Contrat type pour les agents de sécurité embarqués à bord de navires (ouest-france)

Le Baltic and International Maritime Council vient d’annoncer qu’il travaille à la rédaction d’un contrat type pour les agents de sécurité embarqués à bord de navires qui traversent des zones où sévissent des pirates.

Le BIMCO rassemble 2 500 membres de 123 pays dont 922 armateurs dont les flottes constituent 65% du tonnage mondial, autant dire que son poids politique et corporatiste n’est pas négligeable. Dans un communiqué du 21 novembre, le BIMCO annonce que devant le développement du recours à des sociétés de sécurité privée pour assurer la protection des navires et des équipages, il a décidé de faire rédiger par des experts du transport maritime, des juristes et des assureurs, un contrat type d’engagement.

Objectif: éviter de faire appel à des “second rate security firms” attirées par la niche de la lutte anti-piraterie et plus soucieuses de faire du chiffre que de respecter les règles (d’engagement, de respect des droits de l’homme, de droit du travail…).

Le communiqué du BIMCO précise que l’organsisation se donne deux mois pour rédiger et présenter ce contrat type.

L’initiative a du bon; elle va obliger certaines sociétés à s’en tenir à des pratiques saines (oui, je sais, il est difficile d’être totalement dans les clous puisqu’il faudrait respecter des dizaines de réglements, prendre en compte des limitations insensées… Je connais ces lamentations). De telles pratiques doivent garantir que les droits et devoirs de tous (les agents de sécurité et leurs employeurs, les armateurs, les équipages et les pirates) soient garanties et que le recours aux EPE privées soit transparent et légitimé. S’il faut un cadre pour les imposer, ainsi soit-il… Un contrat en bonne et due forme, signé par toutes les parties, n’a rien de scandaleux.

source: http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2011/11/23/vers-un-contrat-type-pour-les-agents-de-securite-embarques.html