Le blog de la sécurité privée

Pourquoi et Comment intégrer la sécurité incendie dans le périmètre d'application du CSI (rapport)

31 Mars 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Sécurité incendie-sécurité privée

Je vous invite à télécharger un rapport que j'ai rédigé sur l'intégration de la sécurité incendie au sein du CSI.

Que les pro-SSIAP ne s'offusquent pas : on pourrait résumer ce rapport en quelques points, comme suit.

- Cette intégration dans le périmètre du CSI concernerait uniquement les agents de sécurité incendie réalisant exclusivement cette tâche, et serait régie par un réglement ou par décret.

- Seuls certains articles du CSI s'imposeraient aux agents exerçant une fonction "sécurité incendie" exclusive (les principaux: conditions d'exercice sur la voie publique, contrôle de moralité, intervention dans les limites du batiment, devoir de réserve dans les conflits en relation avec le droit du travail, etc ...)

- Une tenue particulière serait imposée par décret aux agents SSIAP/sécurité incendie ayant cette fonction exclusive. Cette tenue contribuerait à la protection individuelle des agents. En outre, elle faciliterait les contrôles du CNAPS sur le respect de l'exclusivité des missions SSIAP (ou autres liées à l'incendie). Les contrôleurs pourraient facilement identifier le "type de tenue" que porte l'agent. A terme - on peut rêver ! -  la même forme d'identification pourrait être mise en oeuvre dans la population des CCDSA ou des donneurs d'ordre. Finis donc les "SSIAP" en costume de ville à l'accueil d'un hypermarché ...

- Les dispositions proposées portent enfin sur la création d'une carte professionnelle "sécurité incendie", qui attesterait de la bonne moralité de l'agent de sécurité incendie, sans pour autant lui imposer de suivre une formation ou de démontrer son aptitude à exercer dans le domaine de la sûreté.

 

 

TELECHARGER le rapport d'integration incendie au CSI

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de sousa 11/03/2015 14:11

c et biens de donner des exemples d agent qui ont ete condanner par la justice , suite a ce courrier que j ai lut , mais je pense que les societes sont pas mieux , eux aussi devront avoir la carte pro

James Lawson 05/06/2014 21:46


Comme on dit : « qui châtie bien aime bien ». 

Y 05/06/2014 13:14


Slt, vous me connaissez , je suis un poil taquin JL


Yves GODIER


 

JL 05/06/2014 10:02


Bonjour SSIAP3 LYON,


Je ne me vexe pas je vous assure. J’aime beaucoup l’échange et je m’emballe un peu parfois, mais ça fait très plaisir d’aller au fond du débat.


Vous avez absolument raison, le 02/05/2005 n’impose aucune formation par rapport à la sûreté. Il est demandé que les SSIAP connaissent l'activité. Ceci (à ma façon de voir) « implique »
une formation. Mais je répète vous avec parfaitement raison, il n’est pas écrit « doit faire une formation ». D’ailleurs, la carte pro et le CQP-APS n’existaient même pas quand ils nous
ont écrit le 02/05/2005. Alors effectivement le sujet reste flou, mais nous sommes tout de même d’accord que les SSIAP doivent avoir une carte pro et doivent intégrer le livre VI du CSI.


« L’eau Chaude existe déjà », oui c’est sure, mais il y en a qui le découvre et c’est pour ces jeunes qui arrivent dans la sécurité que nous devons continuer les débats.
Nous nous sommes pris la tête des dizaines (voir centaines) de fois sur ces questions de carte pro, ou non respect de la réglementation pour l’exclusivité de mission, mais pour eux c’est la
première fois ! Ils sortent de leurs formations avec les yeux tout plein de fleurs et d’étoiles croyant que la sécurité est un secteur hautement réglementé dans lequel ils vont pouvoir
exercer avec la protection de ces mêmes règlements. Puis ils prennent la gifle de leur vie en découvrant comment le règlement est appliqué sur le terrain ! Je suis sure que « Y »
sera plus ou moins d’accord avec moi là-dessus…


Ne sommes nous pas dans l’obligation de partager notre expérience avec les jeunes pour les aider à mettre du sens en tout ça ? Vu le niveau des formations disponibles aujourd’hui (LP, M1,
M2…) nous aurons peut être même la chance de pouvoir aider un jeune et brillant APS monter jusqu’à un niveau où il va pouvoir faire une différence… mais pour le faire nous devons être là à lui
pousser dans sa réflexion en nous servant de notre savoir.


