Table des matières
Réponses à des questions concernant des projets ou dossiers particuliers
GALERIE POUR TAPIS ROULANTS
Modifications du règlement de sécurité :
Proposition de modification des articles MS71 et PS29. (Communications radioélectriques)
Proposition de modification de l’article M9
Rappel du contexte de la proposition :
Les nouveaux modes d’exploitation des centres commerciaux font que le positionnement des caisses change dans certaines zones pour permettre un libre service et un passage plus rapide des clients.
Proposition de modification des articles CH – suite travaux de la sous-commission CH-GZ-GC
Proposition de modification des articles EL4§1 et GH40§2.
Les membres de la CCS approuvent les modifications suivantes, qui visent à remplacer dans les articles cités le décret 88-1056 abrogé par la nouvelle codification .
Demandes d’agrément, demandes d’habilitation et demandes de reconnaissance de compétence en ingénierie de désenfumage
TELECHARGER L’AVIS DE LA CCS DU 3 MAI 2012
