Blog logo Publicité
Blog logo Publicité
Blog logo Publicité

Commentaires

L
<br /> Bonsoir,<br /> <br /> <br /> Il me semble que nous parlons ici d’un agent de médiation, information et service : «http://www.afpa.fr/formations/les-offres-de-formation-et-vae/formation-diplomante/fiche/9683/agent-de-mdiation-information-services.html »<br /> <br /> <br /> Il me semble également que cette fonction se trouve dans une zone plutôt grise par rapport à la réglementation.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> En regardant la première phrase du L613-1 «Les agents exerçant une<br /> activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 ne<br /> peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la<br /> garde » nous pouvons éventuellement argumenter quelles sont les limites des lieux dont l’agent a la garde ? Si l’agent reste devant les boutiques de l’ACAM,<br /> n’est-t-il pas dans la limite des lieux ?<br /> <br /> <br /> Cordialement,<br />
Répondre
K
<br /> C a la police de faire cela, pourquoi le CNAPS n'intervient pas la dedans?<br /> <br /> <br /> décidément la sécurité privée devient plus que du privée, pourtant rien dans les textes de loin le prévoit, lamentable!!<br />
Répondre