Délai d'instruction des dossiers par le CNAPS : 8 à 15 jours !

Les délais de traitements des dossiers du CNAPS ne serais pas du tout si énormes que cela !

Du coup, le sénateur  M. Philippe Dallier, sur sa question du délai de traitement aura peut-être la réponse à sa question.

DELAI D’OBTENTION D’UNE AUTORISATION DEMANDEE: 8 à 15 jours !

Depuis septembre 2012, le CNAPS observerais que dans 80% des cas, dès lors que le dossier est complet et qu’aucune mention n’apparaît au casier judiciaire du demandeur et que celui-ci n’est pas défavorablement connu des services de police ou de gendarmerie, l’autorisation demandée serais obtenue dans un délai de huit à quinze jours.

Dans les autres cas (20% des dossiers), où il doit y avoir une enquête administrative plus approfondie, qui prend quelques semaines. A l’issue de l’enquête, le demandeur est systématiquement invité à faire valoir ses observations sur les faits incompatibles avec l’exercice d’une activité privée de sécurité qui pourraient conduire au rejet de sa demande, avant présentation du dossier à la commission. Dans près d’un cas sur deux, la CIAC se prononce favorablement sur la demande.