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Voici une petite reflexion d’un lecteur ” Snakes Man”, sur la diligence et l’efficacité du CNAPS:
En moyenne d’après des tests réaliser par moi-même sur plusieurs dé, il vous faut une heure pour avoir un interlocuteur, malgré les taxes exorbitantes infliger à nos employeur qui sont bien souvent déduit de notre salaire, une plate-forme téléphonique pourrait au moins être mise en place sachant que les missions du cnaps touche de prêt nos emploi, ont espéré qu’à la fin de cet période transitoire du sérieux sera apporter au relationnel avec les agents. Je n’ai pu calculer de moyenne par rapport au courrier recommandé puisque pour mes démarches personnel aucun de mes courriers n’a trouvé réponse.
A SAVOIR : Le cnaps comme toute autorité compétente a un délai de réponse tout comme l’indique : la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations Version consolidée au 24 mars 2012 : L’article n° 16 modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 – art. 65 : « Toute personne tenue de respecter une date limite ou un délai pour produire un document auprès d’une autorité administrative peut satisfaire à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d’un envoi de correspondance. »
Une autorité compétente dispose d’un délai maximal de deux mois suivant la réception de ce courrier pour y répondre, conformément à l’article 94 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Ce qui est malheureusement très peux respecter le cnaps est surchargé peut être mais je ne connais aucune raison qui permet d’ignorer les lois. Chaque agent a des devoirs et des DROITS et sont devoirs est de n’oublier aucun des deux. Les enquête de moralité également laisse a désirer du fait qu’elle sont baser sur une seule base concrète le casier judiciaire le reste est un base plutôt flottante car sachant que les fichiers police et gendarmerie vivent leur dernière année car ils vont être remplacer dans moins d’un an par le TAJ (Traitement des antécédents judiciaire) une base bien plus solide, des mises à jour des suites judiciaire, des contrôles plus strict des donner recueillis par les forces de l’ordre. Il est incompréhensible qu’un fichier comportant 68pourcent de fiche erroné soit utilisé dans le domaine le plus sérieux : le travail. Je précise que cet article n’est en aucun cas un règlement de compte ou autre je souhaite un débat voir même que le CNAPS réponde à ce dernier. Pour en savoir plus sur l’enquête de moralité comment s’effectue-t-elle :