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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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27 novembre 2013 3 27 /11 /novembre /2013 09:45

Dans le RAPPORT SUR LA COMPÉTITIVITÉ DES TRANSPORTS ET SERVICES MARITIMES FRANÇAIS; le député Arnaud LEROY souhaiterait une implication du CNAPS dans le processus de contrôle des entreprises privées de protection physique des navires (dites E3PN).

Pourquoi favoriser, encadrer et encourager la création d'E3PN ?

La piraterie maritime est un phénomène qui a pris une ampleur préoccupante au cours de la dernière décennie. La protection des navires par du personnel militaire a été initialement la solution privilégiée par la France, plutôt que l’embarquement de gardes armés privés.

 

Devant l’essor de l’embarquement de gardes armés privés en mer (tous les pays européens sont engagés dans cette voie), la position française a évolué depuis 2011 et des réflexions ont été engagées sur la possibilité de recourir à des entreprises de sécurité privées. En effet, la flotte française se trouve défavorisée, car elle ne peut avoir recours qu’à la protection de la marine nationale, qui ne peut répondre en temps et en heure à toutes les sollicitations, ayant elle-même d’autres priorités opérationnelles.
Le gouvernement a décidé à la fin de l’année 2011 que, compte tenu du recours accru à des entreprises de sécurité au niveau mondial, sur un marché dominé par les anglo-saxons, il y avait un réel besoin d’encadrement de ces activités, notamment pour permettre le développement d’une offre française structurée.

Processus d’autorisation et de contrôle de l’exercice des entreprises privées de protection physiques des navires: Le CNAPS en première ligne ?

 

Les travaux menés ont permis d’identifier les différentes étapes du processus. L’autorité administrative en charge du processus reste toutefois à désigner. L’option privilégiée consiste à faire du CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) l’autorité administrative en charge d’instruire les dossiers de délivrer les autorisations et le cas échéant les retirer.

 

Le CNAPS serait alors chargé de l’ensemble du processus, hormis les contrôles à bord des navires en mer. Toutefois avant toute décision d’arbitrage sur l’autorité administrative, il convient d’avoir le détail du fonctionnement et des responsabilités confiées à cette autorité administrative en menant les travaux sur le projet de décret d’application.

 

 

Pour aller plus loin:

http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2013/11/13/e3pn-entreprises-privees-de-protection-physique-des-navires.html

 

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commentaires

chris 29/11/2013 22:31


Bsr,


Le CNAPS est déja peu compétent en matière de gardiennage, ca serait lui demander la lune de gérer ce supplément!!!


@+

JL 27/11/2013 21:47


Bonsoir,


La démarche semble logique : la mise en place d’une prestation de sécurité pareille doit être sujet  d’un contrôle de moralité. Les ex-militaires seront bien content de trouver cette
option de nouvelle carrière et nous serons bien content de pouvoir l’offrir du moment que ces mêmes ex-militaire aient un cassier judicaire vierge (et une formation correspondant).  


 


Le 2° du L611-1 (transport de fonds) pourrait être réaménagé pour inclure l’accompagnement de navire (objet de valeur). Mais plus logique encore sera de rajouter un 4° dédié à la sécurité
maritime (voir un 5° puisqu’il faudra laisser une place pour les agents de sécurité incendie…).


Le moment est opportun vu que la loi du 83 est (toujours) en plein refonte...


Cordialement,