En espérant de pouvoir échanger avec vous sur d’autres sujets prochainement.


 


Bien cordialement, 

Y 04/06/2014 11:25


Entre nous le qcm ssiap 1 , 2 et 3 est vachement drôle aussi... çà avait une autre gueulle quand on passait a l'oral et pas un simili bachotage débile que tout le monde oubli en moins de 2.....


Et dire que la formation SSIAP1 est poussé , faut pas pousser


Déja que l'on respecte sur les cqp et les ssiap le fait que le candidat sache écrire serait déja énorme, hors il en ai rien...


Ne nous voilons pas la face toutes ces qualifs sont des bouts de papiers ou l'on apprend pas grand choses au final.


Rien ne remplace le terrain, je n'arrête pas de la dire, mais beaucoup se borne a des textes dépassés, certains réagissent comme des élus: nier une réalité de terrain, et çà on sait a quoi çà
amène.....

SSIAP3 LYON 04/06/2014 11:06


Bonjour,


ne vous vexez pas cher confrère, mais j'entends tellement  de gens parler de choses qu'ils ne connaissant pas que cela fini par me piquer. C e n'est pas parceque l'on connait un theme que
l'on doit suivre une formation. L'arrêté du 2/05/2005 et le refrentiel de formation écrit par les pompiers ne fait aucune référence dans le contenu de la formation à la sûreté (c'est bien eux qui
l'on écrit).Et je n'ai jamais dit que les aps n'étaient pas formés plus longtemps, mais pas du tout dans le même domaine. Oui vous avez raison quand vous me dites que tous les agents sont des
aps, c'est vrais mais avec des mentions différents (c'est ce que je veux dire quand je parle de cartes pros différentes et tout le monde l'avait compris) enfin le fait de poser une question
concernant la main courant n'est pas une "appréciation", c'est une "question" (dont la réponse est bien claire et sans équivoque).


Effectivement j'ai confondu les dates des 2 arrêtés et c'est pour ça que je ne comprenais pas)


Bon, pour en finir, j'ai toujours l'impression que c'est la guerre entre les APS et les SSIAP et je 'aime pas ça. Concernant le triangle de feu et l'initiation à l'incendie du CQP APS, ce n'est
pas comparable avec la formation SSIAP (beaucoup plus poussée, car ce n'est pas la même fonction c'est EXCLUSIVEMENT de l'incendie). Comme je l'ai écrit auparavant et pour vous citer :"les
SSIAP doivent connaitre la sûreté. Pour la connaitre ne doivent-ils pas en faire une formation ? Un CQP-APS par exemple ? En tous cas ce n’est pas moi qui l’impose, c’est le
02/05/2005, et là c’est les pompiers qui l’ont écrit." c'est éxactement ce que j'écrivais, le SSIAP doit connître la sûreté mais nulle part il n'est imposé ni écrit qu'ils se
doivent de suivre une formation de sûreté comme le cqp aps ou autre d'ailleurs (j'en ai aussi assez que l'on vende le CQP comme la référence quand on voit les questions QCM, quelqufois il y de
quoi rire).


Pour moi (et pour les textes), le ssiap ne fait en aucun cas de la sûreté (vous constaterez que les  prestations incendie et sûreté sont de plus en plus complètement séparées, souvent avec 2
prestataires différents) et un SSIAP sera le premier à vous le dire (une chose est que son supérieur lui ordonne de la faire ce qui arrive quand on ne fait pas la différence entre l'incendie et
la sûreté). Les agents de sécurité, quels qu'ils soient ont tous leur importance et font assez souvent très bien leur travail.


