Détecteurs de fumée à chambre d’ionisation (DFCI) : Les obligations

Table des matières

Le contexte

Très utilisés jusqu’au début des années 2000 en raison de leur fiabilité , les détecteurs de fumée à chambre d’ionisation (DFCI) ne présentaient pas de risques majeurs sauf en cas d’endommagement ou d’abandon dans la nature. L’arrivée de technologies alternatives (détecteurs optiques) d’un niveau équivalent de fiabilité et sans risque sanitaire et environnemental a conduit les pouvoirs publics à organiser le remplacement des DFCI. Pour des raisons de santé publique, les radionucléides dans les produits de construction étaient déjà interdits depuis 2002, mais les DFCI avaient été exemptés de cette obligation en raison de leur fonction essentielle de sécurité.

Les dispositions de l’arrêté et son calendrier d’application

L’arrêté du 18 novembre 2011* complété des deux décisions de l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) stipule que les détenteurs de DFCI doivent recenser leur parc et transmettre cette information à l’Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN). Les détenteurs ont ensuite 6 ans jusqu’au mois de décembre 2017 pour retirer leurs DFCI et les remplacer. Si les détenteurs transmettent à l’IRSN avant 2015 un plan de migration (recensement + calendrier de démontage et de remplacement), ils bénéficient d’un délai supplémentaire de 4 ans (jusqu’au mois de décembre 2021).

* Arrêté du 18/11/2011 paru au Journal Officiel du 03 décembre 2011.

Télécharger le Formulaire de déclaration de manipulation et d’entreposage de détecteurs de fumée à chambre d’ionisation (dfci) dans le cadre de la maintenance de systèmes de sécurité incendie

Calendrier sur 10 ans pour le retrait des détecteurs ioniques de fumée

Les responsabilités ?

Le détenteur est responsable du démantèlement et du remplacement des DFCI. Il doit les recenser, transmettre une fiche de recensement à l’IRSN, la mettre à jour si nécessaire et la tenir à disposition des autorités. Il doit veiller à ce que ce remplacement n’ait pas porté atteinte au fonctionnement de son système de détection.
Le déposeur assure quant à lui la responsabilité de respecter les obligations de l’ASN, à savoir protéger ses techniciens intervenants et les occupants des locaux, et stocker les DFCI dans les 4 sites d’entreprises autorisés par l’ASN.

Fiche de recensement initiale : Obligation avant le 31/12/2014

Tout utilisateur élabore, pour chaque installation, une fiche de recensement initiale contenant au moins les informations suivantes :
― la désignation de l’installation ou nom de l’utilisateur ;
― l’adresse complète ;
― l’indication, le cas échéant, de la conformité des détecteurs utilisés aux caractéristiques visées à l’annexe II ;
― l’échéance prévisionnelle de dépose des détecteurs ioniques ;
― le numéro d’identification de l’installation et la localisation du marquage associé défini en annexe III.

Cette fiche est tenue à disposition des mainteneurs, installateurs et déposeurs, qui devront la mettre à jour compte tenu des opérations qu’ils auront réalisées sur l’installation lors de chacune de leurs interventions. Cette fiche et ses mises à jour sont conservées par l’utilisateur.

L’utilisateur devra communiquer la fiche de recensement initiale à un mainteneur, un installateur ou un déposeur avant le 31 décembre 2014 si aucune intervention ou opération n’est réalisée sur son installation avant cette date.

Qu’est ce que le label QUALDION ?

Logo Label QUALDION

Créée en 2011 l’association QUALDION regroupe 4 organisations professionnelles (GESI*, FFIE*, SERCE* et SVDI*) représentatives des fabricants, installateurs, et mainteneurs de systèmes de détection incendie. Association à but non lucratif, elle a pour objet, en concertation avec les pouvoirs publics, d’informer les détenteurs de détecteurs et les professionnels et de promouvoir le label de qualité du même nom, attestant de la compétence des opérateurs de démantèlement et de remplacement des DFCI .

Le label QUALDION permet aux utilisateurs/détenteurs de DFCI d’identifier facilement des prestataires respectueux de la réglementation et compétents en sécurité incendie.

Cette labellisation permet aux professionnels qui l’obtiennent de garantir le bon fonctionnement de l’installation à l’issue du remplacement des détecteurs.