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Le droit de la sécurité et de la défense en 2013
Objet de deux codes, la sécurité et la défense constituent deux matières juridiques essentielles, liées entre elles :
– essentielles, car la sécurité et la défense sont au cœur de l’Etat, de son fonctionnement, de ses missions et de ses relations avec les citoyens. La puissance publique en pleine mutation est tentée de se replier sur ses fondamentaux, parmi lesquels la sécurité et la défense. Lorsque l’Etat perd son influence économique, lorsque son modèle social périclite, il croit pouvoir réaffirmer sa capacité à garantir l’intégrité du territoire, la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation, la sécurité des personnes et des biens. Il tente ainsi de répondre à un besoin jamais démenti du peuple, soucieux tout autant de sa sécurité que de ses libertés. A cette fin, la France n’a de cesse d’adapter ses institutions et le droit d’origine externe ou interne. Les différentes strates de l’administration et les différentes normes, de droit privé et de droit public, sont concernées par les enjeux de la sécurité et de la défense ;
– liées entre elles même car, si elles sont distinctes, en apparence, pour ne pas avoir le même objet, les notions de sécurité et de défense sont unifiées autour d’enjeux communs, d’institutions modernisées, et de normes renouvelées : le terrorisme en est un bon exemple.
Il est ainsi pleinement justifié que les juristes s‘associent enfin pour investir le champ spécifique de la sécurité et de la défense et qu’un colloque annuel leur offre, désormais, l’occasion de réfléchir ensemble sur l’état du droit, tout en projetant leur regard vers l’avenir de ces disciplines. En transcendant les habituels clivages disciplinaires, ce colloque est l’occasion de replacer le droit au cœur de la réflexion conceptuelle et institutionnelle sur la sécurité et la défense, tout en mobilisant des branches essentielles de la discipline : (droit administratif, constitutionnel, européen, international, pénal…). En rassemblant des universitaires spécialisés et des praticiens reconnus, mais aussi de jeunes chercheurs et des étudiants avancés, les travaux de ce colloque qui pourront être publiés, approfondiront les sujets d’actualité ou émergents et contribueront, dès lors, au débat public. Ils seront guidés par l’indépendance d’esprit et la rigueur scientifique qui caractérisent la réflexion académique, regroupée, désormais, autour de l’Association française du droit de la sécurité et de la défense (AFDSD).
