Sur le filtrage aux entrées des discothèque, opéré par des portiers ou physionomistes.
On notera la prise de position “courageuse” de la SNDLL qui n’hésiterait pas à se “mouiller” en se constituant partie civile aux côtés d’établissements touchés.
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Le 26 mai, l’association SOS Racisme a organisé l’une des opérations de communication dite « nuit du testing » qu’elle a prise pour habitude d’organiser chaque année. Ce type d’opération prétend démontrer l’existence d’une discrimination à l’entrée de discothèques. Elles s’accompagnent le plus souvent de plaintes judiciaires annoncées à grand renfort de presse et d’une mise au pilori médiatique des établissements taxés de « racisme ».
C’est ainsi que la réputation d’établissements peut se voir ternie tandis que, par un dangereux effet pervers, des jeunes sont entretenus dans l’idée que les refus d’entrée – légitimes – qui peuvent leur être opposés résulteraient d’un prétendu racisme « caché ».
Des mois, voire des années plus tard, lorsque les projecteurs sont éteints, nombre des procédures judiciaires ainsi engagées se soldent par des classements sans suite, des non-lieu ou des relaxes, notamment parce que la rigueur juridique et méthodologique des opérations sont souvent inversement proportionnelles à leur médiatisation.
Dans une affaire de cette nature, la Cour d’Appel de Reims a récemment été amenée à « regretter que ce type d’opération, précarisé par une absence de rigueur juridique, conduise à entretenir un sentiment de discrimination qui n’a en l’état pas de fondement démontré »
Consciente de cela, l’association SOS Racisme, qu’il est paradoxal de voir utiliser de telles méthodes, ajoute désormais la dénonciation administrative à la dénonciation judiciaire, en invitant les Préfet à ordonner des fermetures administratives de discothèques sur la base de ses seules déclarations ou suspicions…
Les exploitants discothèques ne peuvent accepter d’être éternellement victimes de ces suspicions et de ces méthodes.
Le Syndicat National des Discothèques et Lieux de Loisirs rappelle qu’aux termes de l’article 226-10 du code pénal, « la dénonciation, auprès d’autorité judiciaires ou administratives, d’un fait de nature à entrainer des sanctions et que l’on sait totalement ou partiellement inexact est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende »
Aux termes de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, « toute allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération est une diffamation » punie d’une amende de 12 000 €.
Le SNDLL invite les exploitants injustement mis en cause à agir sur ces fondements et leur apportera son soutien, y compris en se constituant partie civile à leurs côtés.
Le SNDLL ne peut en effet se résoudre à voir la profession salie ou des exploitants ruinés à la faveur d’opérations de communication menée tambour battant ou de dénonciations administratives et judiciaires inconséquentes.
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Mickaël MINGEAU
Professionnel et expert en droit appliqué à la sécurité privée, avec plus de 20 ans d'expérience dans ce secteur. Consultant, Formateur et enseignant. Titulaire d'une licence professionnelle, SSIAP 3.
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