Sur ce je vous quitte et n'interviendrai plus sur ces discussions car je ne suis par la pour inventer l'eau chaude, elle éxiste déjà, et les textes aussi. Tout est dans les textes et clairement
écrit, il suffit de savoir les lire et les interpréter, pas de broder dessus.


Cordialement

JL 03/06/2014 23:30


Bonsoir SSIAP3 LYON,


Moi aussi je préfère me servir des textes réglementaires, ou des références officielles. Pour répondre à votre invitation de lire le règlement incendie, c’est fait déjà et j’ai comme vous le
diplôme SSIAP3.


Je vais maintenant essayer de répondre, point par point, à vos commentaires/observations en essayant de me limiter aux textes/références officiels.


Concernant les agents de sûreté aéroportuaire et les agents de protection de personnes, je me base sur les informations disponibles sur le site du CNAPS :


http://www.cnaps-securite.fr/vos-demarches/carte-professionnelle/


Dans la rubrique « Qui est concerné » par « la » carte (et non pas « les » cartes puisqu’il n’y
en a qu’une avec les mentions différentes) vous verrez que dans la liste de catégorie d’APS (agent privé de sécurité) nous trouvons l’agent de sûreté aéroportuaire et
l’agent de protection...


Concernant les SSIAP et la sûreté. Vous dites vous-même les SSIAP doivent connaitre la sûreté. Pour la connaitre ne doivent-ils pas en faire une formation ? Un CQP-APS par exemple ? En
tous cas ce n’est pas moi qui l’impose, c’est le 02/05/2005, et là c’est les pompiers qui l’ont écrit.


Concernant le triangle du feu et l’importance de la formation SSIAP (70 heures) je vous rappelle que la formation APS est de 140 heures donc deux fois plus important que celle des confrères de
l’incendie. Les APS doivent savoir accepter une alarme sur un SSI et tous ce que cela implique (levé de doute et réarmement du système). Ceci fait partie de la formation CQP-APS que vous pouvez
confirmer en consultant l’arrêté du 03/08/2007 relatif à l'agrément prévu à l’article 1er du décret du 06/09/2005 (non pas l’arrêté de la même date pour les normes de la
vidéoprotection). Effectivement, aujourd’hui les APS sont les agents nettement plus polyvalents que les SSIAP qui n’ont besoin que d’un supplément d’information technique pour dépasser largement
les capacités de leurs confrères de sécurité incendie.


Concernant la main courante. Cette échange concerne la carte professionnelle pour les SSIAP (un sujet pour lequel nous partageons la même opinion… c’est-à-dire nous en sommes pour),
« tout le reste et les appréciations de chacun, ça ne m'intéresse pas ».


 


Bien à vous,

SSIAP3 LYON 03/06/2014 16:27


Bonjour, je me base sur l'arrêté du 2 mai 2005, tout le reste et les appréciations de chacun, ça ne m'interesse pas. Les agents de sûreté aéroportuaire et les agents de protection des personnes
NE SONT PAS les APS (carte pro différentes, travail complètement différent, de plus un agent se sûreté aéroportuaire ne met pas les pieds dans un PC sécurité (ce n'est pas son travail et il n'a
pas de PC sécurité, l'agent de protection ne met pas non plus les pieds dans un PC)) en ce qui concerne le ssiap il ne contrôle jamais l'accessibilité au site, IL NE PEUT ÊTRE DISTRAIT DE SES
MISSIONS de sécurité incendie - dixit arrêté du 2 mai 2005) Un SSIAP ne fait pas de sûreté, JAMAIS. Donc pourquoi une formation CQP APS pour le SSIAP? donc il faudrait la formation SSIAP pour le
le titulaire du CQP APS. Je vous rappelle que le SSIAP1 c'est un peu plus que le triangle de feu...Je vous invite à lire la reglementation incendie comme je l'ai fait à plusieurs reprises avant
de parler d'incendie (pas un résumé). Un texte de loi, ça se lit, ça se comprend ou non, mais on ne brode pas. Un agent de sécurité, c'est quelqu'un qui se base sur les faits et non les opinion,
moi, je me base sur les faits qui sont les textes de lois. ((ça ne veut pas dire qu'ils sont toujours bien écrits) et je n'ai jamais dit que les ssiap doivent ignorer la sûreté ils doivent la
connître (c'est dans leur référentiel emploi) mais ils n'en font pas. C'est comme un jury d'examen CQP APS, il devrait connaître le métier et  toute ses variantes, ce n'est vraiment pas
toujours le cas. Concernant l'arreté du 3 Aout 2007, quel est le rapport avec cette discussion?(si cela concerne la videoprotection, je la connais très bien et bien avant le 3 aout 2007)
Concernant les formations, cela ne fait pas si longtemps qu'il y a un tronc commun, pour la sûreté aéroportuaire on ne voyait que les thèmes de sûreté aéroportuaire, la base n'était PAS DU TOUT
la même que celle des CQP ou autre titre RNCP d'agent de sécurité (d'ou la création des cartes pros et des nouvelles qui arrivent...) Si tout le monde était APS, il n'y aurait qu'une carte PRO.
Je me base sur les faits.


Petite question amusante : Dans la sécurité incendie, la main courante est elle un document contractuel ou obligatoire? Et dans la sécurité? (on devrait dire sûreté) ATTENTION, la réponse est
claire et sans équivoque. Cordialement

JL 02/06/2014 22:37


Bonsoir,


Je ne suis pas tout à fiat d’accord avec vos observations, SSAIP LYON. Les agents de sûreté aéroportuaire et les agents de protection des personnes SONT les APS. Ce qui
les distingue d’un agent ou d’un autre est la formation supplémentaire qu’ils ont reçu. Allez lire les tableaux de l’arrêté du 03 aout 2007. Vous verrez que la formation de base s’applique à tous
les catégories d’agents, puis chacun poursuit sa formation de « spécialisation ». C’est plutôt normal puisqu’à un moment ou un autre presque tout agent de sécurité fera du filtrage, ou
une gestion de conflit, ou appréhender quelqu’un, etc.


En ce qui concerne les SSIAP et la sûreté un agent SSIAP qui ne fait pas de la sûreté est un agent qui ne fait qu’à moitié son travail. Les exemples sont multiples :


En temps que préventionniste le SSIAP doit être capable de prévenir que personne n’accède aux produits dangereux qui peuvent être stockés aux locaux de l’immeuble dont il a la garde. Il doit
donc contrôler l’accessibilité su site.

L’agent SSIAP doit être capable de reconnaitre un objet suspect abandonné sur son site. Cet objet peut exploser et provoquer un incendie, tuer ou blesser les usagers du site.

Il doit être capable de reconnaitre le comportement suspect d’une personne mal intentionnée (pyromane, agresseur…). Encore une fois en temps que préventionniste l’agent doit savoir que
prévenir est mieux que guérir. La meilleure façon d’apporter une assistance à personnes est d’éviter qu’elles soient victime, n’est pas ?

Si l’agent voie quelqu’un sur son site se faire agressé il est dans l’obligation de lui porter secours (223-6 CP, puis éventuellement 122-5, 6 & 7).



Ces éléments peuvent paraitre réservés aux agents « sûretés », pourtant l’agent SSIAP ne peut pas se permettre de les ignorer. Il a donc besoin de connaitre les missions connexes de la
sûreté, chose qui implique une formation tel qu’un CQP-APS.


