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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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13 mars 2012 2 13 /03 /mars /2012 11:46

Comme je vous l'annonçais , un code de la sécurité intérieure va voir le jour au 1er mai 2012.

 

En exclusivité, voici une version consolidée du code de la sécurité intérieure, exclusivement sur la partie"activités privées de sécurité" (hors activité de recherches privées).

 

LIVRE VI
ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
TITRE Ier


ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS ET DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES

 

 

Adieu loi 83-629 et ses articles, bonjour le livre VI du code de la sécurité intérieure

 

Source: Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure

 

 

 

CLIQUEZ ICI POUR TELECHARGER LE CODE DE LA SECURITE INTERIEURE

SUR LA SECURITE PRIVEE

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commentaires

korin 13/03/2012 17:11


Bonjour,


J'ai pourtant bien lu, il ne fait plus état des 2 signes distinctif de l'entreprise et visible sur les tenues.   Ce n'est plus obligatoire ?

83-629 15/03/2012 10:34



Non non, pour l'instant ce code regroupe uniquement la partie législative des textes concernant la sécurité privée (loi 83-629).


 


Tout les décrets (signes distinctifs, etc ..) seront par la suite "codifié" dans ce code, mais pour l'instant les décrets restent applicables.


 


Cordialement,