Aller au contenu

La CNIL relève des dysfonctionnements persistants dans les fichiers d’antécédents judiciaires

Table des matières

Dans un rapport rendu en juin 2013, la CNIL souligne que les données issues des fichiers d’antécédents utilisées notamment par le CNAPS pour les procédures d’autorisation et d’agrément ne sont pas toujours fiables.


Après un premier contrôle réalisé en 2009 qui avait mis en évidence de nombreuses erreurs dans les fichiers d’antécédents STIC, la CNIL a réitéré l’opération fin 2012-début 2013.
L’objectif de ce contrôle était double :

  • mesurer les avancées réalisées depuis 2009
  •  identifier les éventuelles défaillances notamment dans le cadre de l’utilisation de ces données par le CNAPS pour les procédures d’agrément et d’autorisation préalables à l’exercice de certaines professions dans le secteur de la sécurité privée

 

Le reste de l’article: http://www.preventica.com/actu-enbref-cnil-dysfonctionnements-fichier-antecedents-judiciaires-1190713.php?

commentaires

Dernier

Etude sur les interventions d’urgence : Vers une réduction de l’utilisation des sirènes et gyrophare en France ?

Etude sur les interventions d’urgence : Vers une réduction de l’utilisation des sirènes et gyrophare en France ?

Réduire l’usage des sirènes et gyrophare 🚨 améliore la sécurité des interventions d’urgence, selon une étude américaine. Résultats : -29 % d’utilisation, +26 % de précision, et seulement +6 sec sur les délais. Une piste à explorer pour le SAMU, les forces de l'ordre et les pompiers en France 🇫🇷 ! 📈

Membres Publique
Grands événements : le pouvoir du maire limité par la loi en matière de sécurité

Grands événements : le pouvoir du maire limité par la loi en matière de sécurité

Le maire de Nanterre tente de fermer au public un match de basket entre Nanterre 92 et Hapoël Holon 🏀, une équipe israélienne. Tensions politiques 🌍, sécurité publique 👮‍♂️ et liberté d’aller et venir ⚖️ s’entremêlent. Qui est compétent pour gérer de tels événements ? Un bras de fer juridique !

Membres Publique
Politique de confidentialité Politique relative aux Cookies Conditions Générales