Premier colloque de l'AFDSD ! Le droit de la sécurité et de la défense en 2013

NICE – 27 et 28 Septembre 2013

Faculté de Droit et Science Politique

AMPHI 202 (1er étage)

CLÔTURE DES INSCRIPTIONS : 20 SEPTEMBRE 2013

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INSCRIPTIONS :

Nicolas PREVOST – Secrétariat CERDACFF

Tél. 04 92 15 70 41 / 70 22

Courriel : cerdacff@unice.fr 

Le 27/09/2013

Présidence de la journée : Professeur François WAGNER, Université de Nice-Sophia Antipolis

8h30 — OUVERTURE par

Christian VALLAR, Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de Droit et Science Politique, Directeur du

CERDACFF, membre du Conseil d’Administration de l’AFDSD

Christian ESTROSI, Député-Maire de Nice, Président de la Métropole Nice-Côte d’Azur

Et Présentation des travaux par le Professeur Xavier LATOUR, Secrétaire général de l’AFDSD

9h30-12h00 – ATELIER 1 — Organisation générale et institutions de la sécurité et de la défense

Coordonnateurs : Professeurs Olivier GOHIN et Pascal MBONGO

· Les implications juridiques et institutionnelles de la notion de sécurité nationale

Bertrand WARUSFEL, Professeur de droit public, Université de Lille-II

· Réflexion sur les articles 12 et 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

François WAGNER, Professeur de droit public, Université de Nice-Sophia Antipolis, CERDACFF

· Forces de sécurité et Etat de droit. Questions d’aujourd’hui et de demain

Pascal MBONGO, Professeur de droit public, Université de Poitiers

· 1972-2013 : 40 ans de Livres blancs – permanences et évolutions des impératifs de défense de la France

Bertrand PAUVERT, Maître de Conférences (HDR) de droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC

· Le contrôle parlementaire sur les opérations extérieures des forces armées françaises

Olivier GOHIN, Professeur de droit public, Université Panthéon-Assas (Paris-II), Directeur de l’IPAG de Paris

· Les préfets de zone de défense et de sécurité : quelles (r)évolutions ?

Olivier RENAUDIE, Professeur de droit public, Université de Lorraine, IRENEE

ATELIER 2 — Dimension extérieure de la sécurité et de la défense

Coordonnateurs : Professeur Jean-Paul PANCRACIO et Mme Anne-Sophie TRAVERSAC

· Les opérations de sauvegarde de communautés nationales expatriées

Jean-Paul PANCRACIO, Professeur de droit public, Université de Poitiers

· Le cadre juridique de l’intervention française au Mali

Anne-Sophie TRAVERSAC, Maître de Conférences, Université Panthéon-Assas (Paris-II), en détachement aux

Ecoles de Saint-Cyr-Coëtquidan

· L’ennemi et le droit pénal, approche comparée

Stéphanie AUBERT, Doctorante en droit, Université Panthéon-Assas (Paris-II)

· La professionnalisation des armées, renforcement ou abandon du régalien ? Réalités juridiques comparées

Nicolas LE SAUX, Doctorant en droit, Université de Nice-Sophia Antipolis

· Les opérations de coopération transfrontalière: concrétisation d’une politique européenne de défense/sécurité

Anne FROMENT, Doctorante en droit, Attachée d’Enseignement et de Recherche à l’Université de Lorraine, IRENEE

Thierry CHAMARD, Chef d’escadron de la Gendarmerie Nationale

12h00 – RECEPTION en Salle des Pas Perdus de la Faculté

14h00-16h30 – ATELIER 3 — Moyens internes de la sécurité et de la défense—

Coordonnateurs : Professeurs Xavier LATOUR et Christian VALLAR

· Le renseignement et l’Etat

Bernard ASSO, Professeur de droit public, Université de Nice-Sophia Antipolis, CERDACFF

· La déontologie des forces de sécurité intérieure

Fabien GRECH, Docteur en droit public, Université de Nice-Sophia Antipolis, CERDACFF

L’administration pénitentiaire comme force de sécurité intérieure

François DIEU, Professeur de sociologie, Université de Toulouse-Capitole, Directeur de la recherche et de la

documentation de l’Ecole Nationale de l’Administration pénitentiaire (ENAP)

· Les polices municipales en mutation

Christian VALLAR, Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique, Université

Nice-Sophia Antipolis, Directeur du CERDACFF

· La réforme annoncée de la sécurité privée

Xavier LATOUR, Professeur de droit public, Université de Nice-Sophia Antipolis, CERDACFF

· Le contrat de partenariat public-privé en matière de sécurité intérieure et de défense

Guillaume FONOUNI-FARDE, Doctorant en droit, Université Panthéon-Sorbonne (Paris-I)

ATELIER 4 — Réponses de sécurité et de défense aux menaces sur le territoire

Coordonnateurs : Professeurs Nicole GUIMEZANES et Bertrand WARUSFEL

· Police et citoyens, quelle proximité ?

Thierry CAILLOZ, Colonel de Gendarmerie, attaché de sécurité intérieure, Ambassade de France au Canada

· Les fichiers de police

Anne RAINAUD, Maître de Conférences de droit public, Université de Nice-Sophia Antipolis, CERDACFF

· La sécurité au mépris des libertés : l’encadrement de l’action des supporters

Florence NICOUD, Maître de Conférences de droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC

· Les réserves comme réponse aux menaces sur le territoire

Jérémie VALLOTTON, Doctorant en droit, Attaché d’Enseignement et de Recherche, Université de Haute-Alsace

· La cybercriminalité et la sécurité nationale

Marc WATIN-AUGOUARD, Général d’armée (2S), Directeur du Centre de Recherches de l’Ecole des officiers de

la Gendarmerie nationale

· Cyber-armes, quelle législation pour les armes immatérielles ?

Thierry AUTRET, Responsable de la sécurité des systèmes d’information du Groupement des Cartes bancaires

16h30-17h00 – PAUSE

17h00-18h00 — Assemblée Générale de l’AFDSD

18h00-19h00 — Conseil d’Administration de l’AFDSD

Le 28/09/2013

9h00-11h00 – Rapports de synthèse et débat général

·  ATELIER 1 : Rapport du Professeur Pascal MBONGO

·  ATELIER 2 : Rapport de Madame Anne-Sophie TRAVERSAC

·  ATELIER 3 : Rapport du Professeur Xavier LATOUR

·  ATELIER 4 : Rapport du Professeur Bertrand WARUSFEL

11h00-11h30 – PAUSE

11h30-12h00 – Conférence de Mme Claire LANDAIS, Directrice des affaires juridiques, Ministère de la Défense

CLÔTURE du COLLOQUE par le Professeur Olivier GOHIN, Université Panthéon-Assas (Paris-II), Directeur de l’IPAG

de Paris et Président de l’AFDSD