 


Cordialement,

SSAIP LYON 02/06/2014 17:16


Bonjour,


j'ai toujours été pour la carte pro d'agent ssiap. Je ne vois pas pourquoi il devrait être formé à la sûreté; il n'en fait pas!! un agent de sûreté aéroportuaire ne fait pas du tout le même
travail qu' un APS ( 2 cartes pro différentes !) ou qu'agent de protection rapprochée. Concernant "l'uniformisation" des uniformes, c'est en cours dans l'aéroportuaire, leur uniforme fait
beaucoup plus professionnel, et c'est tant mieux. Pour moi, l'agent de sécurité quel qu"il soit est un professionnel et se doit d'avoir une carte pro et des contrôles, cela ne peut que le
valoriser. Cdt

JL 08/04/2014 11:17


Bonjour,


DavidB ne répond pas à JL parce qu’il n’y a rien à dire face aux simples vérités de mon analyse. S’il a du répondre 300 fois à ce genre d’argumentation c’est qu’il a du dire 300 fois des
conneries concernant les SSIAP et la carte professionnelle.


N’ayez aucun doute David. A chaque fois que vous rejetez l’évidence moi ou quelqu’un d’autre sera là pour vous contredire. Heureusement que nous sommes là d’ailleurs pour essayer de mettre fin
aux faux débats qui n’ont jamais du exister.


 


Cdlt,

DavidB 08/04/2014 09:45


Je ne répondrai pas à J.L car j'ai déjà répondu au moins 300 fois à ce genre d'argumentation de "juristes professionnels".


Par contre le Figaro propose un article qui m'a fait sourire:
http://www.lefigaro.fr/vie-bureau/2014/04/06/09008-20140406ARTFIG00027-ces-vols-entre-collegues-qui-sevissent-en-entreprise.php#xtor=AL-155

JL 07/04/2014 14:34


Bonjour,


« ‘INCENDIE’ est une activité de sécurité civile » ! Merci DavidB de nous avoir attiré l’attention sur l’évidence ! Par contre le livre VII (sapeurs pompiers et
militaires) du CSI, tout comme les livres III, IV et V (police et gendarmerie), vise exclusivement les services publics. Dès lors que nous accédons aux activités privées il nous reste plus que le
livre VI. Alors que les agents effectuent les missions qui ressemblent plus à un livre qu’un autre, du moment qu’il s’agit d’une entreprise privée (incendie ou gardiennage) nous rentrons sur le
terrain du livre des activités privées. Les agents SSIAP n’auront jamais leur place au livre VII, tout comme les agents de gardiennage n’auront jamais leur place aux livres III, IV ou V,
puisqu’ils ne sont pas des agents publics ! « La partie du CSI en rapport » pour les agents SSIAP (donc les agents privés) ne peut être que le livre VI.


Merci également à DavidB d’avoir soulevé le 02/05/2005. Cet arrêté prévoit non seulement une tenue « adaptée » à l’exercice des missions, mais également que les agents connaissent la
mission connexe des agents de sûreté avant de pouvoir même accéder à l’examen de SSIAP (annexe I, chapitre I).


Personnellement je trouve que l’administrateur 83-629 est bien trop gentil avec les confrères SSIAP dans son rapport. Si nous reprenons le L611-1 1° et nous mettons de côté toute trace d’une
mauvaise fois, nous n’aurons aucune difficulté à comprendre à qui elle fait référence :


« Sont soumises
aux dispositions du présent titre, (…), les activités qui consistent :
1° A fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité (…) de biens meubles ou immeubles
ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles »


Dites-moi ! Il n’y a que moi qui vois de quoi on parle ? La « surveillance humaine » consiste à être humainement (ou ‘physiquement’ si vous préférez) présent pour
effectuer la surveillance demandée (comme un agent de sécurité incendie par exemple). Un système de sécurité incendie (SSI) est, il me semble, un « système électronique de
sécurité » pour la sécurité des « immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ». Si dans le L611-1 1° nous ne sommes pas en train de
décrire un « service de sécurité incendie et assistance à personnes » c’est que je ne parle pas le français !


