Affaire de contrefaçon impliquant un professionnel de la sécurité privée et un policier

Le 16 février dernier, deux couples comparaissaient en appel pour leur implication dans un commerce illégal de produits contrefaits, dont des parfums de grandes marques et des vêtements de marque.

Parmi les personnes impliquées, on retrouve un gérant d’une entreprise de sécurité privée et un enquêteur du commissariat de police de Saint-Denis, ainsi que leurs épouses. Les difficultés financières rencontrées par les deux femmes seraient à l’origine de ce trafic illégal.

En première instance, le tribunal de Saint-Pierre avait condamné les prévenus à des amendes allant de 1 000 euros avec sursis à 4 000 euros, dont 2 000 avec sursis. De plus, une amende douanière de près de 5 500 euros devait être payée solidairement par les quatre accusés.

Le parquet avait fait appel, estimant que les peines prononcées ne reflétaient pas la gravité des faits. L’avocate générale avait alors requis des peines allant de quatre à six mois avec sursis, une amende douanière de 55 000 euros et l’inscription de la condamnation au casier judiciaire, contrairement à la décision de première instance.

Finalement, la cour d’appel a confirmé la décision rendue en première instance, et les quatre prévenus se sont retrouvés avec de simples amendes. Quant au policier et au gérant de la société de sécurité privée, leurs professions étant incompatibles avec un casier judiciaire, la mention de leur condamnation n’apparaîtra pas sur leur relevé de condamnations.