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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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8 août 2012 3 08 /08 /août /2012 08:00

LA VIE PERSONNELLE DU SALARIÉ DANS LE CADRE EXTRA PROFESSIONNEL


Lorsqu’il ne se trouve plus dans son temps et sur son lieu de travail, le salarié est libre d’agir à sa guise. Cependant, son comportement est-il susceptible d’être retenu contre lui comme faute justifiant son licenciement ?

 

Certains employeurs reprochent à leurs salariés des comportements ou des agissements accomplis en dehors du temps et du lieu de travail. La Cour de cassation a donc posé comme principe que la vie du salarié hors du temps et du lieu de travail et sa vie au temps et au lieu de travail sont deux sphères, en principe, étanches et indépendantes mais a reconnu l’existence d’inter-actions entre les deux.

 

Le trouble caractérisé apporté à l’entreprise


Pour qu’un fait relevant de la vie personnelle du salarié puisse lui être reproché par l’employeur, la chambre sociale de la Cour de cassation exige que ce fait objectif ait créé un trouble caractérisé à l’entreprise compte tenu de la nature des fonctions et de la finalité de l’entreprise.

 

(...)  Il sera fait une application de la jurisprudence Painsecq pour admettre le bien fondé du licenciement d’un salarié d’une entreprise de gardiennage qui avait commis un vol, en dehors de son travail, au préjudice d’une société cliente de son employeur.

La chambre sociale avait retenu que ce comportement avait entraîné un retentissement sur le crédit et la réputation de cette dernière (Soc., 20 novembre 1991 précité).

 

"Si, en principe, il ne peut être procédé au licenciement d’un salarié pour une cause tirée de sa vie privée, il en est autrement lorsque le comportement de l’intéressé, compte tenu de ses fonctions et de la finalité propre de l’entreprise, a créé un trouble caractérisé au sein de cette dernière".

 

 

 

http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/rapport_annuel_36/rapport_1999_91/etudes_documents_93/jean_richard_5796.html

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commentaires

Coffre-fort 05/09/2012 15:41


Ayant travaillé depuis (presque) toujours dans le milieu de la sécurité, il m'a toujours été demandé dans la liste des documents à fournir un extrait de casier judiciaire (vierge)


Celà a certainement été le cas de cet employé, il semble donc logique s'il a été surprit entrain de casser un coffre-fort, qu'il soit remercié sans ménagements.