Alors en résumé, un agent SSIAP doit connaitre la mission d’un agent de sûreté (chose qu’implique donc une formation - CQP/APS par exemple…), et ce même agent participe à la surveillance
électronique an exploitant son SSI.


Et voilà, agent SSIAP = agent de sécurité privée = carte pro = CQP/APS.


 


Maintenant si vous voulez mettre de l’eau dans votre vin et faire les concessions aux agents SSIAP, je ne suis pas contre. Mais que nous soyons tous très claire sur les textes ! Un agent
SSIAP est un agent de la sécurité privée et ceci depuis 1983 (que le préfet BLANCHOU l’ait compris ou non) !


Cordialement, 

DavidB 01/04/2014 12:44


Arf! me suis fait avoir!
Vous avez créé un "rapport" pour le 1er avril!
Bien joué!

DavidB 31/03/2014 20:15


Je viens de survoler votre texte qui ne mérite pas plus d'attention que ce que vous pouvez écrire habituellement dans vos analyses.
J'observe cependant qu'à la fin du document vous insérez des exemples de condamnations d'employés comme-si cela était une exeption et une chose rare! Pas un jour ne passe dans notrs pays ou
ailleurs sans que des salariés (tous domaines confondus) ne soient virés pour avoir piquer dans la caisse, dans la réserve, etc


Mieux même! Alors que j'avais rendez-vous avec le préfet Blanchou à la délagation interministerielle à la sécurité AU MINISTERE DE L'INTENTERIEUR... J'attends tranquillement dans la pièce en façe
de son sécrétariat. Un homme arrive et demande aux deux femmes présentes: "Auriez-vous un stylo à me préter?" Une des femmes répond: "A vous aussi on vous vole vos stylos dans votre
bureau? Nous on nous vole même les gâteaux que nous laissons dans nos tiroirs."


Je n'ai pu m'empêcher de sourire!  Un vrai sketch! J'aurais adoré pouvoir enregistrer un tel moment!


Bref... Comme-si avoir une carte pro rendait les hommes/Femmes honnêtes!

Allez hop! Carte pro pour tout le monde comme ça tous les métiers relèveront des textes sur la sécurité privée. Ridicule!

83-629 01/04/2014 00:49



La carte professionnelle ne rend pas les gens honnêtes.  Cela permettrais juste que si un agent ssiap fait une grosse bêtise. .. qu'il ne puisse plus porter l'uniforme ssiap....


Au jour d'aujourd'hui,  un agent ssiap peut être condamné pour pyromanie et continué d'exercer une mission de prévention incendie...


Un agent ssiap peut etre condamné pour viol et exercé au sein d'un lycée. ..


 



DavidB 31/03/2014 10:44


L'arrêté du 2 mai 2005 prévoit déjà une tenue permettant d'indentifier CLAIREMENT les personnels en charge de l'incendie. De plus, si les employeurs respectaient l'obligation de sécurité faite
par le code du travail, alors on arrêterait de voir des agents de sécurité incendie en costume/cravate car cette tenue n'est PAS DU TOUT adpatée à la fonction et aux missions.

Pour ce qui est de la "carte pro" incendie, je ne vais pas tout vous dire mais il y a des "choses" en préparation mais
bien évidemment toujours en dehors du Livre VI puisque l'INCENDIE" est une activité de Sécurité Civile et doit donc dépendre de la partie du CSI en rapport.


 

83-629 01/04/2014 00:54



Quid du terme "clairement" identifiable ? Sujet a interprétation des uns ou des autres


L'obligation de sécurité des salariés ? C'est l'employeur qui evalue ce risque et propose des remèdes - avec éventuellement le CHSCT  si il existe... pourquoi croyez vous que l'état a imposé
un gilet par balle aux convoyeurs de fond ? Car , comme dans beaucoup de domaines,  la compétitivité est souvent le maitre mots dans une société capitaliste, et que quelquefois le pouvoir
exécutif doit mettre les mains dedans. .. pour l'intérêt commun.