacuation du public de l’établissement en cas de sinistre… »

Le Lt Col Willig fait référence aux agents de livre VI du CSI comme étant les agents de « surveillance ». Il n’inclut pas ces agents dans l’activité de l’évacuation d’un établissement
(chose qui est surprenante… faut croire qu’il n’a pas lu le 03 aout 2007… bref, passons).

Le Lt. Col. réserve clairement cette activité aux agents de sécurité incendie (SSIAP). Mais ces agents de sécurité incendie font eux aussi de la surveillance :

MS45 - … la surveillance… doit être assurée… par un service de sécurité incendie…

En gros le Lt Col. Willig (qu’il le sache ou non) est en parfaite accord avec le message qu’envoie ce blog (et un grand nombre de ces lecteurs) depuis biens des mois : « la sécurité
incendie est bel et bien une activité de sécurité privée ».

Et comme le Lt. Col. Willig nous ne sommes pas pour la poly activité non plus. Tous les lecteurs du blog ont toujours compris que là où la réglementation l’oblige un agent SSIAP ne ferra que le
travail d’un agent SSIAP. Par contre là où la réglementation n’impose pas un service de SSIAP ce même agent peut faire l’autre activité de surveillance « l’activité de la sûreté » et
donc une poly compétence.

En fin un terrain d’entente dans l’intégration des agents SSIAP au Livre VI !

(C’est-à-dire une intégration « officiel » puisque les agents de sécurité incendie y étaient depuis le 12/07/1983 « activité de surveillance humaine… etc. » qu’ils
l’acceptaient ou non

Cordialement,

Y 28/11/2013 15:13

çà se marre bien à ce que je vois!

Peut t'on envoyer ce charmant monsieur prêcher la bonne parole dans les SDIS?

Non je dit çà parceque y a encore du boulot de ce côté là....

La sécurité incendie et la sécurité privée: La FNSPF(Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France) pour une intégration dans la sécurité privée

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