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Publié par 83-629

L' Arrêté du 25 octobre 2011 abroge les dispositions de l'arrêté du 21 juin 1982 ( Type O) et crée un "nouveau" type O à partir du 1er janvier 2012 !

 

 

Consulter l'arrêté et sont annexe en cliquant ICI

 

 

 

 

 

 